Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « finances »

DÉCISION N° 7738/DEF/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des trésoreries militaires en opération extérieure.

Abrogé le 05 août 2015 par : DÉCISION N° 12938/DEF/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des trésoreries militaires en opération extérieure. Du 19 décembre 2014
NOR D E F E 1 4 5 2 3 5 0 S

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 4898/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 01 août 2014 fixant la liste des trésoreries militaires en opération extérieure.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 410.2.9.

Référence de publication : BOC n°66 du 30/12/2014

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires ;

Vu l'arrêté du 17 août 2011 modifié, relatif à l'organisation et au fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense et des anciens combattants ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées,

Décide :

1.

La liste des trésoreries militaires en opération extérieure est fixée en annexe.

2.

La décision n° 4898/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 1^er août 2014 fixant la liste des trésoreries militaires en opération extérieure est abrogée à compter du 1^er janvier 2015.

3.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 2^e classe,
sous-directeur « métiers »,

Guy LAUTRÉDOU.

Annexe

Annexe. Liste des formations en opération extérieure dotées d'une trésorerie militaire.

FORMATION.	DÉNOMINATION DE LA TRÉSORERIE MILITAIRE.	ORDONNATEUR.
DÉTACHEMENT (DET) BOALI.	BOALI.	DIRECTION DU COMMISSARIAT D'OUTRE-MER (DICOM) GABON.
ORGANE LIQUIDATEUR DE THÉÂTRE (OLT) PAMIR.	PAMIR 1.	CENTRE INTERARMÉES D'ADMINISTRATION DES OPÉRATIONS (CIAO).
ÉLÉMENT DE SOUTIEN NATIONAL (ESN) TRIDENT.	TRIDENT.	CIAO.
DIRECTION DU COMMISSARIAT EN OPÉRATION EXTÉRIEURE (DIRCOM) DAMAN.	DAMAN.	DIRCOM DAMAN.
OLT LICORNE.	LICORNE.	DICOM CÔTE D'IVOIRE.
DIRCOM BARKHANE.	ÉPERVIER.	DIRCOM BARKHANE.
DIRCOM BARKHANE.	ÉPERVIER 2.	DIRCOM BARKHANE.
DIRCOM BARKHANE.	SERVAL.	DIRCOM BARKHANE.
DIRCOM SANGARIS.	SANGARIS.	DIRCOM SANGARIS.
DIRCOM BARKHANE.	SAHEL 3.	DIRCOM BARKHANE.