La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de transports de personnels par voie maritime notamment entre la France continentale et la Corse et de présenter un modèle de bon de transport par voie maritime.

1. Modalités de transport.

Actuellement les transports de personnels militaires par voie maritime ne s'effectuent, en principe, que sur la liaison continent-Corse et retour.

Des accords ont été passés avec une compagnie maritime assurant des liaisons régulières. Ils sont résumés ci-après :

1.1. Transport des isolés.

Une réduction de 50 p. 100 sur le tarif commercial en vigueur est accordée en contrepartie du paiement préalable de la traversée par les intéressés.

Elle exclut de ce fait la délivrance d'un bon de transport par voie maritime sans paiement préalable, et s'obtient sur présentation d'un des titres suivants :

• titre de déplacement ou d'absence (titre de permission modèle A ou Z) donnant droit à la réduction de 75 p. 100 sur le réseau de la société nationale des chemins de fer français (SNCF) ;

• autorisation de passage ;

• carte de circulation SNCF ;

• carte d'invalidité (M. Q 50).

Une réduction de 75 p. 100 est accordée sur présentation de la carte d'invalidité correspondance (M G 75).

Aucune réduction n'est accordée pour un supplément (traversée de nuit) comportant soit une cabine, soit une couchette ou un fauteuil.

En ce qui concerne le transport des familles, les réductions accordées sont les mêmes que celles auxquelles peut prétendre la clientèle civile.

De ce qui précède, il résulte que le bon de transport par voie maritime modèle N° 532*/23 ne peut être utilisé qu'exceptionnellement à titre individuel. Précisément, lorsqu'un militaire du rang se trouve fortuitement dépourvu de ressources sans qu'il soit possible de faire application des dispositions prévues par la réglementation sur les frais de déplacement, la procédure suivante est appliquée :

• un bon de transport par voie maritime modèle N° 532*/23 est délivré à l'intéressé à « titre remboursable » ;

• l'autorité qui délivre le bon de transport doit se faire présenter le titre de déplacement ou d'absence (s'il y a lieu) de l'intéressé et mentionner sur ce titre la délivrance du bon de transport par voie maritime ;

• cette même autorité doit simultanément aviser le jour même par message, le corps d'affectation de l'intéressé et le commissariat de la base de transit interarmées à La Rochelle (CBTI).

Le recouvrement du montant du bon de transport est poursuivi à la diligence du CBTI par l'émission d'un titre de perception à l'encontre de l'intéressé.

Dans le cas où un titre de perception émis ne peut être recouvré, les dispositions prévues par la réglementation comptable financière en vigueur s'appliquent automatiquement.

Nota. — En ce qui concerne les transports sur l'outre-mer, le transport par voie maritime est réservé aux personnels qui, pour raison de santé dûment justifiée par la production d'un certificat médical, ne peuvent pas emprunter la voie aérienne.

1.2. Transports des détachements et unités constituées.

Le transport de ces personnels s'effectue sans paiement préalable sur présentation d'un bon de transport modèle N° 532*/23.

1.2.1.

Une réduction de 30 p. 100 sur le tarif commercial est accordée aux passagers pouvant prétendre à la 1re, 2e et à la 4e classe à condition toutefois que :

• le passage comporte l'aller et le retour ;

• 10 personnes au moins voyagent ensemble ;

• le retour ait lieu dans le délai de 40 jours.

Aucune réduction n'est accordée pour suppléments couchettes ou fauteuils.

Si le navire emprunté ne comporte pas de 4e classe, l'installation a lieu en 2e classe (fauteuil) avec application du tarif commercial.

1.2.2.

Si les conditions précisées supra ne sont pas remplies, le tarif détachement ou unité constituée ne comporte aucune réduction sur le tarif commercial.

2. Le bon de transport maritime modèle N° 532*/23.

Le bon de transport maritime conforme au modèle N° 532*/23 est délivré par le district de transit de Marseille (ou ses antennes) sur présentation d'un ordre de mouvement émanant du commandement.

Il est échangé au port d'embarquement par la compagnie de navigation, contre un billet de passage individuel ou collectif, sans paiement préalable.

Il n'est pas délivré de bon de transport maritime « aller et retour » ce qui implique la délivrance d'un bon de transport pour le retour soit par le district ou l'annexe mettant en route le détachement ou l'unité constituée, soit par l'annexe ou le district le plus proche du lieu où commence le retour.

Le bon de transport maritime se présente sous la forme d'une liasse de 4 feuillets de couleurs différentes.

Le premier feuillet de couleur blanche et le deuxième feuillet de couleur verte sont remis à la compagnie maritime.

Cette dernière met le premier feuillet à l'appui de la facture qu'elle adresse à l'ordonnateur en l'occurrence le CBTI. Le deuxième feuillet est conservé dans ses archives.

Les feuillets n^os 3 et 4 respectivement de couleur bleue et orange sont réservés aux besoins de l'administration militaire.

Le feuillet n^o 3 permettant de suivre l'engagement de la dépense est adressé par le district de transit de Marseille (ou l'une de ses antennes) au CBTI.

Le dernier feuillet n^o 4 de la liasse, constituant la souche, est conservé par le service émetteur du bon.

Le bon de transport doit recevoir un numéro d'ordre suivant une liste de numéros annuelle et ininterrompue et comporter les renseignements utiles à son imputation budgétaire.

Les liasses sont réalisées à la diligence du CBTI qui les met en place auprès de ses districts.