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Archivé ETAT-MAJOR DE LA MARINE : DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : bureau de la solde

CIRCULAIRE N° 528/DEF/DCCM/CMa/1 relative au régime d'habillement du personnel officier et non officier de la gendarmerie maritime.

Abrogé le 10 juin 2014 par : CIRCULAIRE N° 0-3152-2014/DEF/EMM/MCO/TRANSVERSE relative à la composition du sac et du trousseau du personnel militaire de la marine, de la gendarmerie maritime et des ayants droit. Du 14 mai 1990
 NOR D E F B 9 0 5 1 0 7 9 C

Précédent modificatif :  1er modificatif du 21 février 1992 (BOC, p. 847) NOR DEFB9251033C. , 2e modificatif du 15 mai 1996 (BOC, p. 2264) NOR DEFB9651110C.

Référence(s) :

1. Décret n° 70-718 du 31 juillet 1970 (BOC/M, p. 649 ; abrogé le 10 octobre 1997, BOC, p. 4427).

Décret N° 70-1021 du 28 octobre 1970 relatif à l'habillement des militaires non officiers de la gendarmerie nationale. Instruction N° 29700/DEF/GEND/LOG/ADM du 24 novembre 1989 relative à l'habillement des personnels de la gendarmerie placés en position d'activité ou de service détaché.

4. Circulaire n° 242/DEF/DCCM/CMa/3 du 11 juillet /1974 (1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  554-1.2.2.

Référence de publication : BOC, p. 1579.

Visée par le contrôle financier le 7 mai 1990 sous le no 2868.

1.

L'instruction citée en troisième référence institue en faveur des personnels de la gendarmerie une allocation globale d'habillement destinée à leur permettre d'assurer l'entretien et le renouvellement de leurs effets.

La présente circulaire précise les modalités d'application de ce régime d'habillement aux personnels engagés ou de carrière de la gendarmerie maritime.

2.

L'allocation globale d'habillement comporte :

  • d'une part la prime d'entretien et de renouvellement prévue par le décret cité en deuxième référence, acquise mensuellement par le personnel non officier ; ses taux sont fixés par arrêté ;

  • d'autre part un « carnet d'habillement » ouvert au nom de chaque militaire, officier ou non officier ; la comptabilité de ce carnet est suivie par le centre informatique du commissariat de la marine.

3.

Le carnet d'habillement est ouvert après la première année de service ; il est crédité de la différence entre l'allocation globale d'habillement et la prime d'entretien et de renouvellement, sur la base des pourcentages suivants : 30 p. 100 pendant la deuxième année de service, 60 p. 100 l'année suivante, taux entier au-delà. Il est débité de la valeur des délivrances faites dans les magasins du commissariat sur présentation des bons individuels de délivrance.

4.

Les taux de l'allocation globale d'habillement sont ceux que l'instruction rappelée en référence fixe pour les catégories suivantes :

  • personnel affecté dans les régions maritimes ;

  • personnel affecté en état-major ;

  • personnel affecté en outre-mer.

Les taux des carnets d'habillement sont fixés par la direction générale de la gendarmerie nationale.

5.

Ces dispositions sont applicables pour compter du 1er janvier 1990.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe, directeur central du commissariat de la marine,

LOURDELET.