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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : ETAT-MAJOR DE LA MARINE : DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : bureau de l'habillement, du couchage et du casernement

CIRCULAIRE N° 229/DEF/CMa/3 relative à la mise en service d'une nouvelle fiche d'habillement pour les quartiers-maîtres et matelots engagés.

Abrogé le 10 juin 2014 par : CIRCULAIRE N° 0-3152-2014/DEF/EMM/MCO/TRANSVERSE relative à la composition du sac et du trousseau du personnel militaire de la marine, de la gendarmerie maritime et des ayants droit. Du 21 septembre 1981
NOR

Référence(s) :

Instruction n° 460/M/CMa/3 du 1er septembre 1962 (1).

Arrêté n° 140 du 25 juillet 1979 (BOC, p. 3873 ; abrogé le 1er mars 1998, BOC, p. 33).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  554-1.2.1.

Référence de publication : BOC, p. 4273.

1.

A compter du 1er octobre 1981, le livret d'habillement du personnel engagé (numéro de nomenclature 33315) sera remplacé par une fiche cartonnée de format 21 × 29,7 de couleur bleu ciel dénommée « fiche individuelle d'habillement (personnel engagé) ».

2.

Cette fiche, ouverte au moment de l'incorporation, sera placée dans le dossier individuel de solde à chaque mutation ; pour le personnel souscrivant un engagement initial pendant l'accomplissement du service national, elle viendra remplacer la fiche d'habillement blanche prévue pour les recrutés. Au cours des affectations, elle sera détenue dans l'unité par le capitaine de compagnie.

3.

Le personnel actuellement titulaire d'un livret conserve l'usage de ce document ; il ne se verra attribuer une fiche qu'en remplacement d'un livret perdu, détérioré ou complètement rempli.

4.

Les commandants d'unité veilleront particulièrement à l'application des mesures relatives aux inventaires de sac et aux délivrances d'habillement ; celles-ci devront être mentionnées sur la fiche quelle que soit la forme qu'elles prennent. Il est rappelé par ailleurs que le bulletin périodique de solde (trimestriel) permet de connaître la situation du crédit d'habillement du personnel administratif dans l'unité.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de la marine,

DE SAINT-STEBAN.