DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :
sous-direction de la fonction financière et comptable
NOR D E F F 1 4 5 2 3 5 4 J
INSTRUCTION N° 1401992/DEF/SGA/DAF/SDFFC portant abrogation d'un texte.
Du 04 décembre 2014NOR D E F F 1 4 5 2 3 5 4 J
1. Le texte mentionné ci-dessous est abrogé :
- instruction n° 1178/DEF/DSF/0 du 28 juin 1974 sur le régime fiscal des programmes en coopération internationale.
2. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'ingénieur général de l'armement,
adjoint au directeur des affaires financières,
Pascal PROPHETE.