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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES :

CIRCULAIRE N° 524849/DEF/DCSSA portant abrogation de textes.

Du 02 décembre 2014
NOR D E F E 1 4 5 2 3 2 1 C

Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2501/K du 03 mars 1925 concernant les avis à donner aux familles des militaires malades et les visites dans les hôpitaux. Circulaire N° 5659-2/DCSSA/5/H du 27 juillet 1950 relative à l'appareillage dentaire des militaires de l'armée de l'air désignés pour servir outre-mer. Circulaire N° 5649/DN/1/DCSSA du 20 avril 1955 relative à l'exercice de la clientèle civile par les médecins militaires. Circulaire N° 5742-2/A/DCSSA du 12 juin 1959 relative à l'application des dispositions de l'instruction n° 127-3/A/DCSSA 399/EMAA/1/O du 24 février 1959 relative à la constitution et au fonctionnement du conseil supérieur de santé de l'air, des conseils de santé de l'air et des commissions de santé des « airs » outre-mer. Circulaire N° 1416/DEF/DCSSA/1/PO du 23 janvier 1981 relative à l'application aux personnels militaires du service de santé des armées des dispositions relatives aux règles légales d'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme. Circulaire N° 736/DEF/DCSSA/3/ER du 09 avril 1981 relative au ravitaillement sanitaire au profit de la direction centrale des essences des armées pour le maintien en condition de ses effectifs canins. Circulaire N° 289/DEF/DCSSA/OL/ER du 11 février 1986 relative aux propositions de modifications à apporter aux droits des formations des armées en articles du service courant ravitaillés par le service de santé des armées ainsi qu'aux dotations de mobilisation de ces formations en matériels techniques et en approvisionnements sanitaires. Circulaire N° 150/DEF/DCSSA/EPG/1 du 14 mars 1986 relative au report d'informations médicales sur les registres des constatations. Circulaire N° 160/DEF/DCSSA/EPG/1 du 13 mars 1987 relative à la procédure des achats ou travaux sur facture ou mémoire prévue par l'article 123 du code des marchés publics. Circulaire N° 6495/DEF/DCSSA/OL/ER/1 du 06 décembre 2002 relative aux taux pour l'année 2003 de la prime d'habillement pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers, sous-officiers féminins du service de santé des armées et aux volontaires du service de santé des armées. Circulaire N° 1329/DEF/DCSSA/OSP/ER/EQ du 02 mars 2004 relative aux taux pour l'année 2004 de la prime d'habillement pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers, sous-officiers féminins du service de santé des armées et aux volontaires du service de santé des armées.

Référence de publication : BOC n°66 du 30/12/2014

1. Les textes énumérés ci-après sont abrogés :

2. La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général des armées,
directeur central du service de santé des armées,

Jean DEBONNE.