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Archivé ETAT-MAJOR DE LA MARINE : DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : Sous-Direction logistique ; Bureau habillement, couchage, casernement

CIRCULAIRE N° 199/DEF/DCCM/LOG/HCC relative à la tenue de soirée des officiers, fournitures par la marine.

Abrogé le 10 juin 2014 par : CIRCULAIRE N° 0-3152-2014/DEF/EMM/MCO/TRANSVERSE relative à la composition du sac et du trousseau du personnel militaire de la marine, de la gendarmerie maritime et des ayants droit. Du 11 mars 1999
 NOR D E F B 9 9 5 1 0 3 2 C

Référence(s) : Arrêté N° 66 du 13 mai 1975 relatif aux tenues et uniformes dans la marine [inséré à jour de son 13e modificatif (A)].

Texte(s) abrogé(s) :

a) Circulaire n° 183/DN/M/CMa/3 du 9 avril 1955 (mention au BOC, 1987, p. 3867)

b) Circulaire n° 276/DEF/CMa/3 du 24 septembre 1979 (BOC, p. 4091).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  554-1.1.

Référence de publication : BOC, p. 2028.

1.

La présente circulaire précise les conditions dans lesquelles les officiers peuvent obtenir le tissu nécessaire à la confection de la tenue de soirée.

2.

Les officiers de carrière des différents corps de la marine reçoivent à titre gratuit le métrage de tissus bleu marine nécessaire à la confection d'une tenue de soirée composée : d'un spencer et d'un pantalon pour les hommes, d'un spencer et d'une jupe pour les femmes.

Le métrage de tissu nécessaire est fixé par le service local du commissariat en fonction de la conformation des intéressés. L'allocation individuelle maximale est fixée à 3 mètres de tissu.

3.

Le coupon est délivré à l'occasion de la première mise d'équipement ou, pour les officiers de recrutement interne, du complément de mise d'équipement. Cette délivrance est réalisée lors du passage dans une école d'officiers de la marine. L'apostille de cette délivrance apparaît sur le bon nominatif d'habillement.

4.

Les bénéficiaires doivent, dans le trimestre suivant la cession, présenter la tenue de soirée confectionnée. Les écoles concernées prennent les mesures propres à assurer ce contrôle.

5.

Il résulte des dispositions précédentes que toute demande ultérieure est traitée comme une délivrance à titre onéreux.

6.

La circulaire no 183/DN/M/CMa/3 du 9 avril 1955 relative à la tenue de soirée des officiers, fournitures par la marine et la circulaire no 276/DEF/CMa/3 du 24 septembre 1979 relative à la tenue de soirée pour officier féminin de la marine sont abrogées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de la marine,

Bernard DE CADENET.