CIRCULAIRE N° 736/DEF/DCSSA/3/ER relative au ravitaillement sanitaire au profit de la direction centrale des essences des armées pour le maintien en condition de ses effectifs canins.
Abrogé le 02 décembre 2014 par : CIRCULAIRE N° 524849/DEF/DCSSA portant abrogation de textes. Du 09 avril 1981NOR
Les articles destinés à la surveillance sanitaire des chiens appartenant au service des essences des armées feront l'objet de demandes adressées à la direction régionale du service de santé de la région militaire d'implantation des établissements des essences à soutenir.
Après décision de la direction régionale, les demandes seront satisfaites à titre onéreux par les établissements de ravitaillement implantés dans la région concernée (1). Le règlement, au tarif en vigueur, se fera à l'échelon local par versement direct du montant de la fourniture dans la caisse du gestionnaire de l'établissement livrancier.
Notes
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général,
sous-directeur organisation,
J. SIMON.