ARRÊTÉ portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des activités du personnel de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.
Du 06 juin 2014NOR D E F E 1 4 5 1 4 2 0 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3233-10. à R. 3233-18. ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 23 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
Vu le récépissé n° 1769257 v0 du 28 mai 2014 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Arrête :
Art. 1.
Il est créé au ministère de la défense, à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « RADIUM » mis en œuvre par la sous-direction stratégie et dont les finalités sont :
-
la planification des activités : identification des personnels concernés et répartition des tâches ;
-
le suivi d'activité : comptabilisation des temps de travail par individu et des temps de travail décomposés par activité ;
-
le calcul des éléments nécessaires pour estimer le coût d'un programme.
Art. 2.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
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aux données d'identification ;
-
à la vie professionnelle ;
-
au suivi de l'activité.
Art. 3.
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées jusqu'à la réalisation de l'activité.
Art. 4.
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
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les autorités hiérarchiques ;
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les personnels chargés du suivi de l'activité ;
-
les agents travaillant sur les mêmes activités.
Art. 5.
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39. et 40. de la loi du 6 janvier 1978 modifiée susvisée s'exercent auprès de la sous-direction stratégie, Fort de Bicêtre, 94270 Le Kremlin- Bicêtre.
Art. 6.
Le sous-directeur de la sous-direction stratégie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de corps d'armée,
directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,
Patrick BAZIN.