CIRCULAIRE portant notification de la décision ministérielle du 11 mai 1918 plaçant sous la dépendance directe du ministre de la guerre (direction de l'intendance militaire) le service de la liquidation des transports et créant ordonnateur secondaire le fonctionnaire de l'intendance chef dudit service.
Abrogé le 04 juillet 2014 par : CIRCULAIRE N° 4130/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 16 juin 1918NOR
Le 11 mai 1918, le Président du conseil, ministre de la guerre a pris la décision suivante :
« Le service de la liquidation des transports de la guerre cesse d'être rattaché au service de l'intendance du gouvernement militaire de Paris et constitue désormais un service extérieur placé sous l'autorité immédiate du ministre de la guerre (direction de l'intendance militaire).
Aucune modification n'est apportée aux règles actuelles de rétribution des personnels militaires et civils de ce service.
Le fonctionnaire de l'intendance, chef de service, est ordonnateur secondaire du département de la guerre pour les dépenses du service de la liquidation des transports de la guerre. »
Les prescriptions contenues dans la circulaire du 28 juillet 1911, complétée par celle du 29 décembre de la même année, restent en vigueur, sous la réserve que les demandes de renseignements ou de documents, feuilles de vérification, etc. seront adressées directement par le sous-intendant militaire chef du service de la liquidation des transports, auquel elles devront faire retour dans les délais et sans intervention du directeur de l'intendance du gouvernement militaire de Paris (1).