Préambule.

Résultant de la fusion des précédents domaines feux dans la profondeur (FDP) et défense sol-air (DSA), la présente instruction définit la conception des métiers, des parcours professionnels et de la formation individuelle de spécialités du personnel appartenant au domaine « artillerie » (ART).

Elle précise le rôle des acteurs concernés, les structures et les procédures de travail propres au domaine de spécialités ART et concerne tous les officiers (OFF), sous-officiers (SOFF) et militaires du rang (MDR) du domaine.

Cette instruction se situe au deuxième niveau dans l'articulation des textes réglementaires, après l'instruction transverse de premier niveau relative au dispositif de gouvernance des métiers.

Cette instruction est complétée par des directives de formation qui détaillent pour les différentes catégories de personnel et pour chacune des filières, les objectifs, le contenu et l'organisation des différentes formations de spécialités.

Ces directives sont émises sous timbre du pilote de domaine de spécialités artillerie après accord de la sous-direction de la formation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT/SDF).

1. Description du domaine de spécialités « Artillerie ».

1.1. Présentation générale du domaine.

Participant à la conquête de la supériorité des feux ainsi qu'à la sûreté de l'espace aérien, en coercition ou en maîtrise de la violence, le domaine de spécialités artillerie comprend l'ensemble des métiers qui concourent directement ou indirectement à l'appui direct, à la coordination des feux, à l'action dans la profondeur, à la contre-batterie et à la protection des forces terrestres face à la menace évoluant dans la troisième dimension.

À ce titre, il regroupe :

• le personnel chargé de l'emploi et de la mise en œuvre des systèmes d'armes de l'artillerie ;

• le personnel chargé de la mise en œuvre de l'environnement de ces systèmes d'armes ;

• le personnel chargé de l'emploi et de la mise en œuvre des systèmes d'acquisition ayant pour vocation, entre autres, de participer directement au traitement des objectifs par les moyens feux ;

• le personnel chargé de la coordination des actions de l'armée de terre dans la troisième dimension.

1.2. Limites du domaine.

N'appartient pas au domaine de spécialités artillerie, le personnel non expressément décrit ci-dessus et notamment le personnel qui, bien que servant dans une formation du chantier « artillerie », occupe une fonction décrite dans un autre domaine de spécialités.

1.3. Présentation générale des filières.

Le domaine de spécialités ART s'applique aux filières de types conception (C), mise en œuvre (M) et exécution (X).

Le type de filière « conception » accueille sur leur premier emploi de jeunes officiers de recrutement direct, semi-direct, semi-direct tardif ou sous contrat/encadrement (OSC/E) sortant de formation initiale (FI), ainsi que les officiers de recrutement rang.

Il leur offre ensuite des parcours professionnels complets correspondant au potentiel de chacun.

Le type de filière « mise en œuvre » accueille sur leur premier emploi de jeunes sous-officiers de recrutement direct ou semi-direct, ainsi que les sous-officiers de recrutement rang.

Leur offrant ensuite des parcours professionnels complets, il conduit les meilleurs sous-officiers aux fonctions de chef de section, ou à rejoindre le corps des officiers, par voie de concours ou au choix sous réserve d'avoir réussi aux épreuves de sélection professionnelles (ESP).

Le type de filière « exécution » accueille sur leur premier emploi de jeunes engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT) ou de jeunes volontaires de l'armée de terre (VDAT).

Il leur offre ensuite des parcours professionnels complets et permet aux meilleurs EVAT d'accéder aux fonctions de sous-officier ou d'officier.

2. Dispositif de pilotage du domaine de spécialités « artillerie ».

Ce dispositif, défini par l'instruction n° 700/DEF/RH-AT/PMF/ES du 3 juin 2014, permet d'assurer la pérennité et l'évolution du domaine.

Il est décrit par le schéma figurant en annexe I.

Il a pour objectif :

• de réaliser un réseau stable mettant à contribution, de façon périodique, les organismes de veille chargés de définir les évolutions technologiques, d'organisation et d'emploi ;

• de recueillir et d'analyser régulièrement les informations émises par ces organismes (documents de suivi de programme, comptes-rendus de commissions logistiques intégrées, directives de formation, etc.) ;

• d'en déduire les évolutions nécessaires pour les spécialités et la formation (parcours professionnels, cursus de formation, volumes de personnel, moyens pédagogiques et financiers, etc.) ;

• d'évaluer l'adaptation des spécialités et de la formation aux besoins opérationnels.

2.1. Acteurs et rôles.

2.1.1. Les organismes amont.

Les organismes amont sont chargés de préparer l'avenir du domaine (1 à 5 ans), parfois à plus long terme (5 à 15 ans).

Ainsi les directions, services, inspections ou chaînes décrivant des fonctions du domaine artillerie en volume important qui sont des interlocuteurs privilégiés du pilote de domaine de spécialités, ont un rôle particulier pour l'avenir du domaine.

Parmi ces organismes, sont particulièrement sollicités :

• les bureaux de l'état-major de l'armée de terre (EMAT) qui traitent de l'emploi, de l'organisation, des plans, des programmes et des systèmes d'armes ;

• le bureau organisation (B.ORG) de l'EMAT en décrivant leurs référentiels en organisation à court terme (1 an) et moyen terme (5 ans) ;

• la sous-direction de la gestion du personnel de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT/SDG) notamment pour la gestion prévisionnelle des effectifs des emplois et des compétences (GPEEC);

• la sous-direction des études et de la politique de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT/SDEP) qui assure la gouvernance des ressources humaines de l'armée de terre ;

• la sous direction de la formation (DRHAT/SDF) qui agit sur la répartition des moyens alloués à la mise en œuvre de la politique de formation et les besoins futurs en formation ;

• le commandement des forces terrestres (CFT) qui travaille sur la préparation de l'avenir et les besoins opérationnels actuels et futurs de l'artillerie ;

• la section technique de l'armée de terre (STAT) ;

• la cellule interarmées de défense surface-air (CIDSA) ;

• la division doctrine (DDo) du centre de doctrine d'emploi des forces (CDEF).

Le rôle des organismes amont est fixé par l'instruction n° 700/DEF/RH-AT/PMF/ES du 3 juin 2014. 

Il consiste en particulier à :

• tenir informé périodiquement le pilote du domaine de spécialités, avec le souci d'anticipation, des évolutions de tous ordres (doctrine, emploi, technologie, organisation, moyens) pouvant se traduire en incidences ressources humaines (RH) sur les compétences, les métiers et la formation ;

• participer aux travaux communs.

Ils préparent l'avenir à long terme (5 - 15 ans).

Ils interviennent parfois sur le plus court terme dans le cas de besoins opérationnels non programmés.

Ils participent également à la définition des besoins généraux en ressources humaines à partir des évolutions attendues : compétences, profils, volumes, lieux et délais.

2.1.2. Le pilote de métiers.

Le bureau politique des métiers et des formations associées (BPMF) de la DRHAT/SDEP est chargé de piloter les travaux des familles professionnelles (FP) dont l'armée de terre a la responsabilité dans le référentiel des emplois ministériels (REM).

Le pilote de métiers responsable du domaine ART est chargé de :

• être garant de la cohérence pendant la phase de montée en puissance du REM et du TTA129 ;

• être le garant auprès de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD) de la prise en compte du besoin en compétence de l'artillerie, de la cohérence des métiers et des parcours professionnels ainsi que leur incidence en matière de gestion et de formation ;

• animer le réseau des pilotes du domaine ART ;

• adapter et faire évoluer les compétences RH nécessaires aux besoins de l'artillerie et prendre en compte leurs impacts en termes de recrutement, de gestion et de formation ;

• s'assurer de la viabilité des parcours professionnels proposés ;

• participer à l'actualisation du REM en tant que pilote de la filière professionnelle (FiP) artillerie et porter auprès de la DRH-MD les besoins du domaine en qualité d'employeur, de pourvoyeur et de responsable de la politique « métier », notamment via la commission de validation des besoins métiers (CVBM) ;

• participer à la politique de formation des différentes catégories de personnel ;

• valider les propositions d'évolution des actions de formation (AF) et des diplômes présentés en comité de pilotage RH, en particulier les créations ou suppression d'AF liées à la dynamique des parcours professionnels.

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2.1.3. Le pilote du domaine de spécialités.

Le pilote du domaine de spécialités ART est le général commandant l'école d'artillerie (COMEA).

Il est assisté dans sa mission par la direction des études et de la prospective artillerie (DEPA) et par la direction de la formation artillerie (DFA).

Le rôle du pilote de domaine de spécialités (PILDOM ART) est d'assurer la cohérence et la synthèse de l'ensemble des études portant sur le domaine.

Il est ainsi le point de passage obligé de toute proposition d'évolution des métiers, des parcours professionnels ou des formations associées de son domaine.

À cet effet, il est le conseiller du général chef d'état-major de l'armée de terre pour tout ce qui relève du fonctionnement, de l'emploi et des évolutions de chacune des fonctions dont il constitue le niveau de cohérence, et assure le pilotage RH du domaine.

Il est notamment chargé de :

• être la référence de l'artillerie pour l'armée de terre en développant une vision globale et prospective de l'arme ;

• coordonner l'animation du réseau des pilotes, des organismes amont et des employeurs ;

• présider les comités de pilotage RH (COPIL RH) du domaine puis d'en soumettre les conclusions à la DRHAT ;

• organiser et coordonner les groupes d'études relatives au pilotage RH (politique métiers, formations, avancement, référentiel en organisation, etc.) ;

• veiller à la cohérence, à la viabilité, à l'attractivité et à l'actualisation des parcours professionnels ;

• être l'échelon de synthèse et une force de propositions afin de faire évoluer au bon moment et avec pertinence, les métiers et les formations associés ;

• proposer à la DRHAT/BPMF les évolutions métiers au titre du TTA129 et à la  DRHAT/SDF les demandes d'évolution des actions de formation, validées lors des COPIL RH ;

• proposer à la DRHAT/BPMF les évolutions métiers au titre du REM, validées lors des COPIL RH. Après approbation de la DRHAT/SDEP en commission de validation des  besoins métier (CVBM), il est amené en tant que conseiller coordinateur de la filière professionnelle (CCMFiP) ART à porter les besoins auprès des instances idoines du REM ;

• participer en tant qu'expert aux commissions spécialisées de la formation (CSF) et aux comités exécutifs relatifs à l'artillerie ;

• rapporter les travaux des CSF lors des COPIL RH lorsqu'il est désigné par la DRHAT/SDF pour y représenter l'armée de terre ;

• proposer l'actualisation des éléments concourant à l'évolution des spécialités (dictionnaire des compétences, fiches des emplois type gestionnaire (ETG) et des emplois type REM (ETR), parcours professionnels, maquette des qualifications particulières (QP), fiche de recrutement) ;

• organiser le recueil de l'avis du CFT sur sa satisfaction en besoin de compétences ;

• participer aux diverses commissions logistiques intégrées et anticiper les nouveaux besoins en formation ;

• réaliser la viabilisation des référentiels en organisation (REO) en fonction des consignes RH données par les organismes amont, en liaison étroite avec le CFT et les pilotes de chantier ;

• prioriser les formations à réaliser, en liaison avec la CFT, de manière à respecter les crédits formation alloués ;

• rédiger les directives catégorielles de formation, les proposer pour avis au pilote de gestion et à la validation de la DRHAT/SDF puis les faire approuver par le général COMEA.

Le rôle de la direction de la formation artillerie (DFA) est de s'assurer de la cohérence des contenus pédagogiques des actions de formation avec les instructions et directives en vigueur et de la mise en œuvre de la formation.

Dans sa mission d'appui au PILDOM ART, la DFA est notamment chargée de :

• élaborer le calendrier des actions de formation (CAF) A + 1 ;

• réaliser la mise en œuvre et le suivi du CAF de l'année A ;

• évaluer et contrôler les actions de formation (AF) réalisées par les centres de formation délégués (cf. point 7.1) ;

• mettre à jour la partie cours des fiches du référentiel des actions de formation (RAF) ;

• évaluer les contenus des AF et proposer les évolutions nécessaires en tenant compte des besoins des employeurs et du retour d'expérience (RETEX), en termes de flux et de compétences à acquérir.

2.1.4. Le pilote de gestion.

Le pilotage de la ressource est assuré par les bureaux de gestion (BG) de la DRHAT/SDG.

Le pilote de gestion artillerie est l'expert gestion du personnel du domaine artillerie dont il a la responsabilité.

À ce titre, le pilote de gestion :

• est responsable de la synthèse de la ressource ;

• élabore les objectifs à 5 ans dans le cadre de la politique de gestion prévisionnelle ;

• participe à l'évolution des ETG et ETR, de l'organisation, des qualifications et des AF, en liaison avec le PILDOM ART pour sa vision prospective, à qui il fournit les éléments GPEEC, et les pilotes de chantiers respectifs ;

• est le garant du réalisme et de la faisabilité en gestion ;

• anticipe les évolutions futures en vue d'étudier les impacts en termes de flux de gestion.

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2.1.5. Le pilote de formation.

Si la politique de formation par spécialités du personnel militaire de l'armée de terre est définie par la DRHAT/SDEP, la mise en œuvre de cette politique est du ressort de la DRHAT/SDF. Dans ce cadre, elle émet une directive de mise en œuvre de la formation.

Le pilote de formation :

• veille à la mise en œuvre de la directive de formation, en s'assurant notamment que les formations soient délivrées au juste besoin, juste à temps ;

• veille à la mise en cohérence du besoin en formation et des ressources allouées ;

• instruit les dossiers d'évolution des AF (créations, modifications, fermetures d'AF) ;

• contrôle la cohérence de l'instruction relative au domaine de spécialités ART et des directives du PILDOM ART avec les instructions et directives en vigueur ;

• participe aux travaux des commissions associées aux programmes d'armement et informe le PILDOM ART des évolutions des futures formations à envisager.

2.1.6. Les employeurs.

D'une façon générale, les employeurs du personnel du domaine ART apportent au pilote de domaine une vision complète du domaine (retour sur la qualité de la formation dispensée, nouveaux besoins en compétence, déroulements de carrière).

Ils sont associés aux différents travaux du PILDOM ART afin d'apporter leur expertise en matière d'emploi et d'exprimer leurs besoins en compétences, au plan tant opérationnel que fonctionnel.

Ils participent au COPIL RH en tant que nécessaire.

2.1.7. Autres interlocuteurs.

Les cellules organisation des différents budgets opérationnels de programme (BOP), notamment le B.ORG et le CFT décrivent leurs référentiels en organisation à court terme (un an) et moyen terme (cinq ans).

Elles définissent ainsi les structures d'emploi du personnel du domaine.

2.2. Structures.

Deux structures assurent le suivi des RH du personnel du domaine : le comité de pilotage RH et la commission permanente de la formation (CPF).

2.2.1. Le comité de pilotage.

Le COPIL RH du domaine constitue une structure de synthèse et de proposition des évolutions jugées nécessaires pour les métiers, les parcours professionnels et les formations.

Il se réunit deux fois par an au printemps et à l'automne, selon le tempo compatible avec le rythme de la CPF et les travaux des instances ministérielles de conception des métiers.

À l'appréciation du PILDOM ART, un seul COPIL RH par an peut être proposé à BPMF.

Le COPIL RH est chargé de :

• présenter un point de situation RH des spécialités du domaine (gestion, formation, politique métier) ;

• planifier les besoins nouveaux en termes de métier et de formations notamment avec l'arrivée de nouveaux matériels ou les évolutions de doctrine ;

• proposer à la validation de la DRHAT/BPMF les résultats des études RH menées, notamment les évolutions à apporter aux métiers et aux processus associés avant la CVBM suivante ;

• proposer à la validation des pilotes métiers et formation les évolutions des AF avant la CPF et informer ses membres des évolutions réalisées hors procédure normale (procédure d‘évolution) entre deux COPIL RH ;

• planifier les études à lancer en s'assurant de la prise en compte de l'ensemble des facteurs (cohérence des parcours professionnels, faisabilité et réalisme en gestion et en formation, etc.) ;

• étudier la rédaction et l'actualisation de cette présente instruction et des directives relatives aux parcours professionnels des différentes catégories du personnel du domaine ;

• informer des résultats des études en cours ou abouties ;

• anticiper les évolutions futures ;

• participer à la validation des REO au travers des ordres et consignes RH ;

• proposer au CFT la meilleure adéquation ressources/besoins au vu des réalisations quantitatives de la ressource gérée.

2.2.1.1. Membres de droit.

Présidé par le général COMEA, pilote du domaine, il est composé des membres de droit suivants :

• le pilote de métiers (DRHAT/SDEP) ;

• le pilote de gestion (DRHAT/SDG) ;

• le pilote de formation (DRHAT/SDF) ;

• le représentant du B.ORG ;

• les représentants d'autres bureaux experts de l'EMAT.

2.2.1.2. Membres consultatifs.

La participation de membres occasionnels peut être sollicitée par le pilote de domaine en fonction de l'ordre du jour et à titre consultatif. En particulier :

• le directeur des études et de la prospective de l'artillerie ou son adjoint ;

• le directeur de la formation artillerie ou son représentant ;

• l'inspection de l'armée de terre (IAT) ;

• la sous-direction recrutement de la DRHAT ;

• le CDEF ;

• le CFT ;

• la CIDSA;

• la STAT;

• le 1^er Régiment de chasseurs d'Afrique / Centre de Contrôle de l'Artillerie (1^er RCA/CCA) ;

• les pilotes d'autres domaines de spécialités ;

• d'autres organismes (brigades interarmes, régiments d'artillerie, etc.) ;

• les chefs de cours de l'école d'artillerie (EA) ;

• le bureau appui au commandement (BAC) des écoles militaires de Draguignan (EMD).

2.2.1.3. Procédures.

Les procédures applicables sont fixées par l'instruction n° 700/DEF/RH-AT/PMF/ES du 3 juin 2014.

L'ordre du jour du COPIL RH est arrêté par le PILDOM ART en liaison avec l'ensemble des participants.

La convocation au COPIL RH est rédigée et signée par le pilote du domaine.

Un procès-verbal du COPIL RH est rédigé par le PILDOM et envoyé pour validation à la DRHAT/BPMF et à la DRHAT/SDF.

Il doit comprendre :

• un bilan exhaustif des besoins nouveaux et des évolutions futures ;

• les propositions du COPIL RH pour les évolutions métiers et des formations associées ;

• les propositions d'évolutions des AF, notamment celles concernant les contenus pédagogiques, les flux et les durées ;

• une synthèse des débats relatifs aux études ;

• une synthèse des informations relatées par les bureaux experts de la DRHAT.

L'actualisation du TTA 129 ou du REM est réalisée par la DRHAT/BPMF, sur proposition du pilote de domaine selon les procédures fixées par la DRH-MD.

Les propositions d'évolutions des AF seront présentées en CPF pour être validées par le général sous-directeur de la formation.

La rédaction et l'actualisation des directives relatives au parcours professionnel de spécialité du personnel du domaine « artillerie » incombent au bureau pilotage de domaine, qui les soumet, après accord formel de la DRHAT/SDF, pour signature au général commandant l'école d'artillerie.

2.2.2. La commission permanente de la formation.

Présidée par le général, sous-directeur de la formation (G.SDF) de la DRHAT, cette instance plénière se réunit tous les ans au cours du mois de juin.

Elle est garante de la cohérence du dispositif de formation de l'armée de terre.

Elle constitue une structure de synthèse des évolutions des AF validées préalablement en COPIL RH.

Elle rassemble la DRHAT/SDEP, la DRHAT/SDG et l'ensemble des pilotes de domaines.

Ses attributions sont de trois ordres :

• diffuser l'information auprès des pilotes afin de leur donner une vision transverse du cadre dans lequel s'effectue la mise en œuvre de la formation ;

• faire un bilan exhaustif des évolutions ;

• assurer l'adéquation entre les besoins en formation et les ressources financières allouées, afin de permettre la programmation et la conduite des AF.

Au cours de la CPF, le PILDOM ART :

• expose un point de situation exhaustif de toutes les évolutions des AF du domaine ART depuis la CPF précédente ;

• demande la prise en compte des évolutions souhaitées par le COPIL RH pour le second semestre de l'année A, pour l'année A+1 et millésimes suivants ;

• expose les évolutions probables en termes de formation pour les années futures (A + 1,  A + 5).

Au cours de la CPF, le G.SDF :

• valide les évolutions du RAF demandées pour A+1 et les millésimes suivants ;

• valide les ajustements des enveloppes des journées de stages indemnisées (JSI) pour l'année en cours ;

• arrête l'enveloppe prévisionnelle par domaine de spécialité pour l'année A + 1 ce qui permet à l'EA de construire le calendrier des actions de formation du domaine ART pour A + 1 ;

• donne ou rappelle les consignes précises en termes de référentiel des actions de formation (RAF) ou d'utilisation de S@GAIE.

3. Description des parcours professionnels et des formations associées.

3.1. Présentation détaillée des natures de filières.

Le domaine de spécialité artillerie regroupe les natures de filières suivantes :

• appui feux artillerie (AFA) ;

• coordination appuis feux (CAF) ;

• défense sol-air (DSA) ;

• artillerie (ART).

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3.1.1. La nature de filière « appui feux artillerie ».

La nature de filière « appui feux artillerie » (AFA) regroupe tout le personnel dont le métier est lié à l'emploi et à la mise en œuvre des systèmes d'armes canons, mortiers ou lance roquette unitaire (LRU), qu'il serve au sein d'une équipe de pièce ou dans une cellule de combat de son environnement.

On le trouve essentiellement dans les régiments d'artillerie et au sein des EMD.

3.1.2. La nature de filière « coordination des appuis feux ».

La nature de filière « coordination des appuis feux » (CAF) regroupe tout le personnel dont le métier est lié à l'acquisition des objectifs et leur traitement par des moyens feux, ainsi qu'à la coordination des appuis feux (dont l'appui aérien).

On le trouve essentiellement dans les régiments d'artillerie et au sein des EMD.

3.1.3. La nature de filière « défense sol-air ».

La nature de filière « défense sol-air » (DSA) regroupe tout le personnel dont le métier est lié à l'emploi et la mise en œuvre du système d'armes sol-air très courte portée ou à la coordination dans la troisième dimension (C3D), qu'il serve au sein d'une équipe de mise en œuvre des différents matériels ou dans une cellule de combat de son environnement.

Les postes issus de cette filière sont décrits essentiellement dans les batteries sol-air des régiments d'artillerie et au sein des EMD.

3.1.4. La nature de filière « artillerie ».

La nature de filière « artillerie » (ART) concerne le personnel officier, sous-officier et militaire du rang en deuxième partie de carrière occupant des fonctions transverses du domaine de spécialités.

3.2. Présentation des formations associées au parcours professionnel.

Les cursus de formation du domaine de spécialités artillerie sont conformes aux cursus en vigueur pour les différentes catégories de personnel militaire de l'armée de terre. (cf. instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 11 avril 2014, instruction n° 955/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 14 janvier 2009, instruction n° 953/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 26 mai 2014).

Ils sont complétés en tant que de besoin par des formations d'adaptation propres au domaine.

Ces formations de spécialités sont détaillées dans les directives de formation réalisées par catégorie de personnel (officiers, sous officiers et militaires du rang). 

3.3. Passerelles intra-domaines et inter-domaines.

La proximité des compétences exigées pour les différents métiers permet au personnel de changer de domaine.

Pour cela, l'officier, le sous-officier ou le MDR doit avoir suivi et réussi une ou plusieurs AF ou être engagé dans un cycle de qualification d'acquis professionnels (QAP) du domaine d'accueil.

Ces AF sont plus ou moins lourdes suivant le type de filière à laquelle appartient le personnel concerné.

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3.4. Titres ou diplômes.

La qualification correspond au degré de maitrise professionnelle de la personne, attesté par un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle (CQP) et/ou reconnu par l'expérience professionnelle.

La qualification traduit la capacité individuelle à occuper un poste de travail. Elle détermine aussi l'emploi intrinsèque principal (EIP) et secondaire (EIS) que peut occuper chaque personnel.

Les titres, attestations et diplômes en vigueur dans le domaine de spécialité ART sont répertoriés dans le TTA129, dans le REM et dans le logiciel S@GAIE (TTA162/S@GAIE).

4. Formation de spécialités du personnel officier.

4.1. Formation de spécialités à l'école d'artillerie.

La formation de spécialités officier au sein du groupement d'application (GA) s'inscrit dans le prolongement de la formation initiale des officiers issus de l'école polytechnique, de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr (ESM) et de l'école militaire interarmes (EMIA), en complément de l'expérience acquise en corps de troupe pour les OSC/E et les officiers d'active des écoles d'armes (OAEA), ou encore dans les académies militaires pour les officiers étrangers.

Elle a pour mission, tout en assurant la cohésion du corps des officiers de l'arme, de faire acquérir aux jeunes officiers les compétences nécessaires pour :

• commander une section et assurer toute mission opérationnelle en temps de paix, de crise ou de guerre, en métropole et hors métropole, dans un environnement interarmes, interarmées, interallié ou multinational ;

• remplir les fonctions diverses qui peuvent leur être confiées au sein d'un corps de troupe ;

• les préparer à l'exercice du commandement au quotidien (gestion, notation, etc.).

4.1.1. Objectifs de formation.

Le stage dispensé au cours de la formation de spécialité en école d'arme vise à faire acquérir aux lieutenants du groupement d'application les compétences tactiques et techniques afin :

• d'assurer les responsabilités organiques du chef de section dans le domaine de la gestion du personnel et des matériels ;

• d'organiser et conduire l'instruction et l'entraînement de leur section dans le cadre d'une unité élémentaire ;

• d'occuper les différentes fonctions opérationnelles tenues par des jeunes officiers dans les régiments de l'arme.

4.1.2. Personnel concerné.

Le personnel qui effectue la formation de spécialités des officiers est désigné par la DRHAT/SDG ou le pays d'origine pour les stagiaires étrangers après accord de l'EMAT.

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4.1.3. Organisation et contenu de la formation.

Le contenu de la formation est fixé par le général COMEA. Les matières enseignées sont caractéristiques du domaine artillerie.

La formation de l'officier, futur chef de section, s'articule en quatre grandes composantes :

• une formation au comportement militaire, formation générale orientée sur l'approfondissement du savoir-être du chef militaire, adaptée aux exigences et aux spécificités de l'artillerie en développant les aptitudes à communiquer, instruire et éduquer ;

• une formation à la mission opérationnelle consistant à apprendre les techniques et tactiques spécifiques à la fonction opérationnelle, à maîtriser les domaines qui constituent l'environnement du chef au combat, à mettre en œuvre certaines techniques « toutes armes » et à savoir gérer des situations de crise ;

• une formation à l'entraînement physique militaire et sportif (EPMS) visant à faire acquérir les savoir-faire pédagogiques de l' EPMS tout en entretenant la condition physique requise pour le commandement d'une section ;

• une formation administrative (FA) et technique permettant au futur chef de section de savoir gérer efficacement son personnel et ses matériels et d'assumer ses responsabilités en matière de sécurité.

Ces quatre composantes se déclinent au cours de deux grandes phases marquant une acquisition progressive des compétences liées à la future fonction à tenir :

• la phase 1, de septembre à janvier.

Cette phase vise à faire acquérir les connaissances de base communes du domaine ART, ainsi que les compétences nécessaires au commandement d'une section de mortiers de 120 mm, d'une section sol air très courte portée (SATCP) MISTRAL et d'une section au sein d'un détachement de liaison d'observation et de coordination (DLOC) dans le cadre de la manœuvre d'un sous groupement tactique interarmes (SGTIA).

En fonction du classement obtenu à l'issue de cette première phase, les lieutenants du groupement d'application (GA) choisissent leur régiment et leur nature de filière.

En choisissant le 28^e groupe géographique (28^e GG), le 61^e régiment d'artillerie (61^e RA) ou de servir en batterie de renseignement de brigade (BRB), certains lieutenants quittent alors le groupement d'application (GA), pour rejoindre le centre d'étude et d'enseignement du renseignement de l'armée de terre (CEERAT) et poursuivre leur scolarité;

• la phase 2, de février à juillet.

Faisant suite au choix du régiment et de la nature de filière attribuée (AFA, CAF ou DSA), cette phase vise à faire acquérir la maîtrise des connaissances et compétences requises dans la mise en œuvre des systèmes d'armes spécifiques au niveau chef de section ou chef d'équipe spécialisée.

Cette formation peut être complétée en tant que de besoin par des formations particulières [troupe aéroportée (TAP), montagne, COBRA].

Toutefois, les compétences acquises en école par les jeunes officiers méritent d'être consolidées en régiment sous la responsabilité de leur commandant de formation administrative (CFA) en particulier au travers des activités d'instruction, d'exercices normés et de périodes de mise en condition avant projection (MCP).

4.1.4. Sanction de la formation.

4.1.4.1. Principe de la notation pour les lieutenants.

La formation de spécialité en école d'arme est évaluée lors de contrôles menés au cours de chaque phase :

• en fin de phase 1, la formation est sanctionnée par des épreuves dont les résultats sont pris en compte pour le choix du régiment et l'attribution unique de la nature de filière ;

• au cours de la phase 2, les stagiaires sont évalués au sein de l'EA lors de contrôles réalisés par la direction de la formation de l'artillerie (DFA). Ces épreuves sont sanctionnées par une fiche d'évaluation se prononçant sur l'aptitude de chaque officier à tenir son premier emploi ; celle-ci est jointe au bulletin de note officier (BNO) du stagiaire qui est alors transmis au futur CFA de l'intéressé.

4.1.4.2. Titre délivré.

La formation de spécialités en école d'arme est sanctionnée par plusieurs attestations de stage attribuées par le général COMEA, par délégation du G.SDF de la DRHAT en fonction de la spécialité choisie.

En fin de phases, le personnel ayant satisfait aux tests, se voit attribuer les diplômes correspondant à la formation suivie (cf. TTA 162/S@GAIE).

Le lieutenant peut se voir attribuer d'autres attestations en sus (appui feu naval, moniteur commando, appui aérien, etc.) en fonction de diverses composantes particulières qu'il peut suivre au cours de sa formation de spécialités. 

4.1.4.3. Échec à la formation.

L'encadrement du GA se prononce sur l'aptitude du jeune officier à tenir son premier emploi opérationnel à travers la rédaction d'une fiche d'évaluation.

Courant juillet, des compléments individuels de formation sont réalisés à l'EA pour pallier les lacunes constatées lors du contrôle susmentionné.

À la fin de la scolarité, la feuille de notes du GA est envoyée aux formations d'emploi (FE).

Il appartient alors au CFA d'employer l'officier au mieux de ses capacités et compétences et de lui permettre d'approfondir ses connaissances.

En cas d'inaptitude à l'emploi constatée par l'encadrement du stage ou d'absence prolongée pour raison médicale, une commission est réunie, à l'initiative du général COMEA pour examiner le cas de l'intéressé. L'avis de la commission est transmis à la DRHAT/SDG qui décide des mesures à adopter (ajournement, réorientation, résiliation, redoublement).

4.1.4.4. Saisie des diplômes.

Les diplômes et attestations sont directement saisis dans le système d'information des ressources humaines (SIRH) par les EMD.

Les pièces matricules sont mises à jour par les EMD, sauf pour les OAEA qui ont choisi d'être stagiaires plutôt que d'être mutés, et pour lesquels la mise à jour des pièces matricules est à la charge de l'organisme d'administration (OA).

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4.2. Cours des futurs commandants d'unité.

L'objectif général du cours des futurs commandants d'unité (CFCU) est de préparer les capitaines à exercer le commandement d'une unité élémentaire, à apprendre à instruire et à administrer le personnel placé sous leurs ordres, et d'assurer le suivi et le maintien en condition des matériels.

Pour les capitaines destinés à commander une batterie, un complément de formation leur permettra de tenir les fonctions opérationnelles de leur grade en temps de paix, de crise ou de guerre dans un environnement interarmes, interarmées et multinational.

Il vise également à approfondir les connaissances spécifiques au type d'unité qu'ils sont susceptibles de commander.

4.2.1. Objectifs de formation.

Le CFCU a pour but de former les jeunes capitaines au commandement d'une unité élémentaire. Il est différencié en fonction du type d'unité que les futurs commandants d'unité sont appelés à commander :

• pour les capitaines destinés à commander une unité hors domaine artillerie : seule la formation commune de six semaines leur sera délivrée. À l'issue de cette formation, l'officier doit être reconnu apte à commander une unité élémentaire ;

• pour les capitaines destinés à commander une batterie canon, sol-air ou de commandement et de logistique (BCL) : la formation commune sera complétée par une formation spécifique de huit semaines ;

• pour les officiers destinés à prendre le commandement d'une BCL : un module de formation spécifique logistique leur sera en plus délivré par le centre de formation à la logistique de Bourges.

Les officiers n'ayant pas eu d'orientation sur le type d'unité qu'ils auront à commander suivront la formation spécifique correspondante à leur filière d'origine choisie à la sortie du GA.

À l'issue de la formation de spécialité, l'officier doit :

• maîtriser les procédures et les ordres du niveau du S/GTIA ;

• disposer d'une bonne connaissance du niveau immédiatement supérieur, celui du groupement tactique interarmes (GTIA).

4.2.2. Personnel concerné.

La formation des futurs commandants d'unité concerne tous les officiers du domaine ART orientés par la DRHAT pour prendre le commandement d'une unité élémentaire et possédant le profil médical requis (cf. instruction n° 955/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 14 janvier 2009).

La DRHAT/SDG statue sur les demandes éventuelles de dérogation, arrête et diffuse la liste des personnes dont la candidature est retenue sous forme d'une désignation d'admission en formation (DAF).

Ce document est adressé pour action aux organismes de rattachements concernés, à la DRHAT/SDF ainsi qu'à l'EA.

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4.2.3. Organisation et contenu de la formation.

La formation des officiers, futurs commandants d'unité, est globale et couvre tous les domaines d'action du commandant d'unité. Elle s'articule en cinq composantes majeures :                                   

• une formation au comportement militaire, visant à satisfaire les objectifs relatifs à la capacité opérationnelle des unités, à l'aptitude à l'exercice du commandement notamment dans les domaines de l'instruction, de l'éducation et de la communication ;

• une formation à la mission opérationnelle permettant de remplir les principales missions de combat de l'unité élémentaire d'affectation dans le cadre d'un emploi opérationnel du système d'armes, comme dans le cadre de missions toutes armes en gestion de crises, voire dans un environnement du type intervention ou interposition hors d'Europe en coopération avec les alliés ;

• une formation physique militaire et sportive visant à valoriser la capacité opérationnelle de l'unité par une mise en condition physique en utilisant l'EPMS comme vecteur d'éducation ;

• une formation académique visant à parfaire la culture générale et à développer l'ouverture d'esprit sur la société et l'environnement mondial du futur commandant d'unité ;

• une formation administrative et technique permettant au futur commandant d'unité de maîtriser l'ensemble des composantes de la gestion du personnel placé sous ses ordres, des matériels qui lui sont confiés et de connaître les règles essentielles à appliquer en matière de sécurité.

Ces cinq composantes se déclinent au cours de trois modules marquant une acquisition progressive des compétences liées à la future fonction à tenir :

• un module de formation de base, au cours duquel sont dispensées les connaissances générales communes à tous les futurs commandants d'unité, quelque soit le type d'unité ;

• ce module de base est complété d'une part, par une formation commune relative à l'emploi de l'artillerie en vue de former les futurs commandants d'unité à leur rôle de conseiller pour l'emploi des feux au niveau GTIA ; et d'autre part, en fonction de la nature de filière des stagiaires, par un module de spécialité adapté au commandement soit d'un détachement de liaison d'observation et de coordination (DLOC), soit d'un détachement de liaison défense sol-air (DL DSA) ;

• un module logistique complémentaire dispensé aux écoles militaires de Bourges (EMB) complète la formation spécifique des futurs commandants d'unité de soutien logistique.

4.2.4. Sanction de la formation.

4.2.4.1. Principe de la notation.

Le contrôle est continu au cours du stage. Le CFCU ne donne lieu à aucun classement.

Néanmoins, en fin de stage, une feuille individuelle de notation faisant apparaître le niveau d'aptitude au commandement d'une unité élémentaire est adressée au CFA de l'intéressé et à la DRHAT/SDG.

4.2.4.2. Titre délivré.

Une attestation de formation de commandant d'unité, correspondant à la spécialité suivie est délivrée à chaque stagiaire par le général commandant l'EA.

Les attestions délivrées correspondent à la formation suivie (cf. TTA 162/ S@GAIE).

4.2.4.3. Point particulier.

Il n'y a pas d'échec à la formation, mais l'inaptitude au commandement d'une batterie peut être prononcée.

Cette inaptitude est notifiée sur la feuille individuelle de notation de l'officier.

La DRHAT/SDG se prononce alors sur l'opportunité de confier à ce dernier le commandement d'une unité élémentaire.

4.2.4.4. Saisie des diplômes.

La saisie des diplômes dans le SIRH est à la charge des EMD.

La mise à jour des pièces matricules est à la charge de l'OA.

 

5. Formation de spécialités du personnel sous-officier.

5.1. Formation de spécialités de premier niveau.

La formation de spécialités de premier niveau (FS1), dispensée en complément de la formation générale de premier niveau (FG1), a pour objectif essentiel d'inculquer les connaissances et savoir-faire techniques indispensables pour exercer un premier emploi correspondant au niveau fonctionnel 2 (NF2.) dans une nature de filière donnée du domaine de spécialités artillerie.

5.1.1. Objectif particulier de la formation.

La FS1 est destinée aux jeunes sous-officiers de recrutement direct et semi-direct.

Elle vise à leur faire acquérir les savoir et les savoir-faire tactiques et techniques leur permettant d'exercer une fonction de NF2. en temps de crise ou de guerre, de la nature de filière correspondante, identifiée au TTA 129.

5.1.2. Personnel concerné.

L'agrément des candidatures est accordé par la DRHAT.

Les conditions générales propres à chaque stage figurent au référentiel des actions de formation  (RAF) ou TTA 162/S@GAIE.

Conformément à l'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 11 avril 2014, au premier jour de son arrivée au stage, l'EA est chargée de contrôler que le stagiaire est bien lié au service.

5.1.3. Organisation et contenu de la formation.

Le contenu de la FS1 est élaboré par l'EA dans le respect des directives de l'EMAT, de la DRHAT/SDF et du général COMEA, pilote du domaine de spécialité ART.

Les programmes et les contenus pédagogiques relatifs aux actions de formation sont articulés en modules, chacun décliné en composantes, matières, sous-matières et cours associés (cours fils).

Leur architecture est décrite dans les fiches RAF du TTA 162/S@GAIE.

Les programmes sont amendés en revue de réalisation conduite par le DFA présidée par le général COMEA.

Les programmes sont signés par le COMEA. La cohérence des différentes composantes et directives associées est contrôlée par la DRHAT/SDF.

Le contenu pédagogique du stage FS1 comporte un module de base (niveau certificat technique élémentaire) et un module de spécialité.

Afin de tenir compte de leur expérience, les sous-officiers élèves (SOE) de recrutement semi-direct rejoignent le stage des SOE de recrutement direct après le module de base.

5.1.4. Sanction de la formation.

5.1.4.1. Principe de la notation.

La FS1 est sanctionnée par l'attribution du certificat technique du premier degré (CT1).

Le CT1 comprend quatre unités de valeur (UV).

Conformément à l' instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 11 avril 2014 , l'attribution du certificat technique de premier degré (CT1) est conditionnée par l'obtention d'une moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20 à chacune des UV, et l'absence de note éliminatoire (inférieure ou égale à 5 sur 20) à l'un des domaines d'épreuves composant ces UV.

Cent (100) coefficients sont attribués pour l'ensemble des UV.

• l'UV1 est constituée par une épreuve commune validant le module de base (épreuve d'évaluation pour les SOE d'origine semi-direct et examen sur le module de base pour les SOE de recrutement direct) (coefficient 15) ;

• l'UV2 est obtenue au cours d'une notation continue complétée par des tests sanctionnant le niveau de compétences techniques acquis au cours des modules complémentaires et d'adaptation (coefficient 35) ;

• l'UV3 est obtenue au cours d'une notation continue complétée par des tests sanctionnant le niveau de compétences tactiques acquis au cours des modules complémentaires et d'adaptation (coefficient 35) ;

• l'UV4 est constituée par des épreuves d'aptitude à l' EPMS (coefficient 15).

Cas particulier de l'UV1 : quelle que soit leur origine, les candidats directs ou semi-directs seront soumis à l'épreuve commune d'évaluation qui, sans être éliminatoire, sera prise néanmoins en compte pour l'obtention de l'UV1. En cas de note inférieure à 10 sur 20, le candidat perd le bénéfice de l'UV1, mais est admis à poursuivre sa formation au travers des trois autres UV.

Toutefois, en conservant les résultats obtenus dans chacune des UV, l'attribution du CT1 ne pourra être validée qu'après réussite à l'épreuve finale de l'UV1 passée lors d'une session ultérieure.

5.1.4.2. Titre délivré.

Une commission d'examen présidée par le général commandant l'EA, composée d'au moins six membres désignés par le COMEA , attribue le CT1, le cas échéant avec les mentions suivantes :

• de 16 inclus à 20 : mention très bien ;

• de 14 inclus à 16 exclus : mention bien ;

• de 12 inclus à 14 exclus : mention assez bien.

Pour les sous-officiers d'origine directe ayant obtenu leur CT1 au premier essai, la date d'obtention du CT1 est fixée au premier jour du dixième mois de service quelle que soit la date de la fin de la FS1.

Pour les sous-officiers d'origine semi-direct ayant obtenu leur CT1 au premier essai, la date d'obtention du CT1 est fixée au 31 décembre de l'année de sa nomination au grade de maréchal-des-logis.

Pour les autres, la date d'obtention du CT1 est fixée au dernier jour de la session d'examen sans que cette attribution ne puisse être antérieure à celle prévue supra.

Le CT1 correspondant à la formation dispensée (cf. TTA 162/S@GAIE) est établi sur l'imprimé n° 771/114/S-OFF revêtu du sceau de l'État et signé par le président de la commission.

 

5.1.4.3. Échec à la formation.

5.1.4.3.1. Échec en cours de formation.

Un candidat qui obtient une note inférieure à 10 sur 20 aux divers UV peut toutefois continuer sa formation jusqu'à son terme.

La commission statue sur l'opportunité ou non d'attribuer à un candidat l'UV s'étant révélée insuffisante.

• en cas d'affirmative, la note minimale pour que l'UV soit validée est alors attribuée au candidat ;

• la commission peut décider de convoquer le candidat à une session de rattrapage au cours de laquelle il ne repassera que les épreuves finales de l'UV insuffisante ;

• la commission peut également choisir d'ajourner le candidat (cf. point 5.1.4.3.2.).

5.1.4.3.2. Échec au CT1.

S'il échoue au CT1, conformément à l' instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 11 avril 2014, le sous-officier :

• conserve le bénéfice des UV acquises jusqu'à la session suivante ;

• peut représenter le CT1 dès que possible, y compris dans l'année en cours. Dans ce cas, il se voit attribuer le CT1, mais sa date d'effet est majorée de douze mois par rapport à un autre sous-officier de la même cohorte.

Les candidats peuvent se voir accorder l'autorisation de se représenter une seule fois en candidat libre ou bénéficier, éventuellement, d'une dérogation particulière accordée par la DRHAT.

À l'issue de deux échecs, et sur demande écrite de sa part agréée par le ministre de la défense (DRHAT), le sous-officier peut se voir accorder :

• soit la résiliation de son contrat ;

• soit la réorientation vers un autre domaine ou vers une autre filière du domaine de spécialités dans lequel il est engagé.

5.1.4.4. Saisie des diplômes.

La saisie des diplômes dans le SIRH est à la charge des EMD.

La mise à jour des pièces matricules est à la charge de l'OA.

5.2. Formation de spécialités de deuxième niveau.

La formation de spécialité de deuxième niveau (FS2), dispensée après la réussite de l'épreuve d'accès du deuxième niveau (EA2) et dans la continuité de la formation générale de deuxième niveau (FG2), a pour objectif de faire acquérir un haut niveau de qualification correspondant au niveau fonctionnel 3a (NF3a) tant dans le domaine de la formation générale que dans celui de la formation de spécialités.

5.2.1. Objectif particulier de la formation.

La FS2 est dispensée aux sous-officiers de recrutement direct, semi-direct ou rang du domaine de spécialités ART.

Elle vise à leur faire acquérir les savoirs et les savoir-faire tactiques et techniques leur permettant d'exercer une fonction NF3a, en temps de crise ou de guerre, dans un cadre interarmées ou multinational, de la nature de filière correspondante, identifiée au TTA 129.

5.2.2. Personnel concerné.

Les sous-officiers ayant réussi l'EA2 sont désignés par la DRHAT pour suivre l'un des trois stages FS2 proposés chaque année, après concertation des formations d'emploi par la DRHAT/SDG.

Ils sont inscrits dans une des trois filières du domaine ART.

Les sous-officiers désignés pour suivre une session de formation FS2 doivent remplir les conditions fixées par l' instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 11 avril 2014, notamment le lien au service.

5.2.3. Organisation et contenu de la formation.

Le contenu de la FS2 est élaboré par l'EA dans le respect des directives de l'EMAT, de la DRHAT/SDF et du général COMEA, pilote du domaine de spécialités artillerie.

Actualisés et visés annuellement par le général COMEA, les programmes, correspondants aux actions de formation, sont articulés en modules et déclinés en composantes, matières, sous-matières et cours associés (cours fils).

Leur architecture est décrite dans les fiches du TTA 162/S@GAIE. Ils sont validés par la DRHAT/SDF.

5.2.4. Sanction de la formation.

5.2.4.1. Principe de la notation.

Le contrôle est continu.

Il s'effectue au travers de tests portant sur les connaissances, les savoir-faire et les enseignements dégagés au cours de la séquence d'instruction ainsi que sur le travail personnel accompli au cours de la rédaction des travaux de synthèse ou projets.

Le détail de la notation pour chaque action de formation figure sur la fiche décrite dans le TTA 162/S@GAIE.  

La réussite à la formation de spécialité du deuxième niveau est obtenue avec une moyenne générale supérieure ou égale à 10 sur 20 sans note éliminatoire.

5.2.4.2. Titre délivré.

La FS2 est sanctionnée par l'attribution d'une attestation de cursus (ATC) permettant de délivrer le brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT).

Les attestations de cursus du domaine de spécialités artillerie correspondent à la formation suivie (cf. TTA162/S@GAIE).

Ils sont saisis par les écoles militaires de Draguignan dans le SIRH.

Le BSTAT est décerné par l'EA en liaison avec la DRHAT aux sous-officiers qui, ayant réussi l' EA2, ont suivi avec succès le stage FS2 à l'EA.

La note du BSTAT est constituée de la moyenne générale de l'EA2 (UV1, UV2 et UV3), de la note FG2 et de la note FS2, chaque note étant affectée du coefficient 1.

Quelle que soit la date de fin de stage, le BSTAT est décerné le 1^er juillet de l'année au titre du millésime présenté par le candidat.

5.2.4.3. Échec à la formation.

En cas d'échec à la formation FS2, les candidats gardent le bénéfice de l'EA2 pour l'année suivante où il dispose d'une candidature à un examen de rattrapage.

En cas de réussite, le BSTAT leur est attribué sans effet rétroactif.

En cas d'échec à ce rattrapage, les sous-officiers concernés sont en échec définitif au BSTAT. L'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 11 avril 2014 prévoit également d'autres cas particuliers.

5.2.4.4. Saisie des diplômes.

La saisie des diplômes dans le SIRH est à la charge des EMD.

La mise à jour des pièces matricules est à la charge du groupement de soutien de la base de défense de la formation d'emploi.

6. Formation de spécialités du personnel militaire du rang.

6.1. Organisation générale de la formation.

Il existe trois modes de formation :

• la formation décentralisée, sous la responsabilité des FE. Cette formation peut être mutualisée ;

• la formation centralisée, sous la responsabilité de la DRHAT/SDF ;

• la formation mixte qui combine les formations définies supra (plusieurs modes de mise en formation différents).

La formation des MDR est réalisée principalement dans les FE.

Elle s'organise en trois niveaux :

• le niveau initial ;

• le niveau élémentaire ;

• le niveau supérieur.

Seuls les MDR engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT) ont accès à ces trois niveaux.

Les volontaires de l'armée de terre (VDAT) ne peuvent dépasser le niveau élémentaire, leur contrat ne leur permettant pas d'aller au delà.

On distingue deux principaux types de formation :

• la formation générale, commune à tous les domaines de spécialités qui se décline au niveau initial : formation générale initiale (FGI) et au niveau élémentaire : formation générale élémentaire (FGE) ;

• la formation de spécialités est spécifique à chaque domaine. Elle est réalisée au niveau initial par une formation technique de spécialité (FTS) complétée si besoin par des formations d'adaptation complémentaire qualifiantes (FACQ) spécifiques à chaque emploi; elle peut également être dispensée au niveau supérieur pour certaines spécialités.

Les compétences nécessaires pour tenir un emploi du niveau initial, élémentaire ou supérieur s'acquièrent soit par une (des) AF soit par l'expérience professionnelle.

Le niveau de formation acquis est sanctionné par l'attribution d'une attestation, d'un certificat ou d'un brevet.

Ces trois niveaux sont :

• le certificat pratique (CP) qui permet aux EVAT ou VDAT de tenir une fonction NF1a ;

• le certificat technique élémentaire (CTE) ou le certificat militaire élémentaire (CME) associés à la détention du grade de brigadier ou de caporal leur permettant d'être affectés sur des fonctions NF1b ;

• le certificat de qualification technique supérieur (CQTS) qui leur permet d'occuper des fonctions NF1c.

6.2. Formation technique de spécialités.

6.2.1. Objectifs de la formation technique de spécialité.

En complément de la formation générale initiale, la formation technique de spécialité (FTS) est destinée à préparer les MDR à tenir une première fonction NF1a de la nature de filière correspondante et identifiée dans le descriptif des métiers et de la formation (TTA 129).

Cette formation peut être complétée par des FACQ en tant que de besoin.

6.2.2. Personnel concerné.

Tout militaire détenteur de l'attestation finale de formation initiale des militaires du rang (AFFIM) sera inscrit dans les meilleurs délais à cette formation.

Il n'y a pas de tests d'entrée à la FTS, notamment liés à la condition physique du candidat dans le respect de l'instruction 1570/DEF/EMAT/ES/B.EMP/OUT/33 du 13 novembre 2009 relative au contrôle de la condition physique du militaire pour l'armée de terre.

6.2.3. Organisation et contenu de la formation technique de spécialité.

Le contenu de cette formation est élaboré par l'EA dans le respect des directives de l'EMAT, du général COMEA, et de la DRHAT/SDF qui le contrôle et le valide.

Le programme de l'action de formation correspondante est décliné en composantes, matières, sous-matières et cours associés (cours fils).

Son architecture est décrite dans la fiche RAF ou TTA 162 relative à cette formation. Elle est disponible sur le site intraterre de la DRHAT dans le logiciel S@GAIE - actions de formation artillerie.

6.2.4. Sanction de la formation technique de spécialité.

Le niveau de compétence atteint par les MDR sera mesuré par le biais d'une évaluation continue associée à un ou des contrôles de connaissances.

Une commission d'examen, sous la présidence d'un officier supérieur, constituée d'au moins quatre membres désignés par le chef de corps, valide les notes obtenues.

Cette commission tranche les cas litigieux et propose au chef de corps :

• soit d'ajourner le candidat suite à des résultats insuffisants ;

• soit d'attribuer l'attestation de stage en tenant compte de circonstances atténuantes ;

• soit de convoquer le candidat à une session de rattrapage où seules les épreuves ayant amené l'ajournement seront repassées.

La commission valide les notes de la FTS et établit un procès verbal de résultats.

Le CP artillerie est alors attribué par le chef de corps.

6.2.5. Gestion des échecs.

La FTS est composée de deux unités de valeur spécifiques à chaque filière.

En cas d'échec au test de l'UV1 de la FTS (obtention d'une note éliminatoire ou moyenne inférieure à 10 sur 20), le MDR poursuit la formation et peut présenter plusieurs fois les épreuves ayant entraîné l'échec. 

En cas d'échec au test final (obtention d'une note éliminatoire ou moyenne inférieure à 10 sur 20), le MDR peut se présenter une deuxième fois aux seules épreuves ayant entraîné l'échec, ce rattrapage devant être réalisé avant la commission d'examen.

En cas d'échec définitif, le MDR sera rattaché à la prochaine session FTS.

Dans le cas d'un nouvel échec (après une seconde présentation à la FTS), soit l'institution peut demander à ce que l'engagement du MDR soit dénoncé pour inaptitude à l'emploi, soit l'intéressé peut solliciter un changement de spécialité au sein du corps conformément aux directives annuelles de gestion.

Dans ce cas, il sera autorisé à suivre un nouveau cycle de formation.

6.2.6. Saisie des diplômes.

L'attribution du CP est saisie dans le SIRH par l'OA et mentionnée sur les pièces matricules des intéressés sous la forme suivante :

«  A obtenu... (Intitulé du certificat conforme à la codification du TTA 129), le ... (date), moyenne ... par décision n° ....  du .... ».

6.3. Formations d'adaptation complémentaire qualifiante.

6.3.1. Objectif particulier de la formation.

La FACQ intervient à tout moment dans la carrière du militaire du rang.

Cette formation d'adaptation complémentaire qualifiante a un double objectif :

• elle permet de compléter la formation donnée lors de la FTS en vue de pouvoir tenir un premier emploi ;

• quelque soit la filière du militaire du rang, elle vise à faire acquérir le savoir-faire nécessaire à l'emploi d'un matériel et est liée à une fonction particulière.

6.3.2. Personnel concerné, conditions de candidature.

En première partie de parcours, après l'obtention du CP, le MDR poursuit sa formation avec une ou plusieurs FACQ pour compléter son instruction.

Les modalités générales (personnel concerné, diplôme, habilitation, ancienneté, etc.) d'inscription à une FACQ sont développées dans les fiches RAF du TTA 162/S@GAIE. Cependant, la condition sine qua non pour faire acte de candidature à cette formation est de détenir le CP dans la filière considérée.

6.3.3. Organisation et contenu de la formation.

Le contenu des FACQ est élaboré par l'EA conformément aux directives de l'EMAT, de la SDF et du général COMEA.

Le programme de toutes les FACQ est réalisé par la DEPA et mis à jour par la DFA.

Les programmes des actions de formation correspondantes sont articulés en modules et déclinés en composantes, matières, sous-matières et cours associés (cours fils).

Leurs architectures sont décrites dans les fiches du TTA 162/S@GAIE.

La FACQ, d'une durée variable en fonction du métier visé, se déroule en général de manière décentralisée.

6.3.4. Sanction de la formation.

Le niveau des stagiaires sera mesuré sous la forme d'une évaluation continue validant l'aptitude à tenir le poste (apte/non apte).

L'attestation de formation d'adaptation est attribuée, par le chef de corps, aux vus des résultats.

La FACQ peut être attribuée par validation des aquis d'expérience (VAE), après quatre mois de mise à poste, et valide l'emploi tenu.

Les attestations attribuées doivent paraitre en décision du corps et être saisies dans le SIRH.

7. Formations d'adaptation.

7.1. Rôle des centres de formation délégués et associés.

L'école d'artillerie, pôle d'excellence du domaine de spécialités artillerie, conçoit et met en œuvre les formations de cursus ou d'adaptation relevant de son domaine.

Dans les cas où ces formations ne peuvent s'effectuer sur le site de l'école d'artillerie à Draguignan, faute de moyens pédagogiques ou de compétences spécifiques, celle-ci en délègue la réalisation à un centre de formation délégué (CFD) ou à un centre de formation associé (CFA).

La liste des CFD et CFA du domaine ART figure en annexe III.

Un centre de formation délégué réalise un certain nombre d'actions de formation du domaine sous licence de l'EA qui en contrôle le contenu pédagogique, le déroulement et les attestations de fin de stage.

Les formations dispensées dans les CFD restent sous la responsabilité pédagogique du pilote de domaine de spécialités artillerie.

À ce titre, l'école d'artillerie approuve les programmes de formation, en assure l'exécution et la cohérence avec la doctrine. Un officier représentant le général commandant l'EA est par ailleurs systématiquement membre des commissions d'examen s'y déroulant.

Un centre de formation associé délivre un certain nombre d'actions de formation pour lesquelles le domaine ART n'est que client.

L'EA n'en contrôle donc ni la planification, ni le contenu.

L'école d'artillerie, en sa qualité de pilote de domaine, est responsable de l'enveloppe des journées de stage indemnisées (JSI) allouée au domaine de spécialités artillerie.

A ce titre, elle contrôle l'emploi des JSI réellement consommées par rapport à celles prévues par les expressions de besoins ayant servi de base pour l'élaboration du CAF, y compris celles consommées par les CFD et CFA.

Elle rend compte mensuellement de la consommation des JSI à la DRH-AT/SDF.

7.2. Objectifs de formation.

Destinée à compléter la formation de cursus, la formation d'adaptation a pour but de donner aux stagiaires les connaissances nécessaires à la tenue d'un emploi particulier ou à la mise en œuvre d'un matériel spécifique et de les habiliter par la délivrance d'une attestation de stage.

7.3. Personnel concerné.

En fonction de la formation d'adaptation visée, les conditions de candidature varieront.

Les conditions d'accès à ces formations et les aptitudes particulières requises dans certaines filières figurent au RAF (TTA 162/S@GAIE).

Le personnel intéressé par une formation d'adaptation doit faire acte de volontariat et se signaler auprès de la DRHAT/SDG via un formulaire unique de demande (FUD).

La DRHAT/SDG émet une DAF un mois avant le début de l'AF, fixant alors les stagiaires autorisés à suivre la formation.

7.4. Organisation et contenu de la formation.

Les centres de formation, sur place à l'EA ou délocalisés (CFD), ont en charge l'organisation des actions de formation correspondantes, conformément aux directives de l'EA.

Toutes les formations d'adaptation, au même titre que les actions de formation de cursus, sont répertoriées et décrites dans le RAF (TTA 162/S@GAIE).

7.5. Sanction de la formation.

Les dispositifs de contrôle de la formation figurent dans les fiches RAF des AF disponibles dans le TTA162/S@GAIE.

Pour les formations inscrites au CAF, une attestation de stage est délivrée par l'EA à l'issue de chaque FA.

La saisie du SIRH est réalisée par les EMD.

Pour les stages non inscrits au CAF (stages MDR dans les FE), c'est à la formation organisatrice du stage de délivrer les diplômes.

La saisie SIRH est réalisée alors par l'OA de rattachement.

 

8. Organisation de la formation.

8.1. Acteurs et rôles.

La partie conception est réalisée par la DEPA en lien avec la DRHAT/SDF.

La partie réalisation est sous la responsabilité de la DFA.

8.2. Élaboration des programmes-révisions des contenus pédagogiques.

L'EA est responsable, en liaison avec les CFD pour ce qui les concerne, de la conception et de l'élaboration du contenu des programmes détaillés des différentes formations de spécialité, en cohérence avec les parcours professionnels et les cursus de formation associés.

Dans le cadre de la démarche qualité inhérente au fonctionnement de l'école, tous les programmes sont remis à jour annuellement ou au besoin afin de les faire correspondre aux attentes des employeurs, aux dernières directives du commandement et aux propositions d'amélioration des stagiaires (logiciel sphinx).

Conformément à l'instruction n° 700/DEF/RH-AT/PMF/ES du 3 juin 2014, le comité de pilotage ressources humaines (COPIL RH) du domaine artillerie doit proposer les évolutions idoines. Elles seront ensuite approuvées lors de la commission permanente de la formation (CPF) en procédure d'évolution du RAF.

8.2.1. Réalisation de la formation.

La mise en œuvre de la formation est à la charge de l'EA, par délégation de la DRHAT/SDF.

Les formations de spécialité, inscrites au TTA 162/S@GAIE, se réalisent conformément aux dispositions prévues par le calendrier des actions de formation (CAF) et ses modificatifs.

Les formations de spécialité sont réalisées sous la responsabilité du général commandant l'EA :

• soit en totalité par l'école d'artillerie ou les EMD ;

• soit pour partie par l'école d'artillerie et pour partie par un centre de formation délégué.

8.3. Diffusion des résultats.

8.3.1. Personnel officier.

Le général COMEA, par délégation du G.SDF, approuve et diffuse les résultats, les comptes rendus de fin de stage, les diplômes, les relevés de notes selon les procédures en vigueur.

L'EA ne délivre aucun titre ou insigne. Certains titres, délivrés à l'issue d'actions de formation suivies à l'étranger (écoles d'artillerie allemande, britannique, américaine, etc.), sont admis en équivalence, soit à la formation de spécialité pour les lieutenants, soit à la FFCU.

Les attestations correspondantes à ces titres sont inscrites au TTA 162/S@GAIE.

La saisie du SIRH est du ressort des EMD.

La mise à jour des pièces matricules est du ressort des OA de rattachement sauf pour les lieutenants affectés au GA, qui reste du ressort des EMD.

 

8.3.2. Personnel sous-officier.

La réussite à un stage de cursus ou d'adaptation inscrit au CAF octroie un diplôme remis à l'intéressé à son départ de l'école ou envoyé à l'organisme d'affectation.

Ces diplômes sont réalisés par le bureau appui au commandement des écoles militaires de Draguignan (EMD/BAC).

La saisie du SIRH est du ressort des EMD.

La mise à jour des pièces matricules est du ressort des OA de rattachement des FE.

8.3.3. Personnel militaire du rang.

Le certificat pratique est attribué, sur proposition d'une commission régimentaire, par le CFA du stagiaire.

A compter de deux ans de service, le CFA attribue le CTE au MDR, détenteur du CP et d'une expérience reconnue sur un poste NF1a. Le CFA n'attribue pas le CTE si le MDR, titulaire du CP, n'a pas été reconnu apte à occuper un poste NF1a.

Le critère comportemental reste placé au cœur de la gestion.

La diffusion des résultats est à la charge des FE par décision du corps.

La mise à jour des pièces matricules et du SIRH sont à la charge des OA de rattachement des FE.

8.4. Saisie des diplômes.

La saisie des diplômes est effectuée conformément aux instructions n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 11 avril 2014, n° 955/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 14 janvier 2009 et  n° 953/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 26 mai 2014.

La formation de spécialités en école d'arme est sanctionnée par une attestation de stage attribuée par le général COMEA par délégation du G.SDF.

Les EMD éditent les diplômes correspondants aux diplômes ou attestations reçus par les stagiaires au cours de leurs différents stages inscrits au CAF, les leur remettent ou les envoient aux formations d'emploi.

Elles saisissent les données et mettent à jour les fiches concerto des stagiaires.

La mise à jour des pièces matricules est du ressort des groupement de soutien des bases de défense (GSBdD) de rattachement des FE.

9. Dispositions particulières.

9.1. Moyens humains, matériels et budgétaires.

L'EA fournit ou coordonne l'ensemble des moyens humains et matériels nécessaires à la mise en œuvre de la formation.

Les renforcements en personnel et en matériel pour la réalisation de certaines AF sont planifiés dans le cadre du partenariat entre le CFT et la DRHAT/SDF.

Toutes les dispositions afférentes apparaissent dans la directive annuelle du CFT, relative au programme des activités d'aide à la formation et de préparation opérationnelle des forces terrestres.

9.2. Homologation des titres et des diplômes.

Les certifications professionnelles émanant des titres et diplômes de l'armée de terre sont inscrites au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

9.3. Correspondance entre formations civiles et formations militaires.

Les formations de spécialité, faisant l'objet de la présente instruction, n'ont pas de correspondance avec des formations civiles.

9.4. Prise en compte de la formation civile du personnel recruté.

Actuellement, les formations de cursus et d'adaptation au sein du domaine ART ne nécessitent pas de pré-requis particuliers correspondants à une formation civile.

De même, aucune formation civile ne peut être prise en compte pour dispenser un candidat de tout ou partie d'une formation de spécialité.

 

10. Textes abrogés.

L'instruction n° 127/DEF/RH-AT/PMF/DS du 13 juillet 2011 relative au domaine « feux dans la profondeur » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat ou volontaire de ce domaine, est abrogée.

L'instruction n° 1361/DEF/RH-AT/PMF/DS du 13 juillet 2011 relative au domaine « défense sol-air » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat ou volontaire de ce domaine, est abrogée.