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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « modernisation financière »

DÉCISION N° 4898/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN fixant la liste des trésoreries militaires en opération extérieure.

Abrogé le 19 décembre 2014 par : DÉCISION N° 7738/DEF/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des trésoreries militaires en opération extérieure. Du 01 août 2014
NOR D E F E 1 4 5 1 4 2 5 S

Référence(s) :

Code de la défense.

Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Instruction N° 596/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 30 juillet 2013 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées.

Décision du 24 septembre 2012 (n.i. BO ; JO n° 224 du 26 septembre 2012, texte n° 18).

Décision n° 591/DEF/DCSCA/DIR du 31 janvier 2013 (n.i. BO).

Décision N° 2473/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 09 avril 2014 portant création d'une trésorerie militaire désignée « Sangaris ». Décision N° 2597/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 14 avril 2014 portant création d'une trésorerie militaire désignée « SAHEL 3 ».

Décision du 21 juillet 2014 (n.i. BO ; JO n° 169 du 24 juillet 2014, texte n° 29).

Avis conforme de la direction des affaires financières du 1er février 2013 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 662/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 01 février 2013 fixant la liste des trésoreries militaires en opération extérieure.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  410.2.9.

Référence de publication : BOC n°40 du 13/8/2014

1. La liste des trésoreries militaires en opération extérieure est fixée en annexe.

2. La décision n° 662/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 1er février 2013 fixant la liste des trésoreries militaires en opération extérieure est abrogée.

3. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire en chef de 1re classe,
chef du bureau « modernisation financière »,

Pascal VERRIER.

Annexe

Annexe. Liste des formations en opération extérieure dotées d'une trésorerie militaire.

FORMATION. DÉNOMINATION DE LA TRÉSORERIE MILITAIRE. ORDONNATEUR.

DET (1) BOALI.

BOALI.

DICOM (2) GABON.

DIRCOM (3) PAMIR.

PAMIR 1.

DIRCOM PAMIR.

ESN (4) TRIDENT

TRIDENT.

CIAO (5).

DIRCOM DAMAN.

DAMAN.

DIRCOM DAMAN.

DIRCOM LICORNE.

LICORNE.

DIRCOM LICORNE.

DIRCOM ÉPERVIER.

ÉPERVIER.

DIRCOM ÉPERVIER.

DIRCOM ÉPERVIER.

ÉPERVIER 2.

DIRCOM ÉPERVIER.

DIRCOM ÉPERVIER.

SERVAL.

DIRCOM ÉPERVIER.

DIRCOM SANGARIS. SANGARIS. CIAO (5).
DIRCOM ÉPERVIER. SAHEL 3. DIRCOM ÉPERVIER.

Notes

    Détachement.1Direction du commissariat outre-mer.2Direction du commissariat en opération extérieure.3Élément de soutien national.4Centre interarmées d'administration des opérations.5