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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : Sous-Direction personnel ; Bureau officiers

CIRCULAIRE N° 1416/DEF/DCSSA/1/PO relative à l'application aux personnels militaires du service de santé des armées des dispositions relatives aux règles légales d'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme.

Abrogé le 02 décembre 2014 par : CIRCULAIRE N° 524849/DEF/DCSSA portant abrogation de textes. Du 23 janvier 1981
NOR

Référence(s) :

Articles L. 356 et L. 362 du code de la santé publique.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 6059/1/DCSSA du 25 avril 1950 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  510-1.1.

Référence de publication :  BOC, p. 269 ; et son erratum du 27 novembre 1984 (BOC, p. 6792).

1. Dispositions générales.

L'article L. 362 du code de la santé publique, relatif aux règles d'exercice des professions médicales sur le territoire français, précise « qu'il est établi chaque année, dans les départements, par les soins des préfets, des listes distinctes des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes, portant pour chacun d'eux les nom, prénoms, la résidence professionnelle, la date et la provenance du diplôme, etc… »

Le même article indique également que les médecins du cadre actif des armées de terre, de mer et de l'air doivent figurer sur ces listes départementales, la seule mention sans objet étant, à leur égard, la date d'inscription au tableau de l'ordre professionnel. Ces officiers sont en effet dispensés de cette inscription par les dispositions de l'article L. 356 du même code, modifié notamment par la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 (n.i. BO ; JO du 14, p. 7429).

La préfecture de chaque département doit être en mesure, en conséquence, d'établir chaque année une liste des médecins des armées du cadre actif, qui doit venir compléter la liste des praticiens civils exerçant leur profession dans ce même département.

2. Application pratique des dispositions légales.

Les renseignements nécessaires étaient, jusqu'à présent, adressés sur demande aux préfectures intéressées en application de la décision no 6059/1/DCSSA du 25 avril 1950.

Afin de faciliter l'établissement et la mise à jour annuelle des listes départementales, la direction centrale du service de santé des armées fera établir annuellement à l'avenir par des moyens informatiques la liste des médecins du cadre actif des armées en service dans chacun des départements. Les premières listes ainsi établies sont à jour au 31 décembre 1980.

Ces documents qui seront diffusés chaque année aux directions régionales du service de santé des armées intéressées permettront de fournir les renseignements demandés par chacune des préfectures.

La résidence professionnelle à mentionner sur les listes définitives adressées aux autorités civiles est le lieu où chaque médecin exerce ses fonctions, mais les adresses ne devront comporter ni indications militaires précises, ni mention des corps, services ou bâtiments d'affectation, à l'exception cependant des hôpitaux des armées.

Il conviendra d'indiquer, par exemple :

  • Docteur W., médecin des armées, quartier Chanzy, Châlons-sur-Marne.

  • Docteur X., médecin des armées, hôtel des Invalides, Paris (7e).

  • Docteur Y., médecin des armées, 14, avenue Berthelot, Lyon.

  • Docteur Z., médecin des armées, hôpital d'instruction des armées, Clermont-Tonnerre, Brest.

Les listes informatiques établies par le centre de traitement de l'informatique médicale des armées comportent tous les médecins en service dans un département donné, sans tenir compte de l'armée d'origine ou d'emploi. Les médecins en service hors budget des armées dans les organismes tels que les centres de réforme ou les services médicaux des gens de mer y sont également mentionnés.

Afin d'affirmer l'unité du service de santé, la préfecture de chacun des départements ne doit avoir qu'un seul correspondant, étant entendu que toutes les directions du service de santé des régions militaires, maritimes et aériennes seront rendues destinataires des listes qui correspondent aux départements de leur circonscription.

La vérification et les mises à jour devront, de ce fait, être signalées, dans un département donné, à la direction régionale du service de santé désignée comme correspondante unique de la préfecture de ce département.

Le tableau annexe indique, pour chacun des départements, la direction régionale de rattachement.

Les listes établies par les moyens informatiques ne font pas mention des quelques chirurgiens-dentistes d'active (officiers du corps technique et administratif) et des sages-femmes (corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées) en service dans certains hôpitaux des armées de la métropole.

Ces personnels devront, le cas échéant, être ajoutés aux listes départementales correspondantes si les préfectures concernées en font la demande.

La décision ministérielle no 6059-1/DCSSA du 25 avril 1950 est abrogée par la présente circulaire, qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général inspecteur, directeur central du service de santé des armées,

TOURNIER-LASSERVE.

Annexe

ANNEXE. TABLEAU INDIQUANT le rattachement des différents départements aux directions régionales du service de santé des armées pour l'application de l'article l.  362 du code de la santé publique.

Numéros.

Départements.

Préfectures.

Direction du service de santé correspondante.

01

Ain.

Bourg-en-Bresse.

DSS, 5e région militaire, Lyon.

02

Aisne.

Laon.

DSS, 2e région militaire, Lille.

03

Allier.

Moulins.

DSS, 5e région militaire, Lyon.

04

Alpes-de-Haute-Provence.

Digne.

DSS, 5e région militaire, Lyon.

05

Hautes-Alpes.

Gap.

DSS, 5e région militaire, Lyon.

06

Alpes-Maritimes.

Nice.

DSS, 5e région militaire, Lyon.

07

Ardèche.

Privas.

DSS, 5e région militaire, Lyon.

08

Ardennes.

Charleville-Mézières.

DSS, 6e région militaire, Metz.

09

Ariège.

Foix.

DSS, 4e région militaire, Bordeaux.

10

Aube.

Troyes.

DSS, 1re région aérienne, Metz.

11

Aude.

Carcassonne.

DSS, 5e région militaire, Lyon.

12

Aveyron.

Rodez.

DSS, 4e région militaire, Bordeaux.

13

Bouches-du-Rhône.

Marseille.

DSS, 5e région militaire, Lyon.

14

Calvados.

Caen.

DSS, 1re région maritime, Cherbourg.

15

Cantal.

Aurillac.

DSS, 5e région militaire, Lyon.

16

Charente.

Angoulême.

DSS, 3e région aérienne, Bordeaux.

17

Charente-Maritime.

La Rochelle.

DSS, arrondissement maritime, Rochefort.

18

Cher.

Bourges.

DSS, 1re région militaire, Saint-Germain-en-Laye.

19

Corrèze.

Tulle.

DSS, 4e région militaire, Bordeaux.

2 A

Corse-du-Sud.

Ajaccio.

DSS, 5e région militaire, Lyon.

2 B

Haute-Corse.

Bastia.

DSS, 5e région militaire, Lyon.

21

Côte-d'Or.

Dijon.

DSS, 6e région militaire, Metz.

22

Côtes-du-Nord.

Saint-Brieuc.

DSS, 3e région militaire, Rennes.

23

Creuse.

Guéret.

DSS, 4e région militaire, Bordeaux.

24

Dordogne.

Périgueux.

DSS, 4e région militaire, Bordeaux.

25

Doubs.

Besançon.

DSS, 6e région militaire, Metz.

26

Drôme.

Valence.

DSS, 5e région militaire, Lyon.

27

Eure.

Évreux.

DSS, 2e région aérienne, Villacoublay.

28

Eure-et-Loir.

Chartres.

DSS, 2e région aérienne, Villacoublay.

29

Finistère.

Quimper.

DSS, 2e région maritime, Brest.

30

Gard.

Nîmes.

DSS, 4e région aérienne, Aix-les-Milles.

31

Haute-Garonne.

Toulouse.

DSS, 4e région militaire, Bordeaux.

32

Gers.

Auch.

DSS, 4e région militaire, Bordeaux.

33

Gironde.

Bordeaux.

DSS, 4e région militaire, Bordeaux.

34

Hérault.

Montpellier.

DSS, 5e région militaire, Lyon.

35

Ille-et-Vilaine.

Rennes.

DSS, 3e région militaire, Rennes.

36

Indre.

Châteauroux.

DSS, 1re région militaire, Saint-Germain-en-Laye.

37

Indre-et-Loire.

Tours.

DSS, 1re région militaire, Saint-Germain-en-Laye.

38

Isère.

Grenoble.

DSS, 5e région militaire, Lyon.

39

Jura.

Lons-le-Saunier.

DSS, 6e région militaire, Metz.

40

Landes.

Mont-de-Marsan.

DSS, 3e région aérienne, Bordeaux.

41

Loir-et-Cher.

Blois.

DSS, 1re région militaire, Saint-Germain-en-Laye.

42

Loire.

Saint-Etienne.

DSS, 5e région militaire, Lyon.

43

Haute-Loire.

Le Puy.

DSS, 5e région militaire, Lyon.

44

Loire-Atlantique.

Nantes.

DSS, 3e région militaire, Rennes.

45

Loiret.

Orléans.

DSS, 1re région militaire, Saint-Germain-en-Laye.

46

Lot.

Cahors.

DSS, 3e région aérienne, Bordeaux.

47

Lot-et-Garonne.

Agen.

DSS, 4e région militaire, Bordeaux.

48

Lozère.

Mende.

DSS, 5e région militaire, Lyon.

49

Maine-et-Loire.

Angers.

DSS, 3e région militaire, Rennes.

50

Manche.

Saint-Lô.

DSS, 1re région maritime, Cherbourg.

51

Marne.

Châlons-sur-Marne.

DSS, 6e région militaire, Metz.

52

Haute-Marne.

Chaumont.

DSS, 1re région aérienne, Metz.

53

Mayenne.

Laval.

DSS, 3e région militaire, Rennes.

54

Meurthe-et-Moselle.

Nancy.

DSS, 6e région militaire, Metz.

55

Meuse.

Bar-le-Duc.

DSS, 6e région militaire, Metz.

56

Morbihan.

Vannes.

DSS, arrondissement maritime de Lorient.

57

Moselle.

Metz.

DSS, 6e région militaire, Metz.

58

Nièvre.

Nevers.

DSS, 6e région militaire, Metz.

59

Nord.

Lille.

DSS, 2e région militaire, Lille.

60

Oise.

Beauvais.

DSS, 2e région militaire, Lille.

61

Orne.

Alençon.

DSS, 3e région militaire, Rennes.

62

Pas-de-Calais.

Arras.

DSS, 2e région militaire, Lille.

63

Puy-de-Dôme.

Clermont-Ferrand.

DSS, 5e région militaire, Lyon.

64

Pyrénées-Atlantiques.

Pau.

DSS, 4e région militaire, Bordeaux.

65

Hautes-Pyrénées.

Tarbes.

DSS, 4e région militaire, Bordeaux.

66

Pyrénées-Orientales.

Perpignan.

DSS, 5e région militaire, Lyon.

67

Bas-Rhin.

Strasbourg.

DSS, 6e région militaire, Metz.

68

Haut-Rhin.

Colmar.

DSS, 6e région militaire, Metz.

69

Rhône.

Lyon.

DSS, 5e région militaire, Lyon.

70

Haute-Saône.

Vesoul.

DSS, 1re région aérienne, Metz.

71

Saône-et-Loire.

Mâcon.

DSS, 6e région militaire, Metz.

72

Sarthe.

Le Mans.

DSS, 3e région militaire, Rennes.

73

Savoie.

Chambéry.

DSS, 4e région aérienne, Aix-les-Milles.

74

Haute-Savoie.

Annecy.

DSS, 5e région militaire, Lyon.

75

Paris.

Préfecture de police.

DSS, 1re région militaire, Saint-Germain-en-Laye.

76

Seine-Maritime.

Rouen.

DSS, 2e région militaire, Lille.

77

Seine-et-Marne.

Melun.

DSS, 1re région militaire, Saint-Germain-en-Laye.

78

Yvelines.

Versailles.

DSS, 1re région militaire, Saint-Germain-en-Laye.

79

Deux-Sèvres.

Niort.

DSS, 4e région militaire, Bordeaux.

80

Somme.

Amiens.

DSS, 2e région militaire, Lille.

81

Tarn.

Albi.

DSS, 4e région militaire, Bordeaux.

82

Tarn-et-Garonne.

Montauban.

DSS, 4e région militaire, Bordeaux.

83

Var.

Toulon.

DSS, 3e région maritime, Toulon.

84

Vaucluse.

Avignon.

DSS, 4e région aérienne, Aix-les-Milles.

85

Vendée.

La Roche-sur-Yon.

DSS, 3e région militaire, Rennes.

86

Vienne.

Poitiers.

DSS, 4e région militaire, Bordeaux.

87

Haute-Vienne.

Limoges.

DSS, 4e région militaire, Bordeaux.

88

Vosges.

Épinal.

DSS, 6e région militaire, Metz.

89

Yonne.

Auxerre.

DSS, 6e région militaire, Metz.

90

Territoire de Belfort.

Belfort.

DSS, 6e région militaire, Metz.

91

Essonne.

Évry.

DSS, 1re région militaire, Saint-Germain-en-Laye.

92

Hauts-de-Seine.

Nanterre.

DSS, 1re région militaire, Saint-Germain-en-Laye.

93

Seine-Saint-Denis.

Bobigny.

DSS, 1re région militaire, Saint-Germain-en-Laye.

94

Val-de-Marne.

Créteil.

DSS, 1re région militaire, Saint-Germain-en-Laye.

95

Val-d'Oise.

Pontoise.

DSS, 2e région aérienne, Villacoublay.

971

Guadeloupe.

Basse-Terre.

DSS, des troupes du groupe Antilles-Guyane, Fort-de-France.

972

Martinique.

Fort-de-France.

DSS, des troupes du groupe Antilles-Guyane, Fort-de-France.

973

Guyane.

Cayenne.

DSS, des troupes du groupe Antilles-Guyane, Fort-de-France.

974

Réunion.

Saint-Denis.

DSS, des forces françaises du Sud de l'océan Indien, Saint-Denis.