Sommaire du BOC n°66 du 30/12/2014

Texte signalé

Administration Centrale
30 décembre 1981

Accord du 30 décembre 1981 sur les conditions de mise à la disposition des services SAR de l'Île Maurice d'aéronefs français pour l'exécution d'opérations de recherches et de sauvetage (SAR).

NOR : 
Référence de publication : Signalé au BOC 66/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.3.24.
Administration Centrale
16 décembre 2014

Décret N° 2014-1521 du 16 décembre 2014 modifiant le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine.

NOR : D E F H 1 4 1 7 7 6 3 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Référence de publication : JO n° 292 du 18 décembre 2014, texte n° 41 ; signalé au BOC 66/2014.
Administration Centrale
06 décembre 1967

Convention du 06 décembre 1967 franco-algérienne de coopération technique militaire.

NOR : 
Référence de publication : Signalé au BOC 66/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.3.2.
Administration Centrale
21 janvier 1999

Protocole du 21 janvier 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la république de Djibouti relatif aux prestations réciproques sur la plate-forme aéroportuaire de Djibouti-Ambouli.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : Signalé au BOC 66/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.3.13.
Administration Centrale
16 août 2006

Accord du 16 août 2006 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à l'échange et la protection réciproque des informations classifiées.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : Signalé au BOC 66/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.1.26.
Administration Centrale
06 octobre 2009

Accord du 06 octobre 2009 entre le Gouvernement de la république française et le Gouvernement de la république du Kazakhstan relatif à la coopération dans le domaine de l'armement (ensemble une annexe), signé à Astana,

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : Signalé au BOC 66/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.8.4.
Administration Centrale
30 juillet 1991

Protocole d'accord du 30 juillet 1991 portant aide à la restructuration de l'armée nationale tchadienne entre le Gouvernement de la République du Tchad représenté par le Ministre de la défense, le Ministre du plan et de la Coopération et le Ministre de l'Économie et des Finances et le Gouvernement de la République française représenté par le Ministre de la Coopération et du Développement.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Un échange de lettres. Référence de publication : Signalé au BOC 66/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.3.32.
Administration Centrale
09 novembre 1983

Accord du 09 novembre 1983 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération dans le domaine des matériels de défense.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : Signalé au BOC 66/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.1.10.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
16 juin 2014

Instruction N° 230366/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM1 du 16 juin 2014 relative à l'organisation et au fonctionnement des conseils d'examen des faits professionnels concernant les militaires et à l'effacement des sanctions professionnelles.

NOR : D E F P 1 4 5 2 1 7 7 J
Référence(s) : Code du 13 octobre 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 09 avril 2014 désignant les autorités militaires habilitées à effacer les sanctions disciplinaires et portant délégation de pouvoir du ministre de la défense aux autorités militaires en matière d'effacement des sanctions professionnelles. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 201760/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 16 novembre 2005 relative à l'organisation et au fonctionnement des conseils d'examen des faits professionnels concernant les militaires. Référence de publication : BOC n° 66 du 30 décembre 2014, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 130.1.1. , 200.3.4. , 142.1. , 150.1.1.
Texte 2
01 décembre 2014

Arrêté du 01 décembre 2014 fixant, pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en Haîti, à compter du 19 février 2004 et jusqu'au 18 février 2012.

NOR : D E F S 1 4 5 2 2 1 8 A
Référence de publication : BOC n° 66 du 30 décembre 2014, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 266.1.13.
Texte 3
04 décembre 2014

Instruction N° 1401992/DEF/SGA/DAF/SDFFC du 04 décembre 2014 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F F 1 4 5 2 3 5 4 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1178/DEF/DSF/0 du 28 juin 1974 sur le régime fiscal des programmes en coopération internationale. Référence de publication : BOC n° 66 du 30 décembre 2014, texte 3.
Texte 4
03 novembre 2014

Délégation de gestion N° 6971/DEF/DCSCA/SESU du 03 novembre 2014 relative à la notification au personnel militaire de réserve relevant de la région de gendarmerie de Provence - Alpes - Côte d'Azur et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud, des décisions afférentes à la solde, indemnités et au recouvrement des indus.

NOR : D E F E 1 4 5 2 2 8 6 X
Référence de publication : BOC n° 66 du 30 décembre 2014, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.1.
Texte 5
02 décembre 2014

Circulaire N° 524849/DEF/DCSSA du 02 décembre 2014 portant abrogation de textes.

NOR : D E F E 1 4 5 2 3 2 1 C
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2501/K du 03 mars 1925 concernant les avis à donner aux familles des militaires malades et les visites dans les hôpitaux. Circulaire N° 5659-2/DCSSA/5/H du 27 juillet 1950 relative à l'appareillage dentaire des militaires de l'armée de l'air désignés pour servir outre-mer. Circulaire N° 5649/DN/1/DCSSA du 20 avril 1955 relative à l'exercice de la clientèle civile par les médecins militaires. Circulaire N° 5742-2/A/DCSSA du 12 juin 1959 relative à l'application des dispositions de l'instruction n° 127-3/A/DCSSA 399/EMAA/1/O du 24 février 1959 relative à la constitution et au fonctionnement du conseil supérieur de santé de l'air, des conseils de santé de l'air et des commissions de santé des « airs » outre-mer. Circulaire N° 1416/DEF/DCSSA/1/PO du 23 janvier 1981 relative à l'application aux personnels militaires du service de santé des armées des dispositions relatives aux règles légales d'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme. Circulaire N° 736/DEF/DCSSA/3/ER du 09 avril 1981 relative au ravitaillement sanitaire au profit de la direction centrale des essences des armées pour le maintien en condition de ses effectifs canins. Circulaire N° 289/DEF/DCSSA/OL/ER du 11 février 1986 relative aux propositions de modifications à apporter aux droits des formations des armées en articles du service courant ravitaillés par le service de santé des armées ainsi qu'aux dotations de mobilisation de ces formations en matériels techniques et en approvisionnements sanitaires. Circulaire N° 150/DEF/DCSSA/EPG/1 du 14 mars 1986 relative au report d'informations médicales sur les registres des constatations. Circulaire N° 160/DEF/DCSSA/EPG/1 du 13 mars 1987 relative à la procédure des achats ou travaux sur facture ou mémoire prévue par l'article 123 du code des marchés publics. Circulaire N° 6495/DEF/DCSSA/OL/ER/1 du 06 décembre 2002 relative aux taux pour l'année 2003 de la prime d'habillement pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers, sous-officiers féminins du service de santé des armées et aux volontaires du service de santé des armées. Circulaire N° 1329/DEF/DCSSA/OSP/ER/EQ du 02 mars 2004 relative aux taux pour l'année 2004 de la prime d'habillement pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers, sous-officiers féminins du service de santé des armées et aux volontaires du service de santé des armées. Référence de publication : BOC n° 66 du 30 décembre 2014, texte 5.
Texte 6
02 décembre 2014

Décision N° 524850/DEF/DCSSA du 02 décembre 2014 portant abrogation de textes.

NOR : D E F E 1 4 5 2 3 2 2 S
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 440/DEF/DCSSA/EPG/ECX du 20 août 1987 portant extension du modèle national du service de santé des armées de traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion du dossier médical des malades hospitalisés ou consultants dans les services de psychiatrie des hôpitaux des armées Desgenettes à Lyon, Laveran à Marseille, A.-Paré à Rennes, H.-Larrey à Toulouse, R.-Lebas à Cherbourg, Baudens à Bourges, A.-Genet à Trèves, Lyautey à Strasbourg. Décision N° 124/DEF/DCSSA/EPG/ECX du 29 janvier 1988 portant extension du modèle national du service de santé des armées de traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion du dossier médical des malades hospitalisés ou consultants dans le service de psychiatrie de l'hôpital des armées « Limouzin » à Fribourg. Autre N° 172/DEF/DCSSA/ETG du 10 avril 1984 relative à la communication des documents médicaux motivant l'exemption du service national actif ou la réforme pour inaptitude à servir des médecins sollicitant leur inscription au tableau départemental de leur ordre professionnel. Autre N° 210/DEF/DCSSA/EPG/ECX du 03 mai 1988 relative à la procédure à suivre en matière de protection du secret médical à l'occasion de la communication de dossiers médicaux au médecin expert désigné par le juge pénal. Référence de publication : BOC n° 66 du 30 décembre 2014, texte 6.
Texte 7
02 décembre 2014

Instruction N° 524847/DEF/DCSSA du 02 décembre 2014 portant abrogation de textes.

NOR : D E F E 1 4 5 2 3 2 0 J
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1210/SSA/CAB du 05 novembre 1947 relative à l'établissement des pièces périodiques du service de santé de l'air. Instruction N° 1397/SSA/2 du 23 février 1948 relative aux imprimés du service de santé de l'air (nomenclature et modèles des imprimés). Instruction N° 1143-3/DN/DCSSA du 19 décembre 1961 relative à l'évacuation primaire des brûlés graves en temps de paix (en instance de refonte). Instruction N° 110-3/DN/DCSSA du 08 février 1962 relative à l'évacuation des malades justiciables de l'emploi du rein artificiel. Instruction N° 2591/2/DCSSA/AST du 07 août 1969 relative à la recherche d'une intoxication par l'oxyde de carbone en cas d'accident ou d'incident d'aéronef. Instruction N° 245/DEF/DCSSA/EPG/ECX du 26 mai 1987 relative à la composition et au fonctionnement du conseil de déontologie médicale des armées lorsqu'il examine les problèmes d'éthique médicale au sein des armées. Instruction N° 106/DEF/DCSSA/EPG/ECX du 07 janvier 1993 relative à l'évaluation générale, à la vérification des opérations comptables et à la surveillance administrative et technique dans les établissements, formations et organismes du service de santé des armées. Instruction N° 153/DEF/DCSSA/EPG/ECX du 23 janvier 1995 relative aux cessions de médicaments, produits et objets mentionnés à l'article L. 512 du code de la santé publique par le service de santé des armées aux membres des forces françaises stationnées en Allemagne et à leur famille. Référence de publication : BOC n° 66 du 30 décembre 2014, texte 7.
Texte 8
19 décembre 2014

Archivé Décision N° 7738/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 19 décembre 2014 fixant la liste des trésoreries militaires en opération extérieure.

NOR : D E F E 1 4 5 2 3 5 0 S
Abrogé le 05 août 2015 par : DÉCISION N° 12938/DEF/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des trésoreries militaires en opération extérieure. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 4898/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 01 août 2014 fixant la liste des trésoreries militaires en opération extérieure. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 66 du 30 décembre 2014, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 410.2.9.
Texte 9
23 décembre 2014

Archivé Instruction N° 596/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 23 décembre 2014 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées.

NOR : D E F E 1 4 5 2 4 0 0 J
Abrogé le 22 avril 2016 par : INSTRUCTION N° 596/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées. Référence(s) :

Voir annexe II.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 596/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 01 août 2014 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 66 du 30 décembre 2014, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 410.1.3. , 110.3.5.3.4.
Texte 10
03 décembre 2014

Archivé Arrêté du 03 décembre 2014 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine.

NOR : D E F B 1 4 5 2 3 6 4 A
Abrogé le 24 septembre 2015 par : ARRÊTÉ fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 16 septembre 2013 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 66 du 30 décembre 2014, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.3.1. , 112.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 11
02 décembre 2014

Archivé Circulaire N° 4331/DEF/DCSEA/SDRH/BGC/PM/CHANCELLERIE du 02 décembre 2014 relative à la procédure sur la notation des officiers du service des essences des armées pour l'année 2015.

NOR : D E F E 1 4 5 2 3 2 6 C
Abrogé le 03 février 2015 par : CIRCULAIRE N° 446/DEF/DCSEA/SDRH/BGC/PM/CHANCELLERIE relative à la procédure sur la notation des officiers du service des essences des armées pour l'année 2015. Référence(s) : Instruction N° 220085/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 14 mars 2014 relative à la notation des officiers d'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées, du service du commissariat des armées et des chefs de musique. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 380/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/CHANCELLERIE du 28 janvier 2014 relative à la procédure sur la notation des officiers du service des essences des armées pour l'année 2014. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 66 du 30 décembre 2014, texte 11.
Texte 12
19 novembre 2014

Archivé Circulaire N° 0-13171-2014/DEF/DPMM/1/RA du 19 novembre 2014 relative à la notation annuelle des officiers d'active gérés par la direction du personnel militaire de la marine pour l'année 2015.

NOR : D E F B 1 4 5 2 3 5 5 C
Abrogé le 06 janvier 2016 par : CIRCULAIRE N° 0-25412-2015/DEF/DPMM/1/RA relative à la notation annuelle des officiers d'active gérés par la direction du personnel militaire de la marine pour l'année 2016. Référence(s) : Code du 13 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Décret N° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Autre N° 235/DEF/DAJ/CX du 01 juillet 1980 relative au contentieux Instruction N° 0-32267-2011/DEF/DPMM/SRM/OFF du 03 janvier 2012 relative au recrutement, sélection et gestion des volontaires aspirants de la marine nationale gérés par la direction du personnel militaire de la marine.

i) Instruction ministérielle n° 900/DEF/CAB/-- du 26 janvier 2012 (n.i. BO).

Instruction N° 220085/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 14 mars 2014 relative à la notation des officiers d'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées, du service du commissariat des armées et des chefs de musique. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-21375-2013/DEF/DPMM/1/RA du 05 novembre 2013 relative à la notation annuelle des officiers d'active gérés par la direction du personnel militaire de la marine pour l'année 2014. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 66 du 30 décembre 2014, texte 12.
Texte 13
01 décembre 2014

Circulaire N° 0-15934-2014/DEF/DPMM/1/RA du 01 décembre 2014 relative aux chaînes de notation et d'avancement du personnel officier d'active géré par la direction du personnel militaire de la marine pour les unités rattachées aux autorités de synthèse « major général des armées » et « sous-chef performance » de l'état-major des armées - travaux 2015.

NOR : D E F B 1 4 5 2 3 6 3 C
Référence(s) : Code du 13 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Instruction N° 220085/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 14 mars 2014 relative à la notation des officiers d'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées, du service du commissariat des armées et des chefs de musique. Instruction N° 220086/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 14 mars 2014 relative à l'avancement des officiers et à l'évaluation de leur potentiel. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 66 du 30 décembre 2014, texte 13.
Texte 14
01 décembre 2014

Archivé Circulaire N° 0-13143-2014/DEF/DPMM/1/RA du 01 décembre 2014 relative aux travaux préparatoires pour l'avancement en 2016 des officiers d'active gérés par la direction du personnel militaire de la marine.

NOR : D E F B 1 4 5 2 3 6 2 C
Abrogé le 19 janvier 2016 par : CIRCULAIRE N° 0-26952-2015/DEF/DPMM/1/RA relative aux travaux préparatoires pour l'avancement des officiers d'active gérés par la direction du personnel militaire de la marine en 2017. Référence(s) : Code du 13 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Autre N° 235/DEF/DAJ/CX du 01 juillet 1980 relative au contentieux

g) Instruction ministérielle n° 900/DEF/CAB/-- du 26 janvier 2012 (n.i. BO).

Instruction N° 220086/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 14 mars 2014 relative à l'avancement des officiers et à l'évaluation de leur potentiel. Instruction N° 220085/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 14 mars 2014 relative à la notation des officiers d'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées, du service du commissariat des armées et des chefs de musique.

j) Circulaire n° 0-12917-2013/DEF/DPMM/1/RA/-- du 19 juin 2013 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-21368-2013/DEF/DPMM/1/RA du 05 novembre 2013 relative aux travaux préparatoires pour l'avancement en 2015 des officiers d'active gérés par la direction du personnel militaire de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 66 du 30 décembre 2014, texte 14.