Référence(s) :

Code de la défense.

Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Instruction N° 596/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 30 juillet 2013 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées.

Décision du 24 septembre 2012 (n.i. BO ; JO n° 224 du 26 septembre 2012, texte n° 18).

Décision n° 591/DEF/DCSCA/DIR du 31 janvier 2013 (n.i. BO).

Décision N° 2473/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 09 avril 2014 portant création d'une trésorerie militaire désignée « Sangaris ». Décision N° 2597/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 14 avril 2014 portant création d'une trésorerie militaire désignée « SAHEL 3 ».

Décision du 21 juillet 2014 (n.i. BO ; JO n° 169 du 24 juillet 2014, texte n° 29).

Avis conforme de la direction des affaires financières du 1er février 2013 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 662/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 01 février 2013 fixant la liste des trésoreries militaires en opération extérieure.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  410.2.9.

Référence de publication : BOC n°40 du 13/8/2014