Archivé

INSTRUCTION N° 1397/SSA/2 relative aux imprimés du service de santé de l'air (nomenclature et modèles des imprimés).

Abrogé le 02 décembre 2014 par : INSTRUCTION N° 524847/DEF/DCSSA portant abrogation de textes. Du 23 février 1948
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 726.3.2.5.

Référence de publication : BO/A, p. 775.

«Note de la CPBO : le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la (aux) publication(s) mentionnée(s) dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.»