> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'AIR : sous-direction logistique

TABLEAU N° 31701/DEF/DCCA/LOG/REST/FIN indiquant les taux de la prime globale d'alimentation de l'indemnité pour charges aéronautiques et des suppléments et surprimes d'alimentation en métropole à compter du 1er janvier 2004.

Abrogé le 04 juillet 2014 par : DÉCISION N° 4132/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 17 décembre 2003
NOR D E F L 0 3 5 3 5 4 3 B

Autre(s) version(s) :

 

 

Primes.

Métropole.

a) Prime globale d'alimentation (PGA).

 

Prime forfaitaire

1,37 euro

Indemnité représentative de pain

0,39 euro

Indemnité représentative de viande

1,29 euro

Indemnité représentative de boisson

0,67 euro

Indemnité représentative de lait

0,06 euro

Montant brut de la PGA

3,78 euros

A verser au fonds régional des mess

0,11 euro

A verser au fonds ministériel des mess

0,02 euro

Montant net de la PGA (acquis à la base)

3,65 euros

b) Suppléments d'alimentation.

 

Incorporation

0,68 euro

Écoles

0,68 euro

Fêtes

0,38 euro

Haute montagne

0,76 euro

Aéronautique

0,76 euro

Surprime volontaire haut niveau (aspirant)

3,78 euros

Écoles d'officiers

3,02 euros

c) Indemnités pour charges aéronautiques (ICA).

 

I. Parachutistes d'essais et équipages d'avions à réaction (officiers, aspirants non volontaires et sous-officiers).

 

Montant brut de l'ICA

4,91 euros

A verser au fonds régional des mess

0,05 euro

Montant net de l'ICA (acquis à la base)

4,86 euros

II. Autres officiers et aspirants non volontaires.

 

Montant brut de l'ICA

4,16 euros

A verser au fonds régional des mess

0,04 euro

Montant net de l'ICA (acquis à la base)

4,12 euros

III. Sous-officiers et caporaux-chefs à solde mensuelle.

 

Montant brut de l'ICA

2,46 euros

A verser au fonds régional des mess

0,02 euro

Montant net de l'ICA (acquis à la base)

2,44 euros

 

Le tableau 32274 /DEF/DCCA/LOG/REST du 20 décembre 2002 est abrogé.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'air,

Jacques AUBARD.