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Archivé DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction de la politique des ressources humaines ; bureau de la réglementation et de la fonction militaire

ARRÊTÉ fixant, pour la gendarmerie nationale, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau.

Du 24 juillet 2014
NOR D E F G 1 4 5 1 3 4 9 A

Pièce(s) jointe(s) : Quatorze annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 08 juillet 2010 fixant, pour la gendarmerie nationale, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau. Arrêté du 31 juillet 2013 fixant, pour la région de gendarmerie de Lorraine, gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est, la région de gendarmerie d'Alsace, la région de gendarmerie de Bourgogne, la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne et la région de gendarmerie de Franche-Comté, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 531.1.

Référence de publication : BOC n°40 du 13/8/2014

Le ministre de la défense,

Vu le code de justice militaire, notamment son article L. 311-13. ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4137-4., R. 3225-1. à R. 3225-10. et R. 4137-10,

Arrête :

1.

Au sein de la gendarmerie nationale, les autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire de premier niveau (AM1) et de deuxième niveau (AM2) sont désignées en annexe du présent arrêté.

2.

Lorsqu'un militaire de la gendarmerie nationale ne relève d'aucune autorité militaire de premier niveau figurant en annexe du présent arrêté, l'exercice du pouvoir disciplinaire correspondant relève de l'autorité militaire de premier niveau de la formation en charge de l'administration du militaire concerné. L'autorité militaire de deuxième niveau est celle dont relève le commandant de cette formation.

3.

L'arrêté du 8 juillet 2010 modifié, fixant, pour la gendarmerie nationale, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau et l'arrêté du 31 juillet 2013 fixant, pour la région de gendarmerie de Lorraine, gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est, la région de gendarmerie d'Alsace, la région de gendarmerie de Bourgogne, la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne et la région de gendarmerie de Franche-Comté, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau sont abrogés.

4.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée,
directeur général de la gendarmerie nationale,

Denis FAVIER.

Annexes

Annexe I. Direction générale de la gendarmerie nationale.

AFFECTATION.	AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU.	AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU.
Cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale.	Chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale.	Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Militaires affectés auprès de l'inspecteur du service de santé pour la gendarmerie.	Inspecteur du service de santé pour la gendarmerie.	Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Direction des opérations et de l'emploi.	Le sous-directeur de la direction des opérations et de l'emploi le plus ancien dans le grade, le rang et l'appellation les plus élevés pour les militaires affectés dans les bureaux ou les sections directement rattachés au directeur des opérations et de l'emploi ou pour les militaires non rattachés à une sous-direction.	Directeur des opérations et de l'emploi.
Direction des opérations et de l'emploi.	Le sous-directeur correspondant pour les militaires affectés au sein de sa sous-direction.	Directeur des opérations et de l'emploi.
Direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale.	Le sous-directeur de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale le plus ancien dans le grade, le rang et l'appellation les plus élevés pour les militaires affectés dans les bureaux ou les sections directement rattachés au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale ou pour les militaires non rattachés à une sous-direction.	Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
	Le sous-directeur correspondant pour les militaires affectés au sein de sa sous-direction.
Direction des soutiens et des finances.	Le sous-directeur de la direction des soutiens et des finances le plus ancien dans le grade, le rang et l'appellation les plus élevés pour les militaires affectés dans les bureaux ou les sections directement rattachés au directeur des soutiens et des finances ou pour les militaires non rattachés à une sous-direction.	Directeur des soutiens et des finances ⁽¹⁾.
Direction des soutiens et des finances.	Le sous-directeur correspondant pour les militaires affectés au sein de sa sous-direction.	Directeur des soutiens et des finances ⁽¹⁾.
Mission du pilotage et de la performance.	Chef de la mission du pilotage et de la performance ⁽¹⁾.	Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie.	Chef du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie.	Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale.	Secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale.	Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Militaires affectés auprès du conseiller technique santé.	Conseiller technique santé.	Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Délégation au patrimoine culturel de la gendarmerie.	Délégué au patrimoine culturel de la gendarmerie.	Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Délégation aux réserves.	Délégué aux réserves.	Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
⁽¹⁾ Lorsque l'autorité n'est pas militaire, le pouvoir d'autorité mililtaire de premier niveau (AM1) est dévolu à son adjoint militaire ou, à défaut, à l'officier de la gendarmerie nationale le plus ancien dans le grade le plus élevé de la direction ou de la mission.

Annexe II. Inspection générale de la gendarmerie nationale.

AFFECTATION.	AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU.	AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU.
Inspection générale de la gendarmerie nationale.	Adjoint au chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale.	Chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale.

Annexe III. Régions de gendarmerie et régions de gendarmerie situées au siège de la zone de défense et de sécurité.

AFFECTATION.	AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU.	AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU.
Région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité d'île-de-France.	Chef d'état-major.	Commandant de la région de gendarmerie.
Division des opérations ou division de l'appui opérationnel.	Commandant de division.	Commandant de la région de gendarmerie.
Section d'appui judiciaire (SAJ).	Commandant de la SAJ.	Commandant de la région de gendarmerie.
Autres unités, services ou militaires directement rattachés au commandement de région.	Commandant en second de la région de gendarmerie.	Commandant de la région de gendarmerie.

Annexe IV. Formations territoriales constituant la gendarmerie départementale.

AFFECTATION.	AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU.	AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU.
Groupement de gendarmerie interdépartemental de Paris.	Commandant du groupement de gendarmerie interdépartemental de Paris.	Commandant de la région de gendarmerie d'île-de-France.
Groupement de gendarmerie départementale chef lieu d'implantation de la région de gendarmerie.	Commandant en second de la région de gendarmerie, commandant en second du groupement chef lieu d'implantation de la région de gendarmerie.	Commandant de région, commandant de groupement chef lieu d'implantation de la région de gendarmerie.
Groupement de gendarmerie départementale.	Commandant du groupement de gendarmerie départementale.	Commandant de la région de gendarmerie, commandant de groupement chef lieu d'implantation de la région de gendarmerie.
Section de recherches d'une région de gendarmerie.	Commandant de la section de recherches.	Commandant de la région de gendarmerie dont relève la formation concernée.
Officier, commandant de groupe d'intervention régional de gendarmerie.	Commandant en second de la région de gendarmerie dont relève la formation concernée.	Commandant de la région de gendarmerie.

Annexe V. Formations constituant la gendarmerie mobile.

AFFECTATION.	AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU.	AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU.
Groupement de gendarmerie mobile ⁽¹⁾.	Commandant du groupement de gendarmerie mobile.	Commandant de la région de gendarmerie.
⁽¹⁾ Chaîne disciplinaire applicable au groupement blindé de gendarmerie mobile.

Annexe VI. Garde républicaine.

AFFECTATION.	AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU.	AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU.
Régiment de la garde républicaine.	Commandant du régiment.	Commandant de la garde républicaine.
État-major de la garde républicaine.	Chef d'état-major de la formation concernée à l'égard des militaires placés sous ses ordres et des formations organiquement rattachées.	Commandant de la garde républicaine.
Autres unités, services ou militaires directement rattachés au commandement de la garde républicaine.	Commandant de la garde républicaine.	Commandant de la région de gendarmerie d'Île-de-France.

Annexe VII. Formations spécialisées.

AFFECTATION.	AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU.	AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU.
Gendarmerie maritime.
État-major de la gendarmerie maritime.	Chef d'état-major de la gendarmerie maritime.	Commandant de la gendarmerie maritime.
Groupement de la gendarmerie maritime.	Commandant du groupement.	Commandant de la gendarmerie maritime.
Section de recherches de la gendarmerie maritime.	Commandant de la section de recherches.	Commandant de la gendarmerie maritime.
Centre nationale d'instruction de la gendarmerie maritime.	Commandant du centre.	Commandant de la gendarmerie maritime.
Patrouilleur côtier dans un département et une région d'outre-mer, une collectivité territoriale d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.	Commandant en second de la gendarmerie maritime.
Brigade ou poste de gendarmerie maritime dans un département et une région d'outre-mer, une collectivité territoriale d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.	Commandant en second de la gendarmerie maritime.
Autres unités, services ou militaires directement rattachés au commandement de la gendarmerie maritime.	Commandant de la gendarmerie maritime.	Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Gendarmerie de l'air.
État-major de la gendarmerie de l'air.	Chef d'état-major de la gendarmerie de l'air.	Commandant de la gendarmerie de l'air.
Groupement de la gendarmerie de l'air.	Commandant du groupement.	Commandant de la gendarmerie de l'air.
Section de recherches de la gendarmerie de l'air.	Commandant de la section de recherches.	Commandant de la gendarmerie de l'air.
Autres unités, services ou militaires directement rattachés au commandement de la gendarmerie de l'air.	Commandant de la gendarmerie de l'air.	Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Gendarmerie des transports aériens.
État-major de la gendarmerie des transports aériens.	Chef d'état-major de la gendarmerie des transports aériens.	Commandant de la gendarmerie des transports aériens.
Groupement de la gendarmerie des transports aériens.	Commandant du groupement.	Commandant de la gendarmerie des transports aériens.
Section de recherches de la gendarmerie des transports aériens.	Commandant de la section de recherches.	Commandant de la gendarmerie des transports aériens.
Autres unités, services ou militaires directement rattachés au commandement de la gendarmerie des transports aériens.	Commandant de la gendarmerie des transports aériens.	Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Gendarmerie de l'armement.
État-major de la gendarmerie de l'armement.	Chef d'état-major de la gendarmerie de l'armement.	Commandant de la gendarmerie de l'armement.
Section de recherches de la gendarmerie de l'armement.	Commandant de la section de recherches.	Commandant de la gendarmerie de l'armement.
Compagnie de la gendarmerie de l'armement.	Commandant de la compagnie.	Commandant de la gendarmerie de l'armement.
Groupe de protection.	Commandant du groupe de protection.	Commandant de la gendarmerie de l'armement.
Autres unités, services ou militaires directement rattachés au commandement de la gendarmerie de l'armement.	Commandant de la gendarmerie de l'armement.	Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires.
État-major de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires.	Commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires.	Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Autres unités, services ou militaires directement rattachés au commandement de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires.	Commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires.	Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale.
État-major du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale.	Chef d'état-major du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale.	Commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale.
Groupement d'instruction au commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale.	Commandant du groupement d'instruction.
Groupement de maintien en condition opérationnelle au commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale.	Commandant du groupement de maintien en condition opérationnelle.
Groupement des forces aériennes.	Commandant de groupement des forces aériennes.
Section aérienne de la gendarmerie ne relevant pas d'un groupement des forces aériennes.	Commandant de la section aérienne.
Autres unités, services ou militaires directement rattachés au commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale.	Commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale.	Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

Annexe VIII. Outre-mer et étranger.

AFFECTATION.	AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU.	AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU.
Outre-mer.
État-major du commandement de la gendarmerie outre-mer.	Chef d'état-major du commandement de la gendarmerie outre-mer.	Commandant de la gendarmerie outre-mer.
Autres unités, services ou militaires directement rattachés au commandement de la gendarmerie outre-mer.	Commandant de la gendarmerie outre-mer.	Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Commandement de gendarmerie situé au sein d'un département et d'une région outre-mer, d'une collectivité territoriale d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.	Commandant de gendarmerie situé au sein d'un département et d'une région outre-mer, d'une collectivité territoriale d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.	Commandant de la gendarmerie outre-mer.
Étranger.
Militaires affectés ou en service en ambassade.	Chef d'état-major du commandement de la gendarmerie outre-mer.	Commandant de la gendarmerie outre-mer.
Militaires en coopération militaire technique.	Les autorités investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau et d'autorité militaire de deuxième niveau sont désignées dans l'arrêté « administration centrale » du ministère de la défense.
Militaires affectés au sein de l'état-major de la force de gendarmerie européenne (FGE).	Commandant de la force de gendarmerie européenne s'il est français, à défaut, l'officier français le plus ancien dans le grade le plus élevé de l'état-major de la FGE.	Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Militaires en opérations extérieures.	Les autorités investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau et d'autorité militaire de deuxième niveau sont désignées par arrêté du ministre de la défense, pour chaque théâtre d'opérations.

Annexe IX. Organismes d'administration et de soutien.

AFFECTATION.	AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU.	AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU.
Établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale.	Chef de l'établissement.	Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Centre technique de la gendarmerie nationale.	Chef du centre.	Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale (PJGN).	Chef du pôle.	Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

Annexe X. Organismes de formation du personnel.

AFFECTATION.	AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU.	AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU.
Commandement des écoles de la gendarmerie nationale.
Commandement des écoles de la gendarmerie nationale.	Chef d'état-major du Commandement des écoles de la gendarmerie nationale.	Commandant des écoles de la gendarmerie nationale.
Autres unités, services ou militaires directement rattachés au commandement des écoles de la gendarmerie nationale.	Commandant des écoles de la gendarmerie nationale.	Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Écoles et centres nationaux d'instruction.
École de gendarmerie.	Commandant de l'école.	Commandant des écoles de la gendarmerie nationale.
Centre ⁽¹⁾.	Commandant du centre.	Commandant des écoles de la gendarmerie nationale.
⁽¹⁾ Centre national d'entrainement, d'instruction ou de formation, centre de production, etc.

Annexe XI. Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.

AFFECTATION.	AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU.	AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU.
Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.	Commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.	Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

Annexe XII. Ministères.

AFFECTATION.	AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU.	AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU.
Militaires affectés ou en service au sein de l'administration centrale du ministère de la défense.	Les autorités investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau et d'autorité militaire de deuxième niveau sont désignées dans l'arrêté « administration centrale » du ministère de la défense.
Militaires affectés ou en service au sein de l'administration centrale du ministère de l'intérieur (autre que la direction générale de la gendarmerie nationale).	Sous-directeur de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale le plus ancien dans le grade, le rang et l'appellation les plus élevés.	Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Militaires affectés ou en service au sein de l'administration centrale ou dans un organisme relevant d'un autre ministère.	Sous-directeur de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale le plus ancien dans le grade, le rang et l'appellation les plus élevés.	Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

Annexe XIII. STRUCTURES COMMUNES « POLICE NATIONALE - GENDARMERIE NATIONALE ».

AFFECTATION.	AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU.	AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU.
Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure (ST(SI)²).	Sous-directeur ⁽¹⁾.	Chef du service ⁽¹⁾.
Direction de la coopération internationale (DCI).	Sous-directeur ⁽¹⁾.	Directeur ⁽¹⁾.
Service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure (SAELSI).	Sous-directeur ⁽¹⁾.	Chef du service ⁽¹⁾.
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI).	Officier de la gendarmerie le plus ancien dans le grade le plus élevé du SGAMI.	Commandant de la région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité d'implantation du SGAMI.
Attachés de sécurité intérieure, attachés de sécurité intérieure adjoints et officiers de liaison.	Sous-directeur de la coopération de sécurité de la direction de la coopération internationale ⁽¹⁾.	Directeur de la coopération internationale ⁽¹⁾.
⁽¹⁾ Lorsque l'autorité désignée n'est pas un militaire, le pouvoir d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau est dévolu à son adjoint militaire ou, à défaut, à l'officier de la gendarmerie le plus ancien dans le grade le plus élevé du service.

Annexe XIV. COMMANDEMENT DE LA GENDARMERIE PRÉVÔTALE.

AFFECTATION.	AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU.	AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU
Militaires directement rattachés au commandement de la gendarmerie prévôtale.	Commandant de la gendarmerie prévôtale.	Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Brigade de recherches prévôtale.	Commandant de la gendarmerie prévôtale.	Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Détachement prévôtal.	Commandant de détachement.	Commandant des forces.