1. Les décisions mentionnées ci-dessous sont abrogées :

• avis d'insertion n° 5015/DEF/INT/PBF/PRI du 2 août 1982 d'un bon spécial de réduction sur les transports de matériels par voie ferrée ;

• contrat d'assurance n° 20/90 du 16 juillet 1990 relatif à la possibilité pour les passagers de toutes catégories, de souscrire une assurance garantissant en cas de perte ou de détérioration, les effets personnels ayant un lien ou non avec le service, survenue à l'occasion de missions de transports ou de liaisons effectuées par aéronefs militaires : avions, hélicoptères, hydravions ;

• contrat d'assurance n° 44/93 du 30 décembre 1993 modifié, « responsabilité civile des marchandises et bagages » relatif à la garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que peut encourir l'Etat (ministère de la défense), en cas de dommages causés aux bagages et aux frets lors des transports aériens au profit d'organismes autres que les administrations d'Etat et de particuliers autres que les agents de l'Etat, se déplaçant en service ;

• contrat d'assurance n° 45/93 du 30 décembre 1993 « individuelle » relatif à la possibilité de souscrire une assurance individuelle, par voie d'adhésion, garantissant les personnes transportées, en cas de décès ou de dommages corporels survenus à l'occasion du transport par aéronefs militaires et par véhicules militaires ou civils, à l'occasion de transport aérien ;

• tableau n° 31701/DEF/DCCA/LOG/REST/FIN du 17 décembre 2003 modifié, indiquant les taux de la prime globale d'alimentation de l'indemnité pour charges aéronautiques et des suppléments et surprimes d'alimentation en métropole à compter du 1^er janvier 2004.

2. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.