1.

Conformément à l'article 3 du décret n^o 51-82 du 22 janvier 1951 (BO/M, p. 175 ; BOR/M, p. 24) ⁽¹⁾, le personnel à solde spéciale présent dans son unité est entièrement nourri aux frais de l'Etat.

2.

En conséquence, lorsqu'un aspirant ou un élève aspirant accomplissant la durée légale du service est admis dans une table de BAN celle-ci doit être créditée des allocations suivantes :

• indemnité de vivres et traitement de table de 10 p. 100 ;

• indemnité complémentaire égale à la contribution éventuelle payée par les officiers de la table pour régler leur quote-part des frais de fonctionnement de la table excédant les ressources budgétaires de celle-ci.

La décision fixant le montant de cette contribution est constatée dans un procès-verbal inscrit au registre des procès-verbaux de la comptabilité « vivres ».

3.

Les mêmes règles sont appliquées pour le personnel à solde spéciale passager dans une table de BAN : celle-ci est créditée de la contribution payée par les membres de la table dans le cas où elle ne peut prétendre au bénéfice des dispositions du paragraphe 4 de la circulaire 427 /DN/M/CMa/2 du 11 juillet 1955 ⁽²⁾.

4.

Les moins-perçus antérieurs au 1er janvier 1956 ne seront pas payés.