DÉCISION N° 440/DEF/DCSSA/EPG/ECX portant extension du modèle national du service de santé des armées de traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion du dossier médical des malades hospitalisés ou consultants dans les services de psychiatrie des hôpitaux des armées Desgenettes à Lyon, Laveran à Marseille, A.-Paré à Rennes, H.-Larrey à Toulouse, R.-Lebas à Cherbourg, Baudens à Bourges, A.-Genet à Trèves, Lyautey à Strasbourg.
Abrogé le 02 décembre 2014 par : DÉCISION N° 524850/DEF/DCSSA portant abrogation de textes. Du 20 août 1987NOR D E F E 8 7 5 4 0 7 3 S
Les traitements automatisés mis en œuvre pour les services de psychiatrie des hôpitaux des armées de Lyon, Marseille, Rennes, Toulouse, Cherbourg, Bourges, Trèves et Strasbourg sont conformes aux dispositions de l' arrêté du 20 novembre 1986 susvisé portant création, au sein du service de santé des armées, d'un modèle national de traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion du dossier médical des malades hospitalisés ou consultants dans les services de psychiatrie des hôpitaux des armées.
Ces traitements automatisés sont placés sous la responsabilité directe des médecins des armées, chefs des services de psychiatrie des hôpitaux des armées précités.
Le droit d'accès aux informations contenues dans ces traitements est ouvert à toutes les personnes qui y sont mentionnées. Il s'exerce auprès du conseiller pour l'informatique, direction centrale du service de santé, 14, rue Saint-Dominique, 75997 Paris Armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général inspecteur, directeur adjoint du service de santé des armées,
J. MINE.