> Télécharger au format PDF
Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « finances »

DÉCISION N° 12938/DEF/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des trésoreries militaires en opération extérieure.

Abrogé le 19 octobre 2015 par : DÉCISION N° 14607/DEF/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des trésoreries militaires en opération extérieure. Du 05 août 2015
NOR D E F E 1 5 5 1 4 9 2 S

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 7738/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 19 décembre 2014 fixant la liste des trésoreries militaires en opération extérieure.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  410.2.9.

Référence de publication : BOC n°45 du 08/10/2015

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires ;

Vu l'arrêté du 17 août 2011 modifié, relatif à l'organisation et au fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense et des anciens combattants ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu la décision n° 9338/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 12 mars 2015 portant création d'une trésorerie militaire rattachée au centre interarmées d'administration des opérations ;

Vu l'instruction n° 596/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 23 décembre 2014 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées ;

Vu  la note n° 0001D15005679/DEF/SGA/DAF/FFC2 du 6 juillet 2015 (1) relative à la dissolution de la trésorerie militaire SERVAL rattachée au centre interarmées d'administration des opérations,

Décide :

1.

La liste des trésoreries militaires en opération extérieure (OPEX) est fixée en annexe.

2.

La trésorerie militaire dénommée « SERVAL » est dissoute.

3.

La décision n° 7738/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 19 décembre 2014 fixant la liste des trésoreries militaires en opération extérieure est abrogée.

4.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 2e classe,
sous-directeur « métiers »,

Guy LAUTRÉDOU.

Annexe

Annexe. LISTE DES FORMATIONS EN OPÉRATION EXTÉRIEURE DOTÉES D'UNE TRÉSORERIE MILITAIRE.

FORMATION. DÉNOMINATION DE LA TRÉSORERIE MILITAIRE. ORDONNATEUR.
Détachement (DET) BOALI. BOALI. Direction du commissariat d'outre-mer (DICOM) Gabon.
Organe liquidateur de théâtre (OLT) PAMIR. PAMIR 1. Centre interarmées d'administration des opérations (CIAO).
Élément de soutien national (ESN) TRIDENT. TRIDENT. CIAO.
DÉT AIR SAFAWI-H5. CHAMMAL. CIAO.

Direction du commissariat en opération extérieure (DIRCOM) DAMAN.

DAMAN. DIRCOM DAMAN.
OLT LICORNE. LICORNE. DICOM Côte d'Ivoire.
DIRCOM BARKHANE. ÉPERVIER. DIRCOM BARKHANE.
DIRCOM BARKHANE. ÉPERVIER 2. DIRCOM BARKHANE.
DIRCOM BARKHANE. SAHEL 3. DIRCOM BARKHANE.
DIRCOM SANGARIS. SANGARIS. DIRCOM SANGARIS.