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Archivé CABINET DU MINISTRE DE LA DÉFENSE :

DÉCISION N° 42172/CAB/BX du ministre de la défense relative au conditionnement des produits alimentaires liquides.

Abrogé le 04 juillet 2014 par : DÉCISION N° 4131/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 17 octobre 1980
NOR

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Erratum du 26 mars 2013 de classement. , Autre du 27 mars 2013 de classement.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  540-0.6.2., 714-1.1., 564.1.

Référence de publication : BOC, p. 4218.

A compter du 1er janvier 1981, les fournitures aux armées de produits alimentaires liquides devront se conformer aux conditions d'emballage définies dans l'accord conclu avec les organisations professionnelles de ce secteur par le ministre de l'environnement et du cadre de vie et le ministre de l'industrie, dans le cadre de la protection de l'environnement et des économies d'énergie et de matières premières.

A cet effet, les mesures suivantes sont adoptées, en ce qui concerne les bières, eaux minérales et boissons rafraîchissantes sans alcool conditionnées en formats de capacité supérieure à 15 cl.

  • 1. Jusqu'au 31 décembre 1982, la préférence sera donnée, à qualité égale, aux produits qui seront présentés en emballages retournables en dépôt ou consignés. Cette disposition devra être notifiée aux fournisseurs soit dans la lettre d'appel d'offres ou le cahier des clauses particulières, soit lors de l'appel à la concurrence.

  • 2. A partir du 1er janvier 1983, ces fournitures devront obligatoirement être effectuées en emballages retournables.

Sont astreints à l'application de cette décision les services réalisateurs, les foyers, cercles, mess, centres, restaurants des personnels civils, ainsi que tous les organismes relevant de la défense et effectuant de tels achats.

Une dérogation est toutefois admise pour les fournitures aux :

  • bâtiments à la mer ;

  • bâtiments étrangers ;

  • troupes de manœuvres,

    ainsi que pour les expéditions outre-mer, compte tenu des conditions particulières d'emploi. Les services réalisateurs de ces fournitures s'attacheront néanmoins à rechercher les emballages les plus performants au plan énergétique.

Dans le cas où resteront utilisés des emballages non retournables, des contacts seront pris dès à présent avec les collectivités locales, en vue de l'organisation de leur recyclage.

L'extension des dispositions susvisées aux emballages des autres liquides interviendra au fur et à mesure du développement des engagements pris en matière par les organismes représentatifs des professions concernées.

Le ministre de la défense

Joël LE THEULE.