Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense - Partie réglementaire, III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle ;

Vu l'arrêté du 16 septembre 2013 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine ;

Vu l'instruction n° 0-92741-2008/DEF/EMM/PIL du 25 février 2009 modifiée, relative à la création du centre informatique des applications métiers ;

Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;

Vu la décision n° 8338/DEF du 31 juillet 2012 ⁽¹⁾ relative aux mesures de dissolution, de réorganisation et de transfert des unités et établissements du ministère de la défense ;

Vu la décision n° 406462/DEF/DIRISI/DIR du 9 décembre 2013 ⁽¹⁾ relative au transfert du centre des applications informatiques métiers à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

Vu la décision du 15 février 2014 ^(A) portant délégation de signature (état-major des armées),

Décide :

Art. 1er.

 

Le centre informatique des applications métiers (CIAM) est dissous à compter du 15 septembre 2014.

Art. 2.

 

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.