1.

Le personnel civil de la marine qui prend passage dans une BAN, au cours d'une mission ou d'une tournée, doit rembourser directement ses dépenses d'alimentation dans les conditions prévues par l'article 81 de l' instruction du 04 décembre 1946 .

L'unité détermine les sommes à rembourser en application des articles 16 de l' arrêté du 04 décembre 1946 , 79 de l' instruction du 04 décembre 1946 et, pour le personnel admis à une table d'officiers, de l'article 4 de la circulaire 427 /DN/M/CMa/2 du 11 juillet 1955 .

2.

Dans le cas où le personnel civil de la marine se trouve exceptionnellement dans l'obligation de prendre un ou plusieurs repas dans une BAN sans cependant pouvoir prétendre aux indemnités de mission ou de tournée, l'unité se crédite des allocations prévues par l'article 16 de l' arrêté du 04 décembre 1946 et, éventuellement, par l'article 3, a), de la circulaire 427 /DN/M/CMa/2 du 11 juillet 1955 . Le remboursement des dépenses supportées provisoirement par le chapitre « alimentation » est poursuivi dans les conditions prévues par l'annexe X, paragraphe 2, de l' instruction du 04 décembre 1946 .