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CIRCULAIRE N° 4331/DEF/DCSEA/SDRH/BGC/PM/CHANCELLERIE relative à la procédure sur la notation des officiers du service des essences des armées pour l'année 2015.

Abrogé le 03 février 2015 par : CIRCULAIRE N° 446/DEF/DCSEA/SDRH/BGC/PM/CHANCELLERIE relative à la procédure sur la notation des officiers du service des essences des armées pour l'année 2015. Du 02 décembre 2014
NOR D E F E 1 4 5 2 3 2 6 C

Référence(s) : Instruction N° 220085/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 14 mars 2014 relative à la notation des officiers d'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées, du service du commissariat des armées et des chefs de musique.

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 380/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/CHANCELLERIE du 28 janvier 2014 relative à la procédure sur la notation des officiers du service des essences des armées pour l'année 2014.

Référence de publication : BOC n°66 du 30/12/2014

1. La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de notation du personnel officier d'active du service des essences des armées (SEA) pour la période du 1^er juin 2014 au 31 mai 2015.

L'annexe I. précise les circuits de notation des officiers du SEA affectés dans les organismes du SEA en métropole.

L'annexe II. précise les circuits de notation des officiers affectés dans des organismes extérieurs au SEA et hors métropole.

La direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA) est le point de contact unique pour les travaux de notation des officiers affectés dans des organismes extérieurs au SEA et hors métropole.

Les travaux de notation des premiers notateurs des personnels officiers doivent parvenir à la direction centrale du service des essences des armées pour le vendredi 22 mai 2015.

Une photocopie du bulletin de notation officier est adressée à la direction centrale du service des essences des armées après la seconde communication, et ce au plus tard le 30 septembre 2015 pour les officiers proposables et le 30 novembre 2015 pour les officiers non proposables.

2. La circulaire n° 380/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/CHANCELLERIE du 28 janvier 2014 relative à la procédure sur la notation des officiers du service des essences des armées pour l'année 2014 est abrogée.

3. La présente circulaire est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général de 1^re classe,
directeur central du service des essences des armées,

Jean-Luc VOLPI.

Annexes

Annexe I. Notation des militaires officiers du service des essences des armées affectés en métropole.

AFFECTATIONS.	FEUILLET DE NOTATION INTERMÉDIAIRE DES OFFICIERS. - CODE AUTORITÉ.	BULLETIN DE NOTATION OFFICIERS.
AFFECTATIONS.		1^erNOTATEUR.	CODE AUTORITÉ.	AUTORITÉ MILITAIRE NOTANT EN DERNIER RESSORT.	CODE AUTORITÉ.
1. Direction centrale du service des essences des armées (DCSEA).
Directeur central adjoint du service des essences des armées.		Directeur central du service des essences des armées (DCSEA).	VA	Directeur central du service des essences des armées (DCSEA).	VA
Sous-directeur « ressources humaines », sous-directeur « achats-finances », sous-directeur « opérations ».		Directeur central du service des essences des armées (DCSEA).	VA	DCSEA.	VA
Chef de la division performance synthèse.		DCSEA.		DCSEA.	VA
Chef de bureau.		Sous-directeur.	IE0	DCSEA.	VA
Chef de section, rédacteur à la division performance synthèse.		Chef de la division performance synthèse.	IE0	DCSEA.	VA
Adjoint au chef de bureau, chef de section, adjoint au chef de section, rédacteur.	Chef de bureau IE0.	Sous-directeur.	IE0	DCSEA.	VA
Chef de cabinet.		Directeur central du service des essences des armées (DCSEA).	VA	DCSEA.	VA
Officier du SEA placé auprès de l'état-major de la marine (EMM).	Sous-chef « soutien et finances » de l'EMM.	Sous-directeur « opérations ».	IE0	DCSEA.	VA
Officier en scolarité à Supélec campus de Gif sur Yvette.		Sous-directeur « achats-finances».	IE0	DCSEA.	VA
Contrôleur technique des oléoducs de la défense.		Chef de la division performance synthèse.	IE0	DCSEA.
Officier affecté à la direction centrale du service du commissariat des armées.	Sous-directeur « filière ».	Sous-directeur « opérations ».	IE0	DCSEA.	VA
2. Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA).
Directeur.		Directeur central du service des essences des armées (DCSEA).	VA	Directeur central du service des essences des armées (DCSEA).	VA
Directeur adjoint.		Directeur de la DELPIA.	KH0	DCSEA.	VA
Sous-directeur.		Directeur de la DELPIA.	KH0	DCSEA.	VA
Chef de la section pilotage.		Directeur adjoint de la DELPIA.	KH0	DCSEA.	VA
Chef de bureau.		Sous-directeur.	KH0	DCSEA.	VA
Adjoint au chef de bureau, chef de section, rédacteur de la DELPIA.	Chef de bureau KH0.	Sous-directeur.	KH0	DCSEA.	VA
Chef du centre de soutien logistique du SEA (CSLSEA).		Sous-directeur emploi de la DELPIA.	KH0	DCSEA.	VA
Officier affecté au CSLSEA.	Chef du CSLSEA KH0.	Sous-directeur emploi de la DELPIA.	KH0	DCSEA.	VA
Chef de dépôt pétrolier.		Sous-directeur emploi de la DELPIA.	KH0	DCSEA.	VA
Officier adjoint au chef d'un dépôt pétrolier.	Chef de dépôt KH0.	Sous-directeur emploi de la DELPIA.	KH0	DCSEA.	VA
Chef d'échelon de proximité des établissements des essences.		Sous-directeur emploi de la DELPIA.	KH0	DCSEA.	VA
Adjoint au chef d'échelon de proximité des établissements des essences (ÉPÉE).	Chef ÉPÉE KH0.	Sous-directeur emploi de la DELPIA.	KH0	DCSEA.	VA
3. Laboratoire du service des essences des armées (LSEA).
Directeur du LSEA.		Directeur central du service des essences des armées (DCSEA).	VA	DCSEA.	VA
Directeur adjoint du LSEA.		Directeur du LSEA.	NN0	DCSEA.	VA
Chef de service, de bureau ou de section.		Directeur du LSEA.	NN0	DCSEA.	VA
4. Base pétrolière interarmées (BPIA).
Directeur.		Directeur central du service des essences des armées (DCSEA).	VA	DCSEA.	VA
Directeur adjoint.		Directeur de la BPIA.	FZ0	DCSEA.	VA
Chef du groupement école (GE), chef du bureau opérations, entraînement (BOE).		Directeur de la BPIA.	FZ0	DCSEA.	VA
Commandant d'unité de la compagnie de soutien pétrolier (CSP) et de la compagnie de maintenance (CM).	Chef du BOE.	Directeur de la BPIA.	FZ0	DCSEA.	VA
Commandant d'unité de la compagnie de formation spécialisée (CFS) et de la compagnie d'instruction des engagés (CIE).	Chef du GE.	Directeur de la BPIA.	FZ0	DCSEA.	VA
Commandant d'unité de la compagnie de commandement et des services.		Directeur de la BPIA.	FZ0	DCSEA.	VA
Officiers supérieur adjoint, officiers des services administratifs et techniques (SAT).		Directeur de la BPIA.	FZ0	DCSEA.	VA
Officiers affectés au bureau opérations, entraînement (BOE).	Chef du BOE.	Directeur de la BPIA.	FZ0	DCSEA.	VA
Chefs de section ou adjoint au commandant d'unité.	Commandant d'unité.	Directeur de la BPIA.	FZ0	DCSEA.	VA
Officiers formateurs.	Commandant d'unité CFS.	Directeur de la BPIA.	FZ0	DCSEA.	VA
Officiers stagiaires IME 1^re année de scolarité à l'IFP SCHOOL.	IFP SCHOOL.	Directeur de la BPIA.	FZ0	DCSEA.	VA
Officiers stagiaires IME 2^e année et OCTA.	Commandant d'unité CFS.	Directeur de la BPIA.	FZ0	DCSEA.	VA

Annexe II. Notation des militaires officiers du service des essences des armées affectés auprès d'autorités extérieures au service ou hors métropole (1).

AFFECTATIONS.	FEUILLET DE NOTATION INTERMÉDIAIRE DES OFFICIERS - CODE AUTORITÉ.	BULLETIN DE NOTATION OFFICIERS.
AFFECTATIONS.		1^erNOTATEUR.	CODE AUTORITÉ.	AUTORITÉ MILITAIRE NOTANT EN DERNIER RESSORT.	CODE AUTORITÉ.
1. Métropole.
Officier de liaison à l'état-major interarmées de force et d'entraînement (EMIA/FE).		Chef d'état-major de l'EMIA/FE.	KH0	DCSEA.	VA
Officier affecté au bureau pilotage services et filières (EMA/bureau budget pilotage services et filières).		Chef du bureau pilotage services et filières.	KH0	DCSEA.	VA
Officier affecté au bureau opérationel de programme soutien (EMA/BOP Soutien).	Chef de section fonction militaire KH0.	Chef du bureau budget opérationnel de programme de soutien.	KH0	DCSEA.	VA
Officier affecté au centre de planification et de conduite des opérations (EMA/CPCO).		Chef du CPCO.	KH0	DCSEA.	VA
Officier de liaison du SEA auprès de l'état-major de l'armée de terre (EMAT).	Chef du bureau soutien de l'EMAT KH0.	Sous-chef d'état-major plans-programmes de l'EMAT.	KH0	DCSEA.	VA
Officiers affectés au contrôle général des armées (CGA).		Contrôleur général adjoint au chef du CGA.	KH0	DCSEA.	VA
Officier de liaison du SEA auprès de l'état-major de l'armée de l'air (EMAA).	Chef du bureau appui à l'activité de l'EMAA KH0.	Sous-chef activité de l'EMAA.	KH0	DCSEA.	VA
Officier soutien pétrolier au commandement des forces aériennes (CFA).		Général commandant le CFA.	KH0	DCSEA.	VA
Officiers affectés au service national des oléoducs interalliés (SNOI).		Directeur du SNOI.	KH0	DCSEA.	VA
Officier détaché - directeur du SNOI.		Directeur de l'énergie.	KH0	DCSEA.	DCSEA
Officier détaché nato support agency (NSPA).	Directeur général CEPMA KH0.	DCSEA.	KH0	DCSEA.	VA
Officier du SEA auprès de la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).	Sous-directeur - raffinage et logistique pétrolière KH0.	Directeur de l'énergie.	KH0	DCSEA.	VA
Officier affecté à la section énergie de la direction du renseignement militaire (DRM).		Sous-directeur exploitation de la DRM.	KH0	DCSEA.	VA
Officiers détachés auprès de la société transport par pipeline (TRAPIL).	Directeur des oléoducs de défense commune - France KH0.	Directeur du SNOI.	KH0	DCSEA.	VA
Officier en scolarité à l'école de guerre.		Cadre professeur.	KH0	DCSEA.	VA
Officier affecté à la direction générale pour l'armement (DGA/DO/SMCO).		Chef du service du maintien en condition opérationnelle.	KH0	DCSEA.	VA
Officier affecté à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI).	Sous-directeur clients KH0.	Directeur central adjoint DIRISI.	KH0	DCSEA.	VA
Officier adjoint soutien pétrolier auprès du commandement des forces terrestres (CFT).		Général commandant les forces terrestres.	KH0	DCSEA.	VA
Officier en charge du soutien pétrolier au CFT.		Chef de la division logistique.	KH0	DCSEA.	VA
Officier affecté au commandement des opérations spéciales (COS).		Chef d'état-major du COS.	KH0	DCSEA.	VA
Officier affecté au service parisien de soutien de l'administration centrale (SPAC).		Directeur du SPAC.	KH0	DCSEA.	VA
Officier affecté à la structure interarmées de maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT).		Chef de la division des parcs.	KH0	DCSEA.	VA
Officier détaché à la SAGESS.		Directeur logistique.	IE0	DCSEA.	VA
Officier affecté aux écoles de Saint-Cyr-Coëtquidan.		Directeur général de l'enseignement et de la recherche des écoles.	IE0	DCSEA.	VA
Officier détaché au commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA).		Sous-chef d'état-major plan exercices évaluations.	IE0	DCSEA.	VA
Officier affecté à la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD).		Sous-directeur du pilotage des ressources humaines.	KH0	DCSEA.	VA
Officier affecté au commandement des formations de la sécurité civile (COMFORMISC).	Sous-directeur des moyens nationaux KH0.	Chef d'état-major COMFORMISC.	KH0	DCSEA.	VA
1. Détachement de liaison du service des essences des armées dans le Pacifique. Nouméa. Officier chef du DLSEA/PACIFIQUE.		COMSUP/FANC	KH0	DCSEA.	VA
2. Détachement de liaison du service des essences des armées dans la zone Sud de l'Océan Indien (DLSEA/OI). La Réunion. Officier chef du DLSEA/OI.		Adjoint interarmées/forces armées stationnées en Océan Indien (FAZSOI).	KH0	DCSEA.	VA
3. Détachement de liaison du service des essences des armées en Antilles - Guyane (DLSEA/AG). Cayenne. Officier chef du DLSEA/AG.		Adjoint interarmées/forces Antilles - Guyane (FAG).	KH0	DCSEA.	VA
4. Détachement de liaison du service des essences des armées des forces françaises Djibouti (DLSEA/FFDJ). Djibouti. Officier chef du DLSEA/FFDJ.		Commandement supérieur des forces françaises Djibouti (COMFOR/FFDJ).	KH0	DCSEA.	VA
5. Détachement de liaison du service des essences des armées des forces françaises au Gabon et des éléments français au Sénégal. (DLSEA/FFG-EFS). Dakar. Officier chef du DLSEA/FFG-EFS.	Commandement des éléments français au Sénégal (COM/EFS) KH0.	Commandement des forces au Gabon (COMFOR/FFS).	KH0	DCSEA.	VA
6. Postes organisation du traité Atlantique Nord (OTAN). Norfolk (États-Unis). Brunssum (Pays Bas). Vilnus (Lituanie).		Défini par instruction état-major des armées/représentation étrangère (EMA/REPETRAN).	KH0	DCSEA.	VA
7. Détachement de liaison du service des essences des armées aux Émirats arabes unis (DLSEA/EAU). Abu Dhabi. Officier chef du DLSEA/EAU.		Adjoint interarmées/FFEAU.	KH0	DCSEA.	VA
⁽¹⁾ La DELPIA (OA) extrait les fichiers pdf CONCERTO et les envoie à chaque notateur en 1^er ressort.

CIRCULAIRE N° 4331/DEF/DCSEA/SDRH/BGC/PM/CHANCELLERIE relative à la procédure sur la notation des officiers du service des essences des armées pour l'année 2015.

Annexes

Annexe I. Notation des militaires officiers du service des essences des armées affectés en métropole.

Annexe II. Notation des militaires officiers du service des essences des armées affectés auprès d'autorités extérieures au service ou hors métropole (1).

Annexe III. Calendrier des travaux de notation pour les officiers du service des essences des armées.