1.

Depuis le 1er octobre 1981, la société des chemins de fer français (SNCF) a adopté un nouveau système de mise à disposition de sa clientèle des agrès nécessaires aux opérations d'arrimage et de prolongeage des véhicules et engins sur wagons, qu'il s'agisse de transports ordinaires ou d'unités constituées.

La différence doit désormais être faite entre les agrès loués aux expéditeurs (bâches, arceaux, arêtiers, cales métalliques et prolonges) qui doivent être restitués à la SNCF dès la fin du transport, et les agrès dits consommables qui, achetés, deviennent la propriété de l'utilisateur. Ce sont limitativement des cales en bois, du cordeau pour arrimage (200 m), du fil de fer (rouleau de 25 kg), des pointes (boîtes de 5 kg) et des sceaux métalliques.

Les agrès loués ou vendus sont délivrés aux formations, établissements ou organismes expéditeurs au vu d'un bulletin des agrès fournis aux armées (modèle SNCF CC 455 armées), imprimé délivré gratuitement par les gares ou les centres de distribution des agrès.

2.

L'imprimé CC 455 armées prévoit les trois cas de délivrance d'agrès :

• a).  Pour l'exécution d'un transport d'unité constituée à l'aide d'un bon de chemin de fer n^o 532/1 (ex-modèle 127).

• b).  Pour l'exécution d'un transport par wagon exécuté à l'aide d'une liasse déclaration wagon modèle CC 380 armées, d'une lettre de voiture militaire ou de la liasse CIM modèle CC 370 armées qui sera mise en vigueur le 1er septembre 1982.

• c).  Pour des besoins divers, non liés au transport.

Dans les deux premiers cas, le bulletin d'agrès destinés à un transport et qui comporte la double signature de l'agent responsable de la SNCF et du chef de l'élément transporté devra être joint à l'exemplaire du titre de transport visé ci-dessus, et faire l'objet d'un décompte inclus dans la facture du transport qui s'y rapporte, à régler au niveau central par le service interarmées de liquidation des transports.

Dans le dernier cas, il va de soi que le corps de troupe, l'établissement ou l'organisme qui commande des agrès doit en effectuer le paiement avec les moyens financiers dont il dispose, budget de fonctionnement ou de gestion qu'il s'agisse d'achat ou de location.

Dans tous les cas, les agrès sont facturés au tarif figurant au recueil OA (opérations annexes au transport principal) publié par la SNCF. Compte tenu des différents supports budgétaires, il est néanmoins essentiel que chaque transport, ou chaque commande hors transport, fasse l'objet d'un bulletin de commande d'agrès particulier, convenablement renseigné.

3.

L'attention des utilisateurs est spécialement attirée sur la possibilité de récupérer une partie des agrès dont ils se sont rendus acquéreurs et de les réutiliser pour des transports ultérieurs. Il leur est par ailleurs recommandé de ne pas passer, pour les transports, de commandes excessives ni surtout groupées, le détail des agrès acquis figurant sur les documents justificatifs des factures liées à un transport.

Les quantités trop importantes par rapport au nombre des wagons seraient de nature à susciter des difficultés et retards au moment du règlement, le comptable du trésor public pouvant être alors conduit à demander des justifications complémentaires. Si elles paraissaient insuffisantes, la somme due sur crédits ministériels pourrait être ramenée à un niveau convenable, le surplus devant alors être réglé à la SNCF par l'unité, l'organisme ou l'établissement, avec les fonds dont il dispose.