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Archivé DIRECTION CENTRALE DE L'INTENDANCE : Sous-Direction prévision, budget, finances

AVIS D'INSERTION N° 5015/DEF/INT/PBF/PRI d'un bon spécial de réduction sur les transports de matériels par voie ferrée

Abrogé le 04 juillet 2014 par : DÉCISION N° 4132/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 02 août 1982
 NOR

Référence(s) : Traité du 06 décembre 1976 entre le ministère de la défense et la Société nationale des chemins de fer français pour l'exécution des transports ordinaires du département des armées (mis à jour de son avenant n o 1 prenant effet du 3 novembre 1977).

(BOC, 1978, p. 1179) modifié.

Pièce(s) jointe(s) :     Annexes et modèles d'imprimés : Un modèle d'imprimé.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  532.2.1.3.

Référence de publication : BOC, p. 3341.

L'article 9 du traité conclu le 6 décembre 1976 entre le ministère de la défense et la société nationale des chemins de fer français pour l'exécution des transports ordinaires du département des armées stipule qu'un bon spécial portant réduction de 15 p. 100 sur les prix de portée générale du tarif commercial no 29 de la SNCF est délivré dans certaines conditions à des personnels militaires à l'occasion du transport de leur mobilier.

Le modèle de ce bon annexé au présent avis porte le numéro N° 532*/4 bis et sera inséré dans le BOEM 532* « Mouvements et transports, dispositions administratives communes aux trois armées ».

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'intendant général de 2e classe,

sous-directeur prévision, budget, finances,

DRUOTON.

Annexe

1 532*/4 BIS ORDRE DE TRANSPORT PARTICULIERportant réduction de 15 p. 100 sur les prix de portée générale du tarif commercial no 29 de la S.N.C.F.

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