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Archivé ETAT-MAJOR DE LA MARINE : DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : sous-direction "logistique" ; bureau "habillement, couchage, pavillonerie"

CIRCULAIRE N° 284/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP relative aux allocations en effets spéciaux destinés à l'équipement du personnel militaire des ateliers militaires de la flotte.

Abrogé le 10 juin 2014 par : CIRCULAIRE N° 0-3152-2014/DEF/EMM/MCO/TRANSVERSE relative à la composition du sac et du trousseau du personnel militaire de la marine, de la gendarmerie maritime et des ayants droit. Du 03 mai 2002
 NOR D E F B 0 2 5 0 9 3 6 C

Référence(s) : Instruction N° 20/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 12 octobre 1999 relative à l'administration et à la comptabilité du matériel en service dans les unités de la marine.

b).  Instruction n° 4/SDFS édition 1995 notifiée par la circulaire n° 52300019/SDFS du 19 avril 1995 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  554-1.6.

Référence de publication : BOC, 2002, p. 3411.

Le personnel affecté ou mis pour emploi dans un atelier militaire de la flotte (AMF) perçoit, à titre de prêt, les effets spéciaux dont la liste est donnée en annexe. Il est constitué dans les AMF un stock de vêtements spéciaux permettant la délivrance initiale au personnel ainsi que le remplacement des effets hors d'usage.

La gestion des effets alloués et destinés au personnel des AMF s'effectue dans les conditions prévues par l'instruction citée en référence.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire en chef, sous-directeur « logistique »,

Pierre LAROCHE.

Annexe

ANNEXE.