1. Les textes mentionnés ci-dessous sont abrogés :

• décision n° 440/DEF/DCSSA/EPG/ECX du 20 août 1987 portant extension du modèle national du service de santé des armées de traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion du dossier médical des malades hospitalisés ou consultants dans les services de psychiatrie des hôpitaux des armées Desgenettes à Lyon, Laveran à Marseille, A.-Paré à Rennes, H.-Larrey à Toulouse, R.-Lebas à Cherbourg, Baudens à Bourges, A.-Genet à Trèves, Lyautey à Strasbourg ;

• décision n° 124/DEF/DCSSA/EPG/ECX du 29 janvier 1988 portant extension du modèle national du service de santé des armées de traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion du dossier médical des malades hospitalisés ou consultants dans le service de psychiatrie de l'hôpital des armées « Limouzin » à Fribourg ;

• dépêche n° 172/DEF/DCSSA/ETG du 10 avril 1984 relative à la communication des documents médicaux motivant l'exemption du service national actif ou la réforme pour inaptitude à servir des médecins sollicitant leur inscription au tableau départemental de leur ordre professionnel ;

• dépêche n° 210/DEF/DCSSA/EPG/ECX du 3 mai 1988 relative à la procédure à suivre en matière de protection du secret médical à l'occasion de la communication de dossiers médicaux au médecin expert désigné par le juge pénal.

2. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.