CIRCULAIRE N° 6495/DEF/DCSSA/OL/ER/1 relative aux taux pour l'année 2003 de la prime d'habillement pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers, sous-officiers féminins du service de santé des armées et aux volontaires du service de santé des armées.
Abrogé le 02 décembre 2014 par : CIRCULAIRE N° 524849/DEF/DCSSA portant abrogation de textes. Du 06 décembre 2002NOR D E F E 0 2 5 2 7 2 1 C
Le montant de la prime semestrielle d'habillement pour les militaires infirmiers techniciens des hôpitaux des armées, des sous-officiers féminins du service de santé des armées et des volontaires du service de santé des armées est fixé à cent trente euros (130 euros).
Les comptes d'achat du personnel concerné seront plafonnés à la somme de sept cent quatre-vingts euros (780 euros).
Cas particulier du personnel militaire infirmiers techniciens des hôpitaux des armées affectés au sein de la gendarmerie :
Le montant de la prime semestrielle d'habillement est fixé à cent cinquante euros (150 euros).
Les comptes d'achat du personnel concerné seront plafonnés à la somme de neuf cents euros (900 euros).
Le montant annuel de cette prime sera crédité au compte d'achat du personnel concerné au titre de l'année 2003.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général, sous-direction organisation logistique,
Philippe LOUDES.