1. Les circulaires mentionnées ci-dessous sont abrogées :

• circulaire du 16 juin 1918 portant notification de la décision ministérielle du 11 mai 1918 plaçant sous la dépendance directe du ministre de la guerre (direction de l'intendance militaire) le service de la liquidation des transports et créant ordonnateur secondaire le fonctionnaire de l'intendance chef dudit service ;

• circulaire n° 312/CMa/2 du 16 avril 1952 relative aux déficits d'ordinaire (A) ;

• circulaire n° 5500/DCAA/SD/4/9/PC du 24 juin 1954 relative à la tenue du dossier de pension militaire ;

• circulaire ministérielle n° 1291/CAB/INT du 4 septembre 1954 relative au fichier de documentation administrative ;

• circulaire n° 8910-DN/A/DCCA/SD/4/1 du 24 octobre 1955 relative à la tenue, à la vérification et à l'arrêté des dossiers de pension de militaire ;

• circulaire n° 27/DN/M/CMa/2 du 16 janvier 1956 modifiée, relative au régime d'alimentation du personnel à solde spéciale admis dans une table de BAN ;

• circulaire n° 53/DN/M/CMa/2 du 24 janvier 1956 modifiée, relative à la réglementation applicable au personnel civil de la marine passager dans une BAN ;

• circulaire n° 191/M/CMa/3 du 15 avril 1959 modifiée, relative à la compétence respective des directions du commissariat et des travaux maritimes en matière d'approvisionnement, d'installation et d'entretien des matériels de buanderie d'unités à terre ;

• circulaire n° 382/M/CMa/2 du 22 juin 1962 relative aux déficits d'ordinaire ;

• circulaire n° 20567-T/3/2/INT du 12 octobre 1962 relative aux distributions de denrées aux organismes d'alimentation des cadres ;

• circulaire n° 7291/MA/DSF/CG/1  du 4 septembre 1964 relative à la suppression de la formalité du timbre sec sur les mandats de paiement ;

• circulaire n° 710/T/6/T/INT du 11 août 1967 modifiée, relative au transport par ambulance civile de militaires malades ou blessés dirigés sur une formation hospitalière ;

• circulaire n° 20491/T/3/2/INT - 51079/T/4/2/INT du 3 novembre 1969 relative à l'équipement des cuisines des établissements sociaux des armées ;

• circulaire n° 20304/T/3/2/INT du 12 juin 1970 ⁽¹⁾ relative aux analyses de denrées alimentaires et à la destination des comptes rendus d'examens de laboratoire ;

• circulaire n° 30448/T/3/3/INT du 27 juillet 1970 ⁽¹⁾ relative à la réalisation de paille de fourrage ;

• circulaire n° 20093/DN/3/2/INT du 14 mars 1972 ⁽¹⁾ relative aux prélèvements d'échantillons de denrées alimentaires en vue de leur analyse par les laboratoires des subsistances ;

• circulaire n° 20264/DN/3/2/INT du 26 juin 1972 ⁽¹⁾ relative à l'application de méthodes statistiques de contrôle dans le domaine de la réception des conserves alimentaires et produits assimilés ;

•  circulaire n° 49/DN/7/INT du 28 juin 1972 modifiée, relative au catalogue général des prix des articles ressortissant au service de l'habillement, campement, couchage et ameublement ;

• circulaire n° 20442/DN/3/2/INT du 8 novembre 1972 ⁽¹⁾ relative à la documentation technique concernant le service des subsistances. Dégustation des denrées ;

• circulaire n° 130/M/CMa/1 du 7 février 1974 relative au catalogue du matériel du commissariat ;

• circulaire n° 174/M/CMa/3 du 13 mai 1974 modifiée, relative à la tenue des gendarmes maritimes motocyclistes. Confection des culottes de cheval et des bottes ;

• circulaire n° 2711/DEF/DCCA/2/4/C du 8 avril 1977 modifiée, relative à la réalisation d'effets d'habillement à l'échelon régional ;

• circulaire n° 220/DEF/INT/AG/D n° 988/DEF/CMa/1 n° 11861/DEF/DCCA/FIN/R/3 du 20 mai 1981 modifiée, relative aux réductions tarifaires et facilités de circulation consenties par la société nationale des chemins de fer français aux militaires mutés ;

• circulaire n° 70178/DEF/INT/PBF/TR du 15 juillet 1982 sur les conditions de mise à disposition des expéditeurs militaires par la société nationale des chemins de fer français, d'agrès destinés à l'arrimage sur wagon des véhicules et engins transportés par voie ferrée ;

• circulaire n° 5020/DEF/INT/PBF/PRI du 10 août 1982 relative à l'emprunt de la voie maritime par les militaires (et leurs familles) ;

• circulaire n° 31628/DEF/DCCA/AG/2 du 8 décembre 1982 modifiée, relative au régime administratif des scientifiques du contingent ;

• circulaire n° 31171/DEF/DCCA/AG/2 n° 2476/DEF/DCMAA/SDAF/PC du 7 septembre 1983 modifiée, relative aux cantines civiles de l'armée de l'air ;

• circulaire n° 205/DEF/CMa/2 du 24 juin 1987 modifiée, relative à l'approvisionnement et la délivrance des rations de combat individuelles et réchauffables ;

• circulaire n° 500006/DEF/DCCAT/PBF/APPRO/AG du 12 juillet 1989 relative à l'organisation et au fonctionnement des dépôts de vente de vivres placés sous la responsabilité de cadres militaires n'appartenant pas au commissariat de l'armée de terre ;

• circulaire n° 340/DEF/DCCM/LOG/HCC du 21 octobre 1992 modifiée, relative au marquage des effets ;

• circulaire n° 188/DEF/DCCAT/AG/S/4 du 1^er mars 1993 relative aux modalités d'exercice des retenues sur la rémunération des personnels civils et militaires de l'armée de terre, affiliés à la caisse nationale de prévoyance de la fonction publique (PREFON) ;

• circulaire n° 239/DEF/DCCM/ADM/UNITES/NP du  25 octobre 1995 ⁽¹⁾ portant mise en service du « Guide pour l'administration dans les unités de la marine » ;

•  circulaire n° 149/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 19 février 2003 relative aux prix de nomenclature 2003 des articles d'habillement, de couchage et de pavillonnerie destinés aux unités et les prix des travaux de galonnage pour officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots ;

• circulaire n° 30560/DEF/DCCA/LOG/BMSH du 31 mars 2003 relative aux cessions à titre onéreux des articles d'habillement et d'équipement, susceptibles d'être consenties aux parties prenantes individuelles ;

• circulaire n° 0-8203-2008/DEF/DCCM/ADM/UNITES/NP du 5 février 2008 ⁽¹⁾ relative à la liste des formations autonomes ;

• circulaire n° 0-51628-2008/DEF/DCCM/OAG du 10 juillet 2008 relative aux attributions du centre des allocations financières de la marine.

2. La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.