Préambule.

La présente instruction définit la conception des métiers, des parcours professionnels et de la formation individuelle de spécialité du personnel appartenant au domaine de spécialités « défense sol-air » (DSA). Elle précise le rôle des acteurs concernés, les structures et les procédures de travail propres au domaine de spécialités DSA et concerne tous les officiers, sous-officiers et militaires du rang (MDR) du domaine.

Cette instruction se situe au deuxième niveau dans l'articulation des textes réglementaires entre, d'une part, l'instruction transverse de premier niveau relative au dispositif de conception des métiers et des formations associées et, d'autre part, les instructions d'application qui détaillent respectivement pour les officiers, les sous-officiers, les MDR et pour chacune des filières, les objectifs, le contenu et l'organisation des différentes formations de spécialité.

1. Description du domaine défense sol-air.

1.1. Présentation générale du domaine.

Participant à la sûreté de l'espace aérien, le domaine de spécialités DSA comprend l'ensemble des métiers qui concourent directement ou indirectement à la protection des forces terrestres face à la menace aérienne.

À ce titre, il regroupe :

• le personnel chargé de l'emploi et de la mise en œuvre des systèmes d'armes de l'artillerie sol-air ;
  
• le personnel chargé de la coordination des actions de l'armée de terre dans la troisième dimension.

Toutes les activités professionnelles exercées par ce personnel sont rassemblées, avec celles des autres domaines de spécialités, dans le référentiel des métiers, des compétences et de la formation de l'armée de terre (TTA 129), remis à jour annuellement.

1.2. Limites du domaine.

N'appartient pas au domaine DSA le personnel non expressément décrit ci-dessus et notamment le personnel qui, bien que servant dans une unité du chantier « feux sol-sol et sol-air », occupe une fonction décrite dans un autre domaine de spécialités.

1.3. Présentation générale des filières.

Le domaine de spécialités DSA est constitué de filières de types conception (C), mise en œuvre (M) et exécution (X) mais décrit une unique nature de filière dénommée « défense sol-air » (DSA).

Le type de filière « conception » accueille sur leur premier emploi de jeunes officiers de recrutement direct, semi-direct ou semi-direct tardif ou sous contrat/encadrement (OSC/E) sortant de formation initiale ainsi que les officiers de recrutement rang. Il leur offre par la suite des parcours professionnels complets, correspondant au potentiel de chacun.

Le type de filière « mise en œuvre » accueille sur leur premier emploi de jeunes sous-officiers de recrutement direct ou semi-direct, ainsi que les sous-officiers de recrutement rang. Leur offrant par la suite des parcours professionnels complets, il conduit les meilleurs sous-officiers vers les fonctions de niveau chef de section.

Le type de filière « exécution » accueille sur leur premier emploi de jeunes engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT) ou de jeunes volontaires de l'armée de terre (VDAT). Il leur offre par la suite des parcours professionnels complets permettant aux meilleurs des MDR d'accéder aux fonctions de sous-officier.

2. Dispositif de pilotage du domaine défense sol-air.

Ce dispositif, défini par l'instruction n° 700/DEF/RH-AT/PMF/DS du 24 août 2009, permet d'assurer la pérennité et l'évolution du domaine. Il est décrit par le schéma figurant en annexe.

Il a pour objectif :

• de réaliser un réseau stable mettant à contribution, de façon périodique, les organismes de veille chargés de définir les évolutions (technologiques, d'organisation, d'emploi) ;
  
• de recueillir et d'analyser régulièrement les informations émises par ces organismes (document de suivi de programme, comptes rendus de commission logistique intégrée, directives de formation, etc.) ;
  
• d'en déduire les évolutions nécessaires pour les spécialités et la formation (parcours professionnels, cursus de formation, volumes de personnel, moyens pédagogiques et financiers, etc.) ;
  
• d'évaluer l'adaptation des spécialités et de la formation aux besoins opérationnels.

  ---

2.1. Acteurs et rôles.

La sous-direction des études et de la politique de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT/SDEP) définit la politique des ressources humaines et l'évolution du dispositif de suivi des métiers. Les différents acteurs du dispositif de pilotage d'un domaine se répartissent en trois sphères. Leur rôle est défini de manière exhaustive dans l'instruction n° 700/DEF/RH-AT/PMF/DS du 24 août 2009.

La première sphère concerne les organismes de veille :

• l'état-major de l'armée de terre (EMAT), en particulier les bureaux « emploi » (B.EMP), « organisation » (B.ORG), « plans » (B.PLANS) et « programmes et systèmes d'armes » (BPSA) ;
  
• la section technique de l'armée de terre (STAT) ;
  
• la cellule interarmées de défense sol-air (CIDSA) ;
  
• la division doctrine (DDo) du centre de doctrine d'emploi des forces (CDEF) ;
  
• la commission nationale de contrôle interarmes (CNCIA) ;
  
• l'école d'artillerie (EA).

Ils travaillent sur le moyen et le long terme (5 - 10 ans) sur les facteurs d'évolution de la doctrine, de l'emploi des forces, des systèmes d'armes de l'artillerie sol-air (emploi, matériels futurs) et de l'organisation.

La deuxième sphère est celle des acteurs chargés de concevoir et de faire évoluer les métiers et les cursus de formation associés :

• le bureau politique des ressources humaines (BPRH) de la DRHAT/SDEP ;
  
• le bureau politique des métiers et des formations associées (BPMF) de la DRHAT/SDEP ;
  
• le pilote du domaine de spécialités DSA : le général commandant l'EA.

Ils travaillent sur le moyen terme et parfois sur le court terme dans le cadre d'adaptations ponctuelles sur les compétences.

Le rôle du pilote de domaine est d'assurer la cohérence et la synthèse de l'ensemble des études portant sur le domaine. Il est ainsi le point de passage obligé de toute proposition d'évolution des métiers, des parcours professionnels ou des cursus de formation associés de son domaine.

La troisième sphère concerne les acteurs chargés de mettre en œuvre la politique définie en amont par les acteurs de la deuxième sphère par un travail conduit sur le court et le moyen terme (0 - 5 ans) :

• le service de gestion du personnel (SGP) de la DRHAT ;
  
• la sous-direction de la formation et des écoles (SDFE) de la DRHAT ;
  
• l'EA.

2.2. Comité de pilotage.

Le comité de pilotage du domaine constitue une structure de synthèse et de proposition des évolutions jugées nécessaires pour les métiers, les parcours professionnels et les cursus de formation.

Il se réunit deux fois par an au minimum, au printemps et en automne. Présidé par le pilote de domaine, il est par ailleurs composé des membres de droit suivants :

• le pilote de métiers (DRHAT/BPMF) ;
  
• le pilote de gestion (DRHAT/SGP) ;
  
• le pilote de formation (DRHAT/SDFE) ;
  
• les représentants des bureaux de l'EMAT cités au point 2.1., en particulier B.ORG.

La participation de membres occasionnels peut être sollicitée par le pilote de domaine en fonction de l'ordre du jour et à titre consultatif. En particulier :

• l'inspection de l'armée de terre (IAT) ;
  
• le commandement de la force terrestre (CFT) ;
  
• la cellule interarmées de la défense sol-air (CIDSA) ;
  
la STAT ;

la commission nationale de contrôle interarmes (CNCIA) ;

• les pilotes d'autres domaines de spécialités ;
  
• d'autres organismes (brigades interarmes, régiments d'artillerie, etc.).

2.3. Procédures.

Les procédures applicables sont fixées par l'instruction n° 700/DEF/RH-AT/PMF/DS du 24 août 2009.

L'anticipation des évolutions est assurée par le pilote de domaine avec le concours des organismes de veille.

Après analyse du besoin par métiers, compétences, niveaux ou catégories, les dossiers d'évolution sont constitués par le pilote de domaine.

La décision d'évolution des métiers et des cursus de formation associés, après étude et proposition lors du comité de pilotage (COPIL), relève de la DRHAT via la commission de validation des métiers (CVM) ou la commission permanente de la formation (CPF) en fonction des sujets traités.

La mise à jour du TTA 129 est réalisée par la DRHAT/SDEP, sur proposition du pilote de domaine.

La mise en œuvre des actions de formation est réalisée par la DRHAT/SDFE, après approbation par la DRHAT/BPMF en COPIL, et validation par le général SDFE en CPF.

La rédaction et l'actualisation des instructions relatives au domaine de spécialités DSA incombent au pilote de domaine, qui les soumet pour signature au général SDEP de la DRHAT.

3. Description des parcours professionnels et des formations associées.

3.1. Présentation détaillée des natures de filière.

Le domaine de spécialités DSA ne comporte qu'une seule nature de filière.

La nature de filière « défense sol-air » (DSA) qui s'applique dans les trois types de filières :

• le type de filière « conception » concerne les officiers occupant une fonction du domaine décrite dans le TTA 129 ;
  
• les types de filières « mise en œuvre » et « exécution » regroupent tout le personnel dont le métier est lié au système d'armes sol-air, qu'il serve au sein d'une équipe de mise en œuvre des différents matériels ou dans une cellule de combat de son environnement.
  
  Les postes de ces types de filières sont décrits essentiellement dans les batteries sol-air des régiments d'artillerie des brigades interarmes multi-rôles, des régiments d'artillerie des brigades interarmes d'urgence et dans le régiment sol-air.

3.2. Présentation des formations associées au parcours professionnel.

Les cursus de formation du domaine de spécialités DSA sont conformes aux cursus en vigueur pour les différentes catégories de personnel militaire de l'armée de terre.

Ils sont détaillés dans les instructions d'application réalisées par catégorie de personnel (officiers, sous-officiers et MDR).

3.2.1. Type de filière conception.

Pour appartenir au domaine de spécialités DSA, un officier doit effectuer sa formation d'application à l'EA. Il ne pourra changer de domaine qu'après avoir tenu le premier emploi pour lequel il a été formé.

Les officiers du domaine peuvent tenir des postes lui appartenant et progresser généralement dans celui-ci en bénéficiant de formations d'adaptation et/ou de cursus.

3.2.2. Type de filière mise en œuvre.

Un sous-officier intègre le domaine de spécialités DSA dès l'obtention du certificat technique du premier degré (CT 1).

3.2.3. Type de filière exécution.

Le type de filière « éxecution » regroupe l'ensemble des MDR du domaine de spécialités DSA. Ce domaine comprend une nature de filière unique au sein de laquelle ils peuvent dérouler un parcours professionnel complet.

3.3. Passerelles intra-domaines et inter-domaines.

La proximité des compétences exigées pour différents métiers permet au personnel de changer de domaine. Pour pouvoir changer de domaine, l'officier, le sous-officier ou le MDR doit avoir suivi et réussi une ou plusieurs actions de formation (AF) ou être engagé dans un cycle de qualification d'acquis professionnels (QAP) du domaine d'accueil. Ces AF sont plus ou moins lourdes suivant le type de filière à laquelle appartient le personnel concerné.

Pour changer de domaine, un MDR doit obtenir un certificat technique élémentaire (CTE) ou un certificat de qualification technique supérieur (CQTS) du domaine ou de la nature de filière d'accueil.

S'il s'agit d'un CTE, ce diplôme peut être aussi bien le premier, que tout autre CTE détenu par le MDR concerné.

Pour les officiers, les sous-officiers et les MDR de niveau fonctionnel 1c (NF 1c), le changement est soumis à un accord des bureaux de gestion de rattachement et d'accueil de la DRHAT.

---

3.4. Titres ou diplômes.

La qualification correspond au degré de maîtrise professionnelle de la personne, attesté par un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle (CQP) et/ou reconnu par l'expérience professionnelle. La qualification traduit la capacité individuelle à occuper un poste de travail. Elle détermine aussi l'emploi intrinsèque principal (EIP) que peut occuper chaque personnel.

Les titres, attestations et diplômes en vigueur pour le domaine de spécialités DSA sont répertoriés dans le TTA 129.

4. Formation de spécialités par catégorie de personnel.

4.1. Buts généraux de la formation de spécialité.

La formation de spécialité a pour but de dispenser au personnel, à chaque niveau, les savoirs et les savoir-faire techniques et tactiques lui permettant de tenir un emploi dans son domaine de spécialités.

4.2. Types de formation.

4.2.1. Formation de spécialité des officiers.

Le type de filière conception n'étant pas subdivisé en plusieurs natures de filière, les officiers reçoivent avant tout une formation propre au domaine de spécialités DSA, à laquelle s'ajoute une formation destinée à les préparer au premier emploi qu'ils occuperont immédiatement après le stage de spécialisation.

4.2.1.1. Formation d'application.

Elle vise à former des officiers à leur premier emploi de chef de section d'artillerie. À l'issue du module de base, présentant notamment tous les métiers de l'artillerie, les stagiaires font le choix déterminant de leur domaine de spécialités [feux dans la profondeur (FDP) ou DSA].

4.2.1.2. Cours de formation des commandants d'unité.

Son objectif est de préparer les jeunes capitaines au commandement de leur future unité élémentaire. Après un module de base permettant d'acquérir tous les savoirs et savoir-faire communs au domaine de spécialités DSA, les stagiaires sont formés au commandement du type d'unité qui leur sera confié.

4.2.2. Formation de spécialité des sous-officiers.

Elle comporte un premier et un deuxième niveau. Chaque niveau comprend une formation de cursus pouvant s'articuler en un module de base, un module complémentaire et un module d'adaptation.

Le module de base permet d'acquérir les connaissances communes au domaine de spécialités DSA.

Le module complémentaire permet, à chaque niveau d'emploi, d'acquérir les connaissances spécifiques au métier.

Le module d'adaptation est une formation supplémentaire en vue d'acquérir la maîtrise d'un matériel particulier ou d'occuper une fonction spécifique.

4.2.2.1. Formation de spécialité du 1er niveau.

Elle vise à faire acquérir aux sous-officiers de recrutement direct et semi-direct les savoirs et savoir-faire techniques et tactiques leur permettant d'exercer la fonction de chef de pièce ou de tenir une fonction de sous-officier subalterne au sein d'une unité élémentaire d'artillerie sol-air.

4.2.2.2. Formation de spécialité du 2e niveau.

Son objectif est de faire acquérir aux sous-officiers les savoirs et les savoir-faire tactiques et techniques leur permettant de commander une cellule, éventuellement jusqu'au niveau de la section.

4.2.3. Formation de spécialité des militaires du rang.

Elle comporte trois niveaux : initial, élémentaire et de premier niveau. Seuls les EVAT ont accès à ces trois niveaux, les VDAT ne pouvant dépasser le niveau élémentaire.

4.2.3.1. Formation de spécialité initiale.

Partie de la formation initiale, la formation de spécialité initiale (FSI) permet au MDR d'acquérir les connaissances techniques nécessaires à son premier emploi.

4.2.3.2. Formation de spécialité élémentaire.

La formation de spécialité élémentaire (FSE) a pour but de permettre au MDR de tenir une fonction d'un niveau supérieur à celle qu'il tenait après la FSI. Il peut s'agir de sanctionner l'expérience acquise dans le premier métier, ce qui permet alors de l'exercer à un niveau supérieur, ou de former le MDR à un nouveau métier.

4.2.3.3. Certificat de qualification technique supérieure.

Le CQTS valide la parfaite maîtrise des savoir-faire du niveau fonctionnel (NF) 1b. Il permet la mise à poste sur un emploi de NF 1c dès le premier jour de la 12^e année de service.

4.3. Responsabilités de la préparation et de l'organisation de la formation.

Le contenu des formations de spécialité est décrit dans des programmes élaborés par l'EA, conformément aux directives de la DRHAT/SDFE et du pilote de domaine de spécialités DSA.

Actualisés et visés annuellement par ce dernier, les programmes des AF sont approuvés par la DRHAT/SDFE.

La planification des AF est arrêtée par la DRHAT/SDFE, en liaison avec le pilote du domaine DSA et la DRHAT, selon les procédures et le calendrier définis dans la charte de fonctionnement de la CPF. Les titres et les diplômes sont attribués par le général commandant l'EA.

L'EA est plus particulièrement chargée des formations de cursus des officiers et des sous-officiers.

Les corps sont responsables des formations initiales, élémentaires et de 1^er niveau des MDR.

4.4. Moyens humains, matériels et budgétaires.

Les renforcements en personnel et en matériel pour la réalisation de certaines AF au profit des organismes dépendant de la DRHAT/SDFE sont planifiés dans le cadre du partenariat entre le CFT et la DRHAT/SDFE.

Toutes les dispositions apparaissent alors dans la circulaire annuelle réalisée par le CFT ⁽¹⁾, qui traite du programme des activités d'aide à la formation et de préparation opérationnelle des forces terrestres.

5. TEXTE ABROGÉ.

L'instruction n° 1361/DEF/EMAT/PRH/DS - n° 339/DEF/EAA/DEP du 5 novembre 2004 relative au domaine défense sol-air et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat ou volontaire du domaine défense sol-air, est abrogée.