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état-major de la marine : le délégué aux réserves de la marine

INSTRUCTION N° 0-9275-2014/DEF/EMM/DRES relative à la commission consultative de la réserve opérationnelle - marine.

Du 30 juin 2014
NOR D E F B 1 4 5 1 3 6 1 J

Référence(s) :

Arrêté du 28 mai 2014 (n.i. BO ; JO n° 133 du 11 juin 2014, texte n° 35).

Décision du 20 février 2014 (n.i. BO ; JO n° 45 du 22 février 2014, texte n° 31).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  221.1.2.

Référence de publication : BOC n°40 du 13/8/2014

Préambule.

L'arrêté (A) cité en référence institue au sein de chaque armée une commission consultative de la réserve opérationnelle qui est chargée :

  • d'entretenir le dialogue avec les réservistes opérationnels ;

  • d'informer les réservistes opérationnels sur les évolutions du ministère de la défense et de la marine et leurs répercussions sur la réserve militaire ;

  • de répondre aux questions d'ordre général posées par ses membres ;

  • d'émettre un avis sur des sujets relatifs à la réserve opérationnelle.

La présente instruction a pour objet de fixer les modalités d'application concernant les effectifs, les désignations et l'organisation des réunions de la commission consultative de la réserve opérationnelle - marine (CCRO-M).

1. Effectifs de la représentation - répartition.

La CCRO marine est présidée par le chef d'état-major de la marine ou son représentant.

Sont membres de droit :

  • le délégué aux réserves de la marine ou son représentant ;

  • les représentants des réservistes opérationnels.

Ces derniers sont désignés par voie de tirage au sort parmi les réservistes opérationnels ayant souscrit un engagement à servir la réserve opérationnelle en cours de validité et ayant fait acte de volontariat.

Les représentants des réservistes sont issus de la population de réservistes gérée par les 3 différentes antennes pour l'emploi des réservistes (APER) de Brest, Paris et Toulon, selon la répartition suivante : 1 officier, 2 officiers mariniers, 1 quartier-maître ou matelot par APER soit au total 3 officiers, 6 officiers mariniers, 3 quartiers-maîtres ou matelots.

2. Suppléance.

Des membres suppléants sont désignés en nombre inférieur ou égal et dans les mêmes conditions que les membres titulaires.

3. Désignation.

Les représentants (titulaires et suppléants) sont désignés par décision du chef d'état-major de la marine.

4. Organisation - fonctionnement.

La CCRO-M se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour.

Le représentant du personnel réserviste le plus ancien dans le grade le plus élevé est chargé de rédiger [sous couvert du chef du bureau « réserve militaire » (PM3)] le procès-verbal signé par l'autorité qui a présidé la commission, adressé à tous ses membres, ainsi qu'au chef d'état-major des armées et au secrétaire général du conseil supérieur de la réserve militaire.

5. Publication.

La présente instruction est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contre-amiral,
délégué aux réserves de la marine,

Benoît LUGAN.