1. Organisation générale.

1.1. Mission.

Le cours du certificat supérieur d'électronicien (CSUP ELECTRONI) a pour mission de donner à des officiers mariniers brevetés supérieurs des spécialités de détecteur, détecteur anti-sous-marins, informaticien d'informatique spécifique branche sous-marin, radiotélégraphiste, transfiliste, électronicien d'armes et électrotechnicien ainsi qu'aux titulaires des certificats élémentaires de conduite du système de navigation des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins type M 4 (CCINELEM 4) ou Triomphant (CCINELETRI), une formation de technicien hautement qualifié incluant des connaissances scientifiques et techniques de base suffisantes pour :

• assurer le contrôle, la direction de la maintenance et le dépannage des matériels en service les plus complexes ;

• proposer ou suivre toute modification ou amélioration de ces matériels ;

• participer à l'étude et aux essais des matériels nouveaux ;

• dispenser de la formation sur ces matériels.

1.2. Organisation générale.

L'instruction dispensée au cours du certificat supérieur d'électronicien vise donc à former des techniciens de haut niveau, aptes à remplir des fonctions de contrôle et de direction de la maintenance, d'étude et d'enseignement du matériel dépendant en principe de leur spécialité d'origine.

L'instruction théorique constitue un approfondissement et un élargissement des connaissances scientifiques et techniques précédemment acquises de manière à en rendre la possession plus sûre et plus précise et à en faciliter aussi la mise en application dans l'étude des matériels nouveaux les plus complexes. Elle est illustrée et complétée par l'exécution de nombreux travaux pratiques. La coexistence de diverses spécialités au sein d'un même cours est mise à profit pour unifier et homogénéiser les connaissances de base ; elle facilite l'acquisition d'une certaine polyvalence par les électroniciens.

1.3. Commandement.

Le cours du certificat supérieur d'électronicien relève pour l'instruction, l'administration et le service courant, du commandant du centre d'instruction naval (CIN) de Saint-Mandrier au sein duquel est implanté ce cours.

2. Organisation de l'instruction.

2.1. Conditions d'admission.

Les conditions d'admission au cours du certificat supérieur d'électronicien sont fixées par une circulaire ministérielle.

Le bureau « équipages de la flotte et marins des ports de la direction du personnel militaire de la marine (PM/2) » diffuse chaque année par message [du type « général personnel » (GNP)] à l'ensemble du personnel de la marine la liste des officiers mariniers admis à suivre un cours par correspondance préparant au cours du CSUP ELECTRONI. Ce cours, organisé par le CIN de Saint-Mandrier, se déroule normalement du 15 janvier au 1er juillet.

Sur proposition du commandant du CIN de Saint-Mandrier, la direction du personnel militaire de la marine (PM/2) prononce les admissions au cours du CSUP ELECTRONI en fonction des besoins.

2.2. Périodes d'instruction.

La durée de la session annuelle est en principe de dix mois. Elle peut être d'une durée supérieure pour le personnel destiné aux forces sous-marines lorsque celui-ci doit recevoir une formation spécialisée sur des matériels spécifiques en service à bord des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins.

La date d'ouverture est fixée chaque année par GNP qui précise les spécialités pour lesquelles la session est ouverte.

Le cours comporte deux périodes distinctes :

Une période d'instruction de huit mois commune à toutes les spécialités appelée formation de base commune (FBC) ; elle est divisée en deux cycles :

• a).  Un cycle de formation scientifique générale de trois mois constituant la période probatoire ; cette période probatoire débute dès l'arrivée au cours et se termine à la mi-décembre.

• b).  Un cycle d'études scientifiques et techniques spécialisées se concluant par un projet technique.

Une période d'étude des techniques et matériels spécifiques à chaque spécialité ⁽¹⁾ de six à huit semaines se déroulant dans les groupements d'instruction du CIN Saint-Mandrier ; cette période d'études peut être d'une durée supérieure lorsqu'elle s'adresse au personnel destiné aux forces sous-marines lorsque celui-ci doit recevoir une formation spécialisée sur des matériels spécifiques en service à bord des sous-marins lanceurs d'engins (SNLE) qui est alors dispensée par le centre de préparation des équipages des sous-marins (CPE/FSM) à Brest.

Durant cette période des stages peuvent être organisés à bord des bâtiments, dans les laboratoires et ateliers du service à compétence nationale DCN et dans les établissements civils.

2.3. Instruction commune et de spécialité.

Le programme de formation scientifique générale est établi par le CIN Saint-Mandrier.

Le programme de formation pendant la période commune comporte :

• un cours de mathématiques appliquées ;

• un cours d'électricité générale ;

• un cours de systèmes asservis ;

• un cours d'électronique ;

• un cours de techniques et circuits numériques ;

• un cours de microprocesseurs et de micro-informatique ;

• un cours d'hyperfréquences ;

• l'étude des techniques de dépannage, de maintenance et de mesures.

Le programme de la période d'études techniques et de matériels spécifiques comporte :

• l'étude de certains matériels en service orientée sur le contrôle des performances et la direction des opérations de maintenance ;

• une information sur les matériels en cours de développement et en essais.

3. Contrôle de l'instruction.

3.1. Contrôle continu.

Les élèves du cours du certificat supérieur d'électronicien passent des interrogations écrites ou orales dans chaque matière tout au long de la formation. Ils subissent également des épreuves de travaux pratiques. Elles sont toutes sanctionnées par des notes qui sont prises en compte pour l'établissement des classements.

3.2. Période probatoire.

La formation de base commune (FBC) est organisée en unités d'enseignement (UE) dont certaines sont éliminatoires. À l'issue de la période probatoire de trois mois d'instruction commune, une note d'aptitude, qui reflète les résultats obtenus au cours de cette période (annexe I), est attribuée aux élèves. Cette note sans coefficient, ne faisant pas partie intégrante du programme général (annexe II), permet de vérifier l'aptitude de chaque élève à poursuivre les cours.

Un élève peut faire l'objet d'une proposition d'élimination pour inaptitude à suivre le cours avec réorientation éventuelle vers un autre cours de quatrième niveau selon une procédure définie en annexe I.

3.3. Sanction de la formation.

L'ensemble des notes obtenues au cours de la session, affectées, par matière, des coefficients prévus en annexe II, permet d'attribuer aux élèves une note moyenne de fin de cours et d'établir le classement de fin de cours.

Le personnel ayant obtenu une note moyenne de fin de cours supérieure ou égale à 10 sur 20 se voit attribuer le CSUP ELECTRONI. Cette qualification supérieure appartient au premier groupe (100 à 500 points) et donne accès au brevet de maîtrise.

3.4. Feuille de passeport professionnel.

Une feuille de passeport professionnel est délivrée à chaque officier marinier certifié électronicien à son débarquement du cours.

3.5. Affectation des officiers mariniers certifiés supérieurs.

Parmi les affectations proposées par la direction du personnel militaire de la marine (PM/2), les élèves effectuent leur choix dans l'ordre de leur classement de fin de cours. Il est toutefois, éventuellement, tenu compte des qualifications supplémentaires nécessitées par certaines affectations et qui ne peuvent être acquises qu'après un stage.

3.6. Engagement à rester au service.

Le personnel de carrière ou servant en vertu d'un contrat, admis au cours du CSUP ELECTRONI doit s'engager à rester au service pour une durée minimale de cinq années à l'issue de la formation.

4. Homologation.

4.1. Homologation.

Le certificat supérieur d'électronicien est inscrit sur la liste d'homologation des titres et diplômes de l'enseinement technologique [arrêté du ministre du travail du 2 octobre 1995 [(BOC, p. 4981) modifié, complétant l' arrêté du 17 juin 1980 (BOC, p. 3359) modifié]. Il est classé au niveau III de la nomenclature interministérielle.

4.2. Licence d'électricité, électronique, automatisme.

Durant leur formation commune, les élèves du cours du certificat supérieur d'électronicien peuvent passer les épreuves et obtenir la licence d'électricité, électronique et automatisme (EEA), délivrée par l'université de Toulon et du Var (UTV).

4.3.

L'instruction n^o 157/DEF/DPMM/FORM du 19 mars 1996 relative à l'organisation et au fonctionnement du cours des électroniciens est abrogée.