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Archivé DIRECTION CENTRALE DES SERVICES DE SANTÉ DES ARMÉES :

CIRCULAIRE N° 5659-2/DCSSA/5/H relative à l'appareillage dentaire des militaires de l'armée de l'air désignés pour servir outre-mer.

Abrogé le 02 décembre 2014 par : CIRCULAIRE N° 524849/DEF/DCSSA portant abrogation de textes. Du 27 juillet 1950
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  726.3.2.4.

Référence de publication : BO/A, p. 2364.

Certains militaires de l'armée de l'air, volontaires ou désignés pour servir outre-mer, dans les conditions définies par l'instruction no 4650/SPAA/1/M/2/MUT/2 du 29 décembre 1949 ont été reconnus temporairement inaptes à servir sur ces territoires en raison de l'insuffisance de leur coefficient de mastication inférieur à 30 p. 100.

Pour permettre à ces personnels (officiers et sous-officiers) d'acquérir dans le minimum de temps les conditions d'aptitude physique exigées, il est prescrit que les intéressés doivent recevoir, à titre gratuit, immédiatement et par priorité, tous les soins nécessaires à la remise en état de leur denture.

Par ailleurs dans l'éventualité où, au moment de leur désignation, ces mêmes personnels auxquels un coefficient de mastication inférieur à 30 p. 100 avait été antérieurement reconnu, auraient déjà été appareillés, il conviendra de les rembourser de leurs frais de prothèse dentaire, dans la limite des tarifs prévus à la notice 12 annexée au règlement sur le service de santé à l'intérieur (BOEM, vol. 80).