> Télécharger au format PDF
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES :

INSTRUCTION N° 524847/DEF/DCSSA portant abrogation de textes.

Du 02 décembre 2014
NOR D E F E 1 4 5 2 3 2 0 J

Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1210/SSA/CAB du 05 novembre 1947 relative à l'établissement des pièces périodiques du service de santé de l'air. Instruction N° 1397/SSA/2 du 23 février 1948 relative aux imprimés du service de santé de l'air (nomenclature et modèles des imprimés). Instruction N° 1143-3/DN/DCSSA du 19 décembre 1961 relative à l'évacuation primaire des brûlés graves en temps de paix (en instance de refonte). Instruction N° 110-3/DN/DCSSA du 08 février 1962 relative à l'évacuation des malades justiciables de l'emploi du rein artificiel. Instruction N° 2591/2/DCSSA/AST du 07 août 1969 relative à la recherche d'une intoxication par l'oxyde de carbone en cas d'accident ou d'incident d'aéronef. Instruction N° 245/DEF/DCSSA/EPG/ECX du 26 mai 1987 relative à la composition et au fonctionnement du conseil de déontologie médicale des armées lorsqu'il examine les problèmes d'éthique médicale au sein des armées. Instruction N° 106/DEF/DCSSA/EPG/ECX du 07 janvier 1993 relative à l'évaluation générale, à la vérification des opérations comptables et à la surveillance administrative et technique dans les établissements, formations et organismes du service de santé des armées. Instruction N° 153/DEF/DCSSA/EPG/ECX du 23 janvier 1995 relative aux cessions de médicaments, produits et objets mentionnés à l'article L. 512 du code de la santé publique par le service de santé des armées aux membres des forces françaises stationnées en Allemagne et à leur famille.

Référence de publication : BOC n°66 du 30/12/2014

1. Les textes énumérés ci-après sont abrogés :

2. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général des armées,
directeur central du service de santé des armées,

Jean DEBONNE.