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Direction centrale du service du commissariat des armées : centre interarmées d'administration des opérations

DÉCISION N° 1149/DEF/DCSCA/CIAO portant abrogation d'un texte.

Du 23 juillet 2014
 NOR D E F E 1 4 5 1 3 4 4 S

Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées.

Texte(s) abrogé(s) : Autre N° 1031/DEF/DCSCA/CIAO du 01 août 2013 relative à la liquidation des dépenses et au recouvrement des recettes de l'État.

Référence de publication : BOC n°40 du 13/8/2014

1. La délégation de gestion n° 1031/DEF/DCSCA/CIAO du 1er août 2013 relative à la liquidation des dépenses et au recouvrement des recettes de l'État est abrogée.

2. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 2e classe,
directeur du centre interarmées d'administration des opérations,

Eric LEDUCQ.