En vertu des dispositions de l'article 316 de l'instruction du 18 octobre 1909 (BO/G, p. 2112), autorisation sera accordée de payer à terme, ou fin de quinzaine, aux organismes d'alimentation des cadres de l'armée (mess) qui en feront la demande, pour les distributions de denrées effectuées par les établissements des subsistances.

Les paiements ainsi différés devront être exécutés dans les quarante-huit heures qui suivent l'achèvement de la quinzaine, ce délai devant être rigoureusement observé. Tout manquement à cette règle entraînera obligatoirement, dès la première infraction, et à titre définitif, le retrait de l'autorisation de ne payer qu'en fin de quinzaine accordée à la partie prenante intéressée.