J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'il a été décidé, à la date du 31 août 1964, de supprimer la formalité de l'apposition d'un timbre sec sur tous les mandats de paiement délivrés par les ordonnateurs secondaires et sous-délégataires du département des armées. Cette mesure entrera effectivement en vigueur le 1er octobre prochain.

Vous trouverez, ci-joint [voir instruction 1647 /DEF/DCCAT/AG/CT du 22 janvier 1985 (BOC, p. 500)], une ampliation de la décision intervenue à ce sujet.

En conséquence :

• 1. Dès réception de la présente circulaire, il ne sera plus nécessaire de communiquer l'empreinte d'un timbre sec au comptable assignataire lors de l'accrédidation d'un nouvel ordonnateur, que celui-ci soit désigné comme titulaire, suppléant ou intérimaire ;

• 2. A partir du 1er octobre prochain, les mandats de paiement émis par les ordonnateurs secondaires et sous-délégataires des armées ne seront plus revêtus de l'empreinte du timbre sec d'ordonnancement, lorsque cette formalité leur était imposée par la réglementation.

Les comptables assignataires des mandats de paiement seront informés de ces mesures par les soins du ministre des finances et des affaires économiques.