1.

Afin de normaliser et d'améliorer la gestion des matériels des subsistances ⁽¹⁾ installés dans les établissements sociaux des armées, le service de l'intendance apportera à partir de 1970 au service de l'action sociale des armées et à l'institution de gestion sociale des armées (I.G.E.S.A.) son concours technique dans le cadre des instructions en vigueur sur les services du chauffage, de l'éclairage et de l'eau, notamment l' instruction 20650 /T/3/2/INT du 30 octobre 1965 .

2.

À cet effet il conviendra d'appliquer les mesures suivantes, qui se réfèrent aux procédures générales de réalisation et de mise en place des matériels spéciaux et des matériels courants des subsistances définies dans ces instructions ⁽²⁾ ;

• 1. Matériels spéciaux.

  Les besoins des établissements intéressés ⁽³⁾ sont à exprimer par la voie des états-programmes annuels des matériels spéciaux des subsistances des 1er et 2e groupes (modèles 540-3/009 et 540-3/012) présentés distinctement et pour cette catégorie de bénéficiaires ⁽⁴⁾.

  Après décision d'attribution, la mise en place des matériels est assurée selon les règles fixées par les articles 54 et 56 de l'instruction précitée du 30 octobre 1965.

• 2. Matériels courants.

  L'expression des besoins de réalisation éventuelle de matériels courants (3) doit également être effectuée suivant les modalités prévues aux articles 57 et 58 de la même instruction.

  Il est précisé que :

  • la fourniture des matériels demandés doit donner lieu dans tous les cas, qu'ils soient attribués sur le stock ministériel ou réalisés sur le plan loc al, à règlement par l'I.G.E.S.A., à qui sont adressés directement les factures correspondantes. Il en est de même pour le règlement des dépenses de réparations effectuées par les ateliers en régie du service de l'intendance ;

  • les achats dans le commerce de matériels des subsistances dont la valeur présumée excède le montant prévu à l'article 123, 1er du code des marchés ⁽⁵⁾ publics doivent lieu à la passation de marchés. Les projets correspondants sont rédigés à la diligence des intendants chefs des services de réalisations des subsistances, mais établis uniquement au nom de l'administrateur de l'I.G.E.S.A. et revêtus de sa seule signature, quel que soit le degré de participation des représentants du service de l'intendance dans la préparation des marchés ou dans la surveillance de leur exécution ⁽⁶⁾;

  • les travaux immobiliers nécessaires à la mise en place des matériels réalisés dans les conditions définies ci-dessus sont également financés par le service de l'action sociale des armées sur ses crédits propres (chap. 34.83, art. 02 et 54.92, art. 02) ou sur les crédits privés de l'I.G.E.S.A. selon le cas.

3.

En outre, les fonctionnaires du service de l'intendance peuvent être consultés par les chefs de secteur social en ce qui concerne :

• L'installation et la mise en service d'appareils utilisant des gaz liquéfiés délivrés en bouteilles ou conteneurs ;

• les contrats d'exploitation ou d'entretien des installations de chauffage central ;

• les contrats d'entretien « après vente » des matériels ;

• les contrats de fourniture de l'eau.