1. Dispositions générales.

1.1. Droits des formations en articles du service courant.

Les corps, établissements et unités des armées sont classés en deux catégories distinctes en ce qui concerne leurs droits en articles du service courant ravitaillés par le service de santé des armées.

La première catégorie regroupe les infirmeries et cabinets dentaires des formations dont les droits en articles en cause, fixés au prorata de leurs effectifs, sont déterminés par une dotation réglementaire qui précise la nature et limite, dans certains cas, les quantités d'articles qui peuvent leur être délivrés par les établissements du service de santé.

Ces formations à dotation réglementaire comprennent, notamment, les régiments, corps, écoles, unités à terre et bases aériennes de chacune des armées ainsi que les infirmeries de garnison.

La deuxième catégorie comprend les établissements et organismes qui ont droit à tous les articles, consommables ou non, répertoriés dans le catalogue des approvisionnements du service courant dont chaque édition lui est adressée par la direction des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées (DAEC). Ces formations comprennent, notamment, les hôpitaux des armées, les infirmeries principales de métropole, les infirmeries et cliniques vétérinaires de garnison ou de corps dotés d'effectifs animaux, les unités de la gendarmerie nationale, les infirmeries de certains corps stationnés de façon permanente outre-mer ainsi que les pharmacies-magasins implantées dans les ports de métropole ou dans les garnisons d'outre-mer.

1.2. Dotations de mobilisation en matériels techniques et approvisionnements sanitaires.

Les corps et unités des trois armées et de la gendarmerie nationale, ainsi que les formations de campagne du service de santé, disposent pour le temps de guerre de dotations de mobilisation en matériels techniques et d'approvisionnements sanitaires faisant l'objet de tableaux de composition précis.

1.3. Objet de la présente circulaire.

La présente circulaire a pour but de préciser les conditions dans lesquelles sont formulées, d'une part, les propositions de modifications à apporter au catalogue des approvisionnements du service de santé ou aux dotations de service courant des infirmeries et cabinets dentaires et, d'autre part, les propositions visant les dotations de mobilisation en matériels techniques et approvisionnements sanitaires des corps, unités et formations des armées.

2. Modifications visant les articles inscrits au catalogue des approvisionnements du service de santé ou aux dotations de service courant des infirmeries et cabinet dentaires.

Afin de compléter le nombre et d'améliorer la qualité des articles dont disposent les formations visées au paragraphe 1.1 ci-dessus, les officiers du service de santé affectés dans ces formations se doivent de proposer des additions, suppressions ou modifications, soit au catalogue des approvisionnements du service de santé, soit à la dotation de service courant des infirmeries et cabinets dentaires.

Ces suggestions font l'objet d'un état de propositions, établi chaque année, en se référant aux termes de la présente circulaire.

Dans cet état, daté et signé par son auteur, ce dernier doit expliciter chacune de ses propositions et en justifier la nécessité.

Les états de propositions sont adressés par la voie technique, selon le cas, soit à la direction du service de santé de la région, soit à l'organisme ministériel dont dépend leur auteur.

Les directions et organismes destinataires font parvenir ces états, pour le 1er octobre de chaque année, sous présent timbre, à la direction centrale du service de santé des armées, revêtus pour chacun d'eux, d'un avis faisant ressortir le bien-fondé de ces propositions.

3. Modifications visant les dotations de mobilisation en matériels techniques et approvisionnements sanitaires.

3.1. Cas des corps et unités de chacune des armées.

Les médecins-chefs des unités appelés à mettre en œuvre les dotations de mobilisation en matériels techniques et approvisionnements sanitaires de leur corps, soit au cours de manœuvres, soit au cours d'opérations extérieures pour lesquelles l'utilisation de ces matériels et approvisionnements a été autorisée, peuvent proposer des additions, suppressions ou modifications aux tableaux de composition concernant ces dotations de mobilisation.

Ces propositions doivent se faire selon les même modalités que celles concernant les articles visés au paragraphe II ci-dessus.

3.2. Cas des formations sanitaires des brigades logistiques et des unités de soutien sanitaire des divisions des forces.

Les convocations verticales et sélectives doivent être l'occasion de faire procéder à une évaluation objective et réaliste de la dotation de ces formations en matériels techniques. Effectuée par les cadres techniques de ces unités, cette évaluation sera faite sous la conduite de spécialistes hospitaliers de carrière qui, à cette occasion, feront ressortir les raisons du choix de ces matériels, au regard de leurs conditions d'emploi en opérations, tout en invitant les cadres précités à proposer toutes modifications de dotations susceptibles d'améliorer le rendement et l'efficacité des cellules techniques de ces formations sanitaires de campagne.

Ces propositions motivées de modifications seront collectées par les chefs du service de santé des divisions militaires territoriales, chargés de l'instruction technique collective dispensée au cours de ces convocations.

Les médecins généraux, directeurs du service de santé des régions militaires, feront la synthèse des propositions qui leur paraîtront suffisamment motivées et les feront parvenir, sous présent timbre, pour le 1er octobre de chaque année.

4. Dispositions particulières.

4.1. Document abrogé.

La circulaire n^o 1105/DEF/DCSSA/3/ER du 2 juin 1983, portant sur le même objet, est abrogée.

4.2. Mise en vigueur des dispositions de la présente circulaire.

Les dispositions de la présente circulaire entreront en vigueur à compter du jour de sa publication au Bulletin officiel des armées.