1.

La réglementation en vigueur ayant donné lieu à certaines difficultés d'interprétation, je précise ci-après les attributions respectives du commissariat (service de l'habillement, du couchage et du casernement) et de la direction des travaux maritimes en ce qui concerne l'installation et l'équipement des buanderies d'unités à terre ⁽¹⁾.

2. Compétence du commissariat.

Le commissariat (service HCC) assure l'approvisionnement, la délivrance et l'entretien des machines à laver, des essoreuses et éventuellement, si le climat justifie leur utilisation, des appareils à sécher le linge, des générateurs de vapeur.

3. Compétence des travaux maritimes.

3.1.

Cette direction a la charge de l'exécution de tous les travaux immobiliers nécessités par la mise en place de l'équipement ⁽²⁾ à l'exclusion de l'installation de l'alimentation en courant force qui incombe à la direction des constructions et armes navales dans les conditions prévues par l'instruction n^o 21252/CAN/A/0061051 du 1^er février 1950 (BOR/M, p. 114).

3.2.

Dans les bases d'aéronautique navale lorsque la DTM exécute ces travaux elle le fait pour le compte de la direction des bases aériennes ⁽³⁾.

Les projets d'installation nouvelle de buanderie d'unités à terre accompagnés de toutes justifications utiles seront soumis à l'approbation du département :

• en même temps que les avant-projets de travaux d'infrastructure pour les buanderies à installer dans des immeubles neufs (circulaire n^o 754/EMG/4 du 21 septembre 1956 BO/M, p. 3049) ;

• à l'occasion de la présentation par les services locaux de leurs demandes annuelles de dotations dans les autres cas.