ARRÊTÉ fixant, pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en Haîti, à compter du 19 février 2004 et jusqu'au 18 février 2012.
Du 01 décembre 2014NOR D E F S 1 4 5 2 2 1 8 A
Le ministre de la défense,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles L. 253 ter et R. 224 - E ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1994 modifié, fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter. du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;
Vu l'arrêté n° 80066/DEF/DAJ/D2P/EGL du 10 décembre 2010 fixant la liste des actions de feu ou de combat définies à l'article R. 224 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre,
Arrête :
1.
Les unités de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale ayant participé aux opérations en Haîti, à compter du 19 février 2004 et jusqu'au 18 février 2012, qui répondent aux critères fixés par l'article R. 224 - E du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, figurent en annexe I. du présent arrêté.
2.
Les actions de feu et de combat qui ont été relevées, font l'objet de l'annexe II. :
-
liste récapitulative des unités concernées ;
-
relevé par unité.
3.
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général,
chef du service historique de la défense,
Vincent LEROI.
Annexes
Annexe I. Liste des unités de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale ayant combattu au titre des opérations menées en Haïti du 19 février 2004 au 18 février 2012.
DÉSIGNATION DES CORPS, UNITÉS, FORMATIONS OU ORGANISMES. | PÉRIODES PENDANT LESQUELLES L'UNITÉ EST RECONNUE COMBATTANTE. | OBSERVATIONS. |
Formations et détachements de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale des opérations « Carbet » et « Séisme Haïti 2010 ». | TTA | Comprend tous les éléments composant les troupes françaises stationnées en Haïti ayant participé à l'opération « Carbet », le détachement de l'aviation légère de l'armée de terre (DETELAT) embarqué sur les TCD Foudre puis Siroco pour l'opération « Séisme Haîti 2010 », ainsi que les oersonnels détachés à titre individuel pour ces deux opérations. |
Annexe II. Relevé des actions de feu et de combat des unités de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale ayant combattu au titre des opérations menées en Haïti, à compter du 19 février 2004 et jusqu'au 18 février 2012.
1. Formations figurant sur la liste des unités combattantes en Haïti.
Formation toutes armes ou TTA :
- formations et détachements de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale des opérations « Carbet » et « Séisme Haïti 2010 » sur le territoire d'Haïti.
2. Formations ne figurant pas sur la liste des unités combattantes en Haïti.
Néant.
3. Formation : formations et détachements de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale des opérations « Carbet » et « Séisme Haïti 2010 ».
3.1. Relevé des actions de feu et de combat par mois.
MOIS. | ANNÉES. | |
2004 | 2010 | |
Janvier | 38 | |
Février | 31 | |
Mars | 32 | |
Avril | 46 | |
Mai | 41 | |
Juin | 20 | |
Juillet | ||
Août | ||
Septembre | ||
Octobre | ||
Novembre | ||
Décembre |