Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3233-10. à R. 3233-18. ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 23 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

Vu le récépissé n° 1769257 v0 du 28 mai 2014 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés,

Arrête :

Art. 1.

 

Il est créé au ministère de la défense, à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « RADIUM » mis en œuvre par la sous-direction stratégie et dont les finalités sont :

• la planification des activités : identification des personnels concernés et répartition des tâches ;

• le suivi d'activité : comptabilisation des temps de travail par individu et des temps de travail décomposés par activité ;

• le calcul des éléments nécessaires pour estimer le coût d'un programme.

Art. 2.

 

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

• aux données d'identification ;

• à la vie professionnelle ;

• au suivi de l'activité.

Art. 3.

 

Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées jusqu'à la réalisation de l'activité.

---

 

Art. 4.

 

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

• les autorités hiérarchiques ;

• les personnels chargés du suivi de l'activité ;

• les agents travaillant sur les mêmes activités.

Art. 5.

 

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39. et 40. de la loi du 6 janvier 1978 modifiée susvisée s'exercent auprès de la sous-direction stratégie, Fort de Bicêtre, 94270 Le Kremlin- Bicêtre.

Art. 6.

 

Le sous-directeur de la sous-direction stratégie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel des armées.