En application de la décision citée en référence, qui rend réglementaire le port d'une culotte de cheval et de bottes en cuir par les gendarmes maritimes motocyclistes, les dispositions suivantes seront appliquées :

1. Culotte de cheval.

1.1. Confection.

La culotte de cheval est confectionnée sur mesure par les maîtres tailleurs des ports, suivant un descriptif établi par le STCM à partir de la notice n^o 3613 de septembre 1968 relatif à la culotte modèle 1957 pour officier et militaire non officier de la gendarmerie nationale.

La culotte de cheval est un Whipcord bleu foncé et ne comporte pas de bande de distinction sur la courture de côté.

1.2.

Cet article fait partie du trousseau. La première délivrance est gratuite. Elle est effectuée lors de la première nomination de l'intéressé à des fonctions de motocycliste.

2. Bottes en cuir pour motocyclistes.

Les bottes en cuir motocyclistes destinées au personnel de la gendarmerie maritime sont réalisées par la direction générale de la gendarmerie nationale dans les mêmes conditions que celles destinées au personnel de la gendarmerie nationale.

2.1. Production des demandes.

Les bottes en cuir sont confectionnées conformément aux indications fournies par les intéressés sur fiches de mesures (imprimés N° 652-2*/001) adressées à la direction générale de la gendarmerie nationale, bureau des matériels, par le commandement de la gendarmerie maritime au fur et à mesure de leur établissement.

Les demandes de la gendarmerie maritime sont transmises par la direction générale de la gendarmerie nationale à la légion de gendarmerie du lieu d'implantation de l'entreprise titulaire du marché de confection.

2.2. Recette des effets.

Les opérations de réception qualitative sont assurées par la légion support qui se fait assister par un expert en cuir du commissariat technique régional de l'armée de terre localement compétent.

Elle informe la gendarmerie maritime (avec copie au centre administratif de la gendarmerie nationale (CAGN Le Blanc) du nombre de paires de bottes qui lui sera expédié.

Les réceptions quantitatives sont assurées par les formations destinataires qui adressent au CAGN un compte rendu de réception.

2.3. Enlèvement et expédition.

La société titulaire du marché procède aux expéditions vers le groupement ou la compagnie de gendarmerie bénéficiaire.

Les factures sont remises par le fournisseur à la légion support qui les certifie, puis les adresse au CAGN Le Blanc pour ordonnancement dès que les formalités de la réception qualitative sont effectuées.

2.4. Appel à la garantie.

Les articles dont la confection donnerait lieu à des remarques de la part des destinataires sont expédiés dans les meilleurs délais à la légion support. Ils sont remis par ses soins à la société attributaire du marché qui procède aux réparations nécessaires dans le cadre de la garantie (6 mois).

2.5. Règlement financier.

Le règlement financier intervient à l'échelon central entre la direction de la gendarmerie et de la justice militaire et la direction centrale du commissariat de la marine, par état annuel de changement d'imputation.

2.6. Délivrance et comptabilité.

Les bottes pour motocyclistes sont des effets spéciaux ; elles sont suivies en compatibilité dans les conditions prévues par les articles 101 et 102 de l'instruction générale n^o 20/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 16 octobre 1995 (BOC, p. 5147 ; abrogée le 12 octobre 1999, BOC, p. 4887).

Toutefois, en raison du caractère personnalisé de ces effets, les gendarmes maritimes conservent leurs bottes pendant tout le temps où ils sont susceptibles d'être motocyclistes. En cas de mutation, les bottes sont versées à l'unité administrant au matériel la compagnie de gendarmerie d'affectation.

2.7. Réparations.

Les réparations des bottes pour motocyclistes seront effectuées par les ateliers de coordonnerie des services du commissariat sur présentation d'un billet de travaux.