Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'AIR : Sous-Direction des matériels ; 4e Bureau « crédits marchés »

CIRCULAIRE N° 2711/DEF/DCCA/2/4/C relative à la réalisation d'effets d'habillement à l'échelon régional.

Abrogé le 04 juillet 2014 par : CIRCULAIRE N° 4130/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 08 avril 1977
NOR

Précédent modificatif : 1er modificatif n° 20528/DEF/DCCA/MAT/1 du 30 avril 1981 (BOC, p. 2281). , 2e modificatif n° 20122/DEF/DCCA/MAT/1 du 7 janvier 1985 (BOC, p. 237).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 210/A/DCCA/2/5 du 25 février 1971 (BOC/A, p. 88).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 555.2.1.

Référence de publication : BOC, p. 1438.

1. Contenu

La période transitoire de modification des tenues (adoption de tenues toutes saisons, premières mise de tenues de sortie et des tenues de travail du personnel féminin) est sur le point de s'achever.

Il est désormais possible de simplifier les procédures qui permettent aux directions régionales du commissariat, et le cas échéant aux directions du commissariat outre-mer, d'obtenir les autorisations de programme et les crédits de paiement nécessaires aux réalisations régionales et locales d'habillement.

La présente circulaire a pour objet de définir la procédure retenue selon qu'il s'agit des confections concernant :

les dotations normales ;
les réalisation particulières.

2. Contenu

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de brigade aérienne, adjoint au directeur central,

G. BOUILLARD.

Figure 1. DEMANDE ANNUELLE DE CREDITS POUR CONFECTIONS PARTICULIERES D'EFFETS D'HABILLEMENT

3. Confections concernant les dotations normales du personnel

(modifié : 2e mod. du 07/01/1985).

3.1.

Elles concernent essentiellement les effets suivants :

manteaux des sous-officiers masculins ;
tenues de sortie des sous-officiers masculins et féminins ;
tenues de travail des officiers et sous-officiers féminins (et pour les officiers et sous-officiers masculins seulement dans le cas de tailles exceptionnelles),
dont la réalisation est indispensable ⁽¹⁾ à l'expiration des périodes minimales d'usage fixées par l'instruction n^o 20950/DEF/DCCA/MAT/2 du 22 mars 1983 (BOC, p. 2153) ; abrogée le 15 février 1985 (BOC, p. 1701).

3.2.

Les directions régionales n'ont plus à formuler de demande annuelle de crédits pour le renouvellement des tenues citées au paragraphe 1.1. La direction centrale du commissariat de l'air dispose en effet de toutes les informations (effectifs, coût actualisé de renouvellement des paquetages, politique générale de l'habillement, disponibilité du chapitre supportant la dépense) lui permettant de déterminer le montant de l'allocation de chaque région aérienne.

Le directeur régional du commissariat procède ensuite à la répartition des crédits aux bases aériennes de sa circonscription en définissant les mesures qu'il convient d'adapter pour rester dans les limites financières qui lui ont été fixées.

4. Réalisations particulières

(modifiée : 1er mod. du 30/04/1981).

Les demandes de crédits pour réalisations particulières ⁽²⁾ (confection de tenues au profit des élèves des écoles de l'armée de l'air, des gendarmes, des inspecteurs de la sécurité militaire, des stagiaires étrangers…) seront adressées à la DCCA le 15 septembre précédant la gestion considérée.

Ces demandes exprimées en francs de l'année en cours seront présentées, selon modèle joint en annexe, qui fait apparaître, d'une part des besoins particuliers prévus par une décision ministérielle, d'autre part des besoins nouveaux dûment justifiés.

Elles seront accompagnées de commentaires portant sur la gestion en cours et de toutes propositions utiles.

La présente circulaire prend effet dès sa parution au Bulletin officiel des armées.