INSTRUCTION N° 897/DEF/EMAT/PS/BORG/ORG1/316 relative au commandement organique terre de l'outre-mer et de l'étranger.
Abrogé le 10 juillet 2014 par : INSTRUCTION N° 32/DEF/EMAT/PS/BAJ portant abrogation de textes. Du 06 décembre 2007NOR D E F T 0 7 5 3 1 1 7 J
La présente instruction a pour but de définir les attributions du commandement organique terre de l\'outre-mer et de l\'étranger (CORTOME), créé par décision ministérielle de référence et confié au général gouverneur militaire de Paris, commandant la région terre Ile-de-France (RTIDF).
Voir point 5.
1. GéNERALITéS.
Sous réserve des compétences des commandants interarmées outre-mer et à l\'étranger (forces de présence et de souveraineté) et sous réserve des délégations de pouvoir ou de signature données à d\'autres autorités par décret ou par arrêté du ministre de la défense, le commandant de la RTIDF exerce les responsabilités de commandement organique mentionnées à l\'article 5 du décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 modifié, pour les formations de l\'armée de terre stationnées outre-mer [départements et collectivités d\'outre-mer (DOM-COM)] et pour les forces terrestres prépositionnées en Afrique. Il reçoit à cet effet l\'appellation de CORTOME.
La présente instruction précise les attributions qui lui sont dévolues, dans le cadre interarmées défini par l\'instruction n° 1560/DEF/EMA/ORH/OR du 25 octobre 2006.
2. ORGANISATION.
Le général gouverneur militaire de Paris, commandant la RTIDF et CORTOME, dispose d\'un général adjoint pour l\'outre-mer et l\'étranger (GAOME). Pour assurer ses missions, le GAOME s\'appuie sur l\'état-major de la RTIDF.
3. ATTRIBUTIONS GéNéRALES.
Sous réserve des restrictions rappelées ci-dessus, le commandant de la RTIDF-CORTOME (1) exerce les responsabilités suivantes, lesquelles peuvent être déléguées par signature au GAOME :
- il est l\'autorité organique régionale des formations de l\'armée de terre stationnées dans les DOM-COM au titre des forces de souveraineté et, pour l\'étranger, en Afrique au titre des forces de présence(2) [hors opérations extérieures (OPEX)] ;
- il est l\'autorité de tutelle. À ce titre, il coordonne, oriente et appuie l\'action des commandants de formations dans tous les domaines relevant du commandement organique terre s\'appliquant aux forces stationnées outre-mer et à l\'étranger (OME).
Dans ce cadre :
- il assure, dans son domaine de compétence, la cohérence des actions menées au sein de la composante terrestre OME, et en garantit la régularité et la conformité ;
- il veille à la satisfaction des besoins des formations stationnées OME ;
- il coordonne les actions des commandements organiques fonctionnels(3).
4. RELATIONS DU CoMMANDEMENT ORGANIQUE TERRE DE L'OUTRE-MER et de l'étranger AVEC LES AUTRES COMMANDEMENTS.
L\'annexe II situe le CORTOME dans la chaîne interarmées de l\'OME.
4.1. Relations avec l'état-major des armées.
La restructuration de l\'état-major de l\'armée de terre (EMAT) « EMAT XXI T » entraîne une déconcentration vers les commandements organiques fonctionnels.
À ce titre, les tâches de mise en œuvre concernant l\'organique terre OME sont désormais transférées au CORTOME qui devient dans ce domaine l\'interlocuteur principal de l\'état-major des armées (EMA), des directions centrales des services interarmées et des commandants interarmées (COMIA).
4.2. Relations avec les commandants interarmées.
L\'instruction n° 1560/DEF/EMA/ORH/OR/NP du 25 octobre 2006, relative à l\'organisation des commandements interarmées hors métropole, intègre le COMIA(4) dans les chaînes organiques d\'armée dont il constitue un échelon local.
Les attributions organiques du COMIA lui sont données par délégation du chef d\'état-major de l\'armée de terre (CEMAT).
Les compétences organiques du COMIA s\'exercent principalement :
- dans les domaines qui conditionnent la bonne exécution de la mission opérationnelle. Dans ce cadre, les délégations qui lui sont consenties concernent notamment les budgets liés à la préparation opérationnelle, la prise de mesures d\'urgence de nature à garantir la sécurité des personnes et des biens. Il est en outre associé aux prises de décisions conditionnant les moyens mis à sa disposition par l\'armée de terre pour mener à bien le contrat opérationnel ;
- dans les domaines transverses tels que la condition du personnel et des familles, la mutualisation des soutiens, l\'infrastructure et l\'hygiène, la sécurité et les conditions de travail (HSCT), pour lesquels les crédits correspondants sont délégués à l\'armée « pilote du soutien ».
Sans empiéter sur les prérogatives de l\'autorité interarmées, le CORTOME, autorité déconcentrée pour l\'organique terre OME, coordonne et centralise l\'essentiel des problèmes relevant de l\'armée de terre. A ce titre et dans le cadre des directives reçues du CEMAT, il est l\'interlocuteur organique privilégié du COMIA.
4.3. Relations avec les adjoints terre.
Sur chaque territoire, l\'adjoint terre est le conseiller du COMIA dans les domaines spécifiques terre, en particulier en matière de doctrine d\'emploi des forces, et peut être son remplaçant désigné. Placé hors chaîne organique terre, il peut cependant recevoir du COMIA des responsabilités opérationnelles, organiques, territoriales et particulières, qui peuvent l\'amener à coopérer avec le commandement organique.
La supervision de l\'entraînement et de la préparation des forces terrestres, la vérification de leur aptitude à remplir leurs missions et la définition des besoins à satisfaire pour la mise en œuvre et le maintien en condition des forces peuvent notamment lui être déléguées par le COMIA. Pour l\'exécution de ces responsabilités organiques, il s\'appuie sur les directives de l\'armée de terre.
Le CORTOME, mais également le commandement de la force d\'action terrestre (CFAT), le commandement de la force logistique terrestre (CFLT), le commandement de la formation de l\'armée de terre (CoFAT) peuvent donc, dans le cadre des délégations accordées à l\'adjoint terre, être amenés à coopérer avec lui.
L\'adjoint terre est également le « représentant » terre auprès du COMIA. Il peut donc, sur demande de la chaîne organique au COMIA ou sur initiative de celui-ci, se voir confier des missions organiques d\'arbitrage, de contrôle, d\'audit.
Cette fonction peut être cumulée avec celle de commandant de formation ou celle de chef d\'état-major interarmées (CEMIA).
4.4. Relations avec les commandants de formation.
Le CORTOME est en relation directe avec les formations dans le cadre du commandement organique régional OME.
Localement, les commandants de formation sont directement responsables, vis-à-vis des COMIA, du niveau d\'entraînement et de préparation des forces.
Ils sont chargés de la définition et de l\'expression des besoins à satisfaire dans les domaines concourant à la mise en condition de leur formation et des organismes à vocation interarmées (OVIA) qui leur sont rattachés(5) ainsi que de l\'application de la réglementation relative aux conditions de vie, à l\'hygiène, à la sécurité, à la prévention et aux conditions de travail.
Ils sont les interlocuteurs directs du GAOME auquel ils rendent régulièrement compte de leur action.
Le général commandant la RTIDF-CORTOME peut déléguer dans certains domaines sa signature aux commandants de formation. Il est par ailleurs autorité supérieure finale des commandants de formation pour leur notation.
Compte tenu de la spécificité de l\'outre-mer et de l\'étranger et comme indiqué dans l\'annexe I, certains domaines particuliers doivent être traités localement sous la responsabilité de l\'autorité interarmées (discipline, affaires pénales, infrastructure,...) ou de l\'EMAT (organisation-effectifs).
4.5. Relations avec l'état-major de l'armée de terre.
L\'aspect interarmées propre à l\'OME conduit à conserver à l\'échelon central la conception générale de la politique de l\'armée de terre en la matière (notamment dans ses rapports avec l\'EMA), ainsi que certains aspects des domaines organiques comme l\'infrastructure, l\'organisation et les effectifs.
Une information réciproque et régulière est établie entre l\'EMAT et le CORTOME, pour concilier le niveau de conception générale et la mise en œuvre.
Outre les comptes-rendus et propositions que le CORTOME est amené à élaborer pour l\'EMAT, des relations particulières sont formalisées avec le bureau emploi, pilote de la politique élémentaire OME.
Le CORTOME peut, en tant que de besoin, être sollicité pour initier ou participer à des travaux concernant l\'OME, impliquant des organismes extérieurs [commandement du service militaire adapté (COMSMA), direction de la coopération militaire et de défense (DCMD), direction centrale du service d\'infrastructure de la défense (DCSID), direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense (DIRISI), direction centrale du service de santé des armées (DCSSA), direction centrale du service des essences des armées (DCSEA), ...].
4.6. Relations avec les commandements organiques fonctionnels.
Le CORTOME n\'exerce aucune responsabilité organique fonctionnelle.
Il assume en revanche la coordination et la cohérence de l\'ensemble des actions conduites par les commandements organiques fonctionnels vis-à-vis de l\'OME.
Ces derniers exercent en effet, dans leur domaine de compétence, des responsabilités particulières vis-à-vis des formations stationnées OME (6).
Au titre de sa mission organique de région terre, la RTIDF-CORTOME est responsable de la réalisation et de la mise à disposition d\'une partie des ressources nécessaires. Elle contrôle avec la chaîne des forces et/ou le CoFAT, soit dans le cadre des revues groupées, soit lors des réunions de concertation, l\'adéquation « objectifs, ressources, résultats » qui participe à une démarche de contrôle de gestion.
4.6.1. Le commandement de la force d'action terrestre et le commandement de la force logistique terrestre.
Le CFAT et le CFLT sont responsables de la constitution et de la préparation des modules tournants, missions auxquelles le CORTOME est associé autant que nécessaire.
Le CORTOME est destinataire :
- des directives données par les COMIA concernant les savoir-faire locaux nécessaires à la préparation opérationnelle des modules tournants ;
- des comptes-rendus de fin de mission des modules tournants adressés par les COMIA au CFAT et au CFLT (cf. annexe I, point 3).
De façon particulière, le CFAT élabore la politique d\'aguerrissement et contrôle son application dans les centres OME à l\'occasion des revues groupées.
Le CORTOME quant à lui est informé par l\'autorité d\'emploi des centres (généralement le COMIA qui peut déléguer à l\'adjoint terre) du programme des stages qui s\'y déroulent. Il reçoit une copie des bilans annuels d\'activités des centres d\'aguerrissement adressés au CFAT et vérifie la suffisance des moyens mis à leur disposition.
Le CORTOME enfin reçoit du CFLT la liste des matériels projetables des forces prépositionnées, dont les stocks « Guépard » et « RECAMP ».
4.6.2. Le commandement de la formation de l'armée de terre.
Le CoFAT élabore les programmes-types d\'information avant projection, adaptés aux différents modules tournants, en s\'appuyant sur les directives du CFAT et des COMIA.
Il définit et programme les missions d\'assistance, de formation et d\'information de l\'école militaire de spécialisation de l\'outre-mer et de l\'étranger (EMSOME) qui informe, quant à elle, le CORTOME des actions dispensées.
4.6.3. Le centre de la doctrine d'emploi des forces.
Le centre de la doctrine d\'emploi des forces (CDEF) contribue au profit de l\'armée de terre à l\'élaboration de la doctrine outre-mer et peut être amené, à ce titre, à solliciter l\'avis du CORTOME (cf. annexe I, point 3.).
4.7. Relations avec le commandement de la légion étrangère.
Le CORTOME prend en compte les spécificités des militaires servant à titre étranger et des formations de la légion étrangère stationnées outre-mer et à l\'étranger, en liaison avec le commandement de la légion étrangère (COMLE) (Instruction n° 950/DEF/EMAT/EP/L du 25 juin 1984).
5. Texte abrogé.
L\'instruction n° 518/DEF/EMAT/OE/ORG1/311 du 2 avril 2002 (n.i. BO) relative au commandement organique terre de l\'outre-mer et de l\'étranger est abrogée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de corps d'armée,
major général de l'armée de terre,
Elrick IRASTORZA.
Annexes
ANNEXE I. ATTRIBUTIONS PARTICULIèRES DU Commandement ORganique Terre de l'Outre-MEr et de l'étranger.
1. NIVEAU D'ENTRAîNEMENT ET DE PRÉPARATION DES FORCES ET VéRIFICATION DE L'APTITUDE à REMPLIR LA MISSION.
La préparation et le contrôle des forces relèvent exclusivement des COMIA.
2. INSTRUCTION, ENTRAîNEMENT SPéCIFIQUE ET SéCURITé DES FORCES.
S\'agissant de l\'instruction, le CORTOME est responsable de l\'adéquation des moyens aux besoins des formations OME.
À ce titre, dans le domaine de l\'aguerrissement, des installations de tir, des munitions d\'instruction, des équipements de sport et des matériels audiovisuels, il centralise et étudie les demandes de moyens nécessaires à la conduite de l\'instruction exprimées par les commandants de formation et les transmet, selon le cas, au CFAT, au CoFAT ou à l\'EMAT.
Le CORTOME analyse les résultats obtenus à l\'instruction par les formations au regard de leurs coûts, en intégrant les appréciations des adjoints terre.
En matière de sécurité des installations, et sous réserve des responsabilités des COMIA, il exerce les attributions définies aux articles 5 et 6 du décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 modifié portant organisation générale de l\'armée de terre, à l\'exception de la délimitation des zones protégées qui reste du ressort exclusif de l\'interarmées.
Il est également responsable de l\'entretien des champs de tir et assure la gestion et le contrôle de l\'emploi des modules cynotechniques de l\'armée de terre, conformément à l\'instruction n° 1100/DEF/EMAT/BPO/POL/33 du 15 juin 2001 (n.i. BO).
3. RETOUR D'EXPéRIENCE.
Les retours d\'expérience (RETEX) peuvent prendre plusieurs formes. Le RFM (1), devenu maintenant CRFM (2) avec une contexture plus simple et plus conviviale, constitue le moyen privilégié pour diffuser une expérience. Néanmoins, d\'autres vecteurs existent et sont exploités : visites d\'autorités sur les théâtres, séminaires, comptes-rendus d\'expérimentation, rapports individuels, etc.
Toutes les activités donnent lieu à la rédaction d\'un CRFM. En fonction du niveau de l\'activité, ce CRFM est plus ou moins détaillé.
Les consignes générales de rédaction sont détaillées dans la directive d\'application du CDEF [lettre n° 500185/DEF/CDEF/DREX/EXWP du 25 avril 2006 (n.i.BO)] et du CFAT [lettre n° 504888/CFAT/DIV EMPLOI/BCPO/B7/MTI du 5 avril 2006 (n.i.BO)].
Le commandant de formation transmet son CRFM, ou le CRFM de l\'unité avec un avis, au COMIA. Ce dernier après avoir émis une opinion sur la réalisation de la mission par l\'unité transmet le compte rendu à l\'EMA, au CDEF, au CFAT, au CFLT et au CORTOME.
Le CORTOME les analyse dans son domaine de compétence. Il s\'assure de leur élaboration par toutes les unités OME, y compris les unités en mission de courte durée (MCD).
4. DéFINITION ET EXPRESSION DES BESOINS à SATISFAIRE POUR LA MISE EN UVRE ET LE MAINTIEN EN CONDITION DES FORCES.
4.1. Pilotage.
Le CORTOME donne des ordres et des directives comprenant des objectifs qui participent à la démarche de pilotage. Dans ce cadre, il élabore et diffuse le plan d\'action pour l\'outre-mer et l\'étranger (PAOME) qui intègre les objectifs de l\'EMAT et ses propres priorités.
4.2. Budget de fonctionnement.
Le CORTOME constitue le centre de responsabilité supérieur (CRS) pour l\'outre-mer et l\'étranger.
Les formations de l\'armée de terre stationnées OME sont des centres de responsabilités élémentaires (CRE).
Le CRS est habilité à mener les contrôles a posteriori sur la gestion du budget de fonctionnement à l\'issue de chaque exercice budgétaire.
Il effectue les contrôles dans le cadre des revues groupées pour l\'ensemble des crédits mis en place auprès des CRE, et s\'assure sur place des conditions des vérifications exercées par les différents responsables, soit dans le cadre de leurs attributions, soit par délégation du général CORTOME.
Il dispose d\'une réserve de fonctionnement lui permettant à la fois d\'effectuer des nivellements entre territoires et aussi de répondre aux demandes exprimées par les CRE en cours de déroulement de l\'exercice.
4.3. Soutien.
En liaison avec l\'EMAT, les directions centrales de service et le CFLT, le CORTOME assure la coordination de la satisfaction des besoins, dans les domaines qui concourent à la mise et au maintien en condition des forces ainsi que dans celui de la condition du personnel.
L\'EMAT conservant les gouvernorats de crédits, le CORTOME est responsable de la répartition au profit des formations de l\'armée de terre et pour le personnel terre affecté dans les organismes interarmées (OIA) et les organismes à vocation interarmées (OVIA) des crédits d\'alimentation (ressource de base garantie, contribution de l\'État à l\'alimentation et des crédits de réception à caractère alimentaire), de l\'élaboration des enveloppes financières destinées aux transports de soutien, et du contrôle des demandes exceptionnelles émises par les régiments au titre des différents budgets gérés par le bureau soutien de l\'état-major de l\'armée de terre (EMAT/B.SOUT).
4.3.1. Matériels ressortissant à la chaîne matériel.
Dans le cadre de la déconcentration des tâches de l\'EMAT, le CORTOME assure la cohérence des actions menées pour le soutien des matériels des formations stationnées outre-mer et à l\'étranger (maintenance, équipement, surveillance administrative et technique). Il dispose pour cela d\'un correspondant local : le responsable maintenance des matériels terrestres (RMMT).
Le CORTOME assure dans le cadre du pilotage de la maintenance les actions suivantes :
- élaboration des directives de la maintenance ;
- suivi des stocks de rechanges ;
- responsabilité des marchés de maintenance ;
- suivi statistique des matériels complets ;
- établissement du budget de gestion et contrôle de gestion ;
- mise en oeuvre des systèmes d\'information de la maintenance ;
- planification avec le CORTOME/DSF des visites de surveillance administrative et technique (VSAT).
Il peut aussi donner un avis ou un conseil pour la planification des missions de contrôle et d\'assistance de la maintenance (MICAM).
En ce qui concerne l\'équipement, ses responsabilités portent sur :
- le traitement des demandes exprimées par les formations, la mise en place et le retrait des matériels complets de dotation, avant transmission à la DCMAT ;
- le droit de tirage pour les véhicules de la gamme commerciale ;
- le suivi des plans d\'approvisionnement en matériels complets ;
- l\'élaboration du PAOME selon les directives reçues de l\'EMAT.
Le CORTOME, enfin, assure la gestion des munitions (prévision, réalisation, stockage, distribution et élimination) en fonction des directives de la DCMAT.
4.3.2. Soutien ressortissant au commissariat de l'armée de terre.
L\'organisation et le soutien du commissariat s\'appuient sur les directions des commissariats d\'outre-mer (DICOM).
Le CORTOME doit être saisi des difficultés relevées au cours des contrôles effectués par la DICOM dans le cadre d\'une délégation de surveillance administrative et technique (SAT). Il peut consulter la DCCAT afin de définir avec elle les orientations à prendre pour une meilleure efficacité du soutien du commissariat.
De plus, le CORTOME peut consulter localement les DICOM pour obtenir un avis technique sur d\'éventuels problèmes administratifs et financiers.
Le CORTOME est destinataire pour information des demandes de budgets annuels « habillement, couchage, campement et ameublement » (HCCA) adressées par les DICOM à la DCCAT. Il est systématiquement saisi pour émettre un avis d\'opportunité sur les demandes de réalisations particulières émises par les formations.
4.3.3. Matériels ressortissant à la chaîne télécommunications et informatique.
Depuis le 1er janvier 2005, la DIRISI assure la direction, l\'exploitation et le soutien des systèmes d\'information et de communication (SIC) dits « d\'infrastructure », dont le périmètre est défini dans l\'instruction n° 691/DEF/EMA/LORH/OPR du 31 mars 2005.
L\'armée de terre conserve à sa charge ses moyens SIC spécifiques. Il s\'agit des systèmes d\'informations qui lui sont propres (dont notamment SIMAT, SAF, SIGMESS, etc.) et des divers moyens de communication associés. Les plans d\'équipement et la politique de maintenance de ces SIC sont du ressort du CORTOME.
Concernant les matériels de bureautiques, ils sont intégrés dans le socle commun des SIC. Le CORTOME a pour mission d\'élaborer et de conduire la politique d\'équipement, de valider les besoins exprimés par les formations de l\'armée de terre en OME et de faire approuver par l\'EMAT les financements nécessaires. La réalisation des matériels, à partir des ressources mises en place par l\'EMAT, est du ressort de la DIRISI qui délègue les crédits à ses antennes locales. Les DIRISI locales ont la charge de l\'acquisition des matériels, de leur entrée dans les comptes de l\'état, du soutien et de la réforme du parc. Les équipements acquis dans ce cadre sont soutenus conformément à un protocole de service conclus entre chaque organisme et la DIRISI locale, avec l\'approbation du CORTOME.
4.3.4. Santé.
Le directeur local interarmées du service de santé reste l\'interlocuteur unique des formations de l\'armée de terre stationnées OME. En l\'absence de direction locale interarmées du service de santé, la direction du service de santé en RTIDF est compétente.
4.3.5. Services des essences.
La RTIDF/CORTOME est responsable de l\'adéquation des moyens pétroliers des formations terre de l\'OME aux missions qui leur sont assignées : infrastructure pétrolière, matériels pétroliers et personnels spécialisés.
Pour asseoir son action, le CORTOME coopère avec les détachements de liaison du service des essences des armées (DLSEA) auprès des commandements permanents interarmées (COMIA).
L\'action des DLSEA, au profit des unités terre, regroupe les domaines suivants :
- conseil technique en infrastructure pétrolière, notamment avis technique sur les projets d\'infrastructure relatifs aux installations pétrolières ;
- conseil technique en matière d\'utilisation des produits (carburants, lubrifiants et produits divers) et notamment pour la mise en œuvre de la politique du carburant unique (carburéacteur diesel) ;
- conseil technique pour le transport des matières dangereuses (classe 3), notamment sur la formation pétrolière du personnel ;
- et, d\'une manière plus générale, conseil technique, pour toutes les questions afférentes au domaine pétrolier du temps de paix comme du temps de crise.
En outre, les DLSEA participent, sur délégation du CORTOME, aux visites de surveillance technique des installations, des matériels et des produits pétroliers des formations OME lors des revues groupées (rédaction des procès-verbaux de surveillance technique).
Chaque formation terre de l\'OME est rattachée à un établissement du SEA pour les approvisionnements en carburants et produits associés et pour les opérations de maintenance pétrolière [niveau technique d\'intervention 2 (NTI2)].
La gestion des matériels pétroliers de l\'armée de terre, dénommés « Matériels pétroliers - Forces terrestres », en service dans les unités OME est assurée par la direction régionale interarmées du service des essences des armées en région terre Nord-Est (DRISEA en RTNE).
L\'ouverture des droits en matériels pétroliers forces terrestres s\'effectue comme suit :
- pour les matériels de la classe 1 (camions citernes), les formations OME adressent leurs besoins au CORTOME, qui les exploite et les transmet à l\'EMAT/B.SOUT. L\'EMAT/B.SOUT exprime alors un avis technique sur les besoins et les soumet au bureau organisation de l\'EMAT (EMAT/B.ORG) pour inscription au document unique d\'organisation (DUO) ;
- pour les matériels de la classe 2 (réservoirs souples, groupes motopompes...) et les unités collectives des formations (UCF) : domaine E dans SIMAT (jerricanes, pompes manuelles, becs verseurs...), les formations OME adressent leurs besoins au CORTOME qui les exploite et les transmet à la DRISEA en RTNE pour suite à donner.
En amont, le DLSEA de la RTIDF conseille l\'état-major du CORTOME.
Ce DLSEA est organiquement subordonné à la DRISEA en RTNE.
4.4. Gestion et administration du personnel militaire et civil de l'armée de terre.
4.4.1. Organisation et ressources humaines.
Le CORTOME détient les attributions suivantes :
- participation à l\'élaboration des DUO des formations terrestres outre-mer ;
- participation à l\'élaboration du projet de mesures annuelles détaillées, l\'EMAT fixant les objectifs, les principes et les enveloppes d\'effectifs par territoire et par formation ;
- suivi de la préparation et de la mise en œuvre des mesures annuelles en liaison avec les COMIA, les commandants de formations, le COMLE et la DPMAT ;
- saisie des DUO des formations outre-mer (contrôle final et validation par l\'EMAT) ;
- contribution à l\'élaboration du projet de PAOME dans le cadre des objectifs fixés par la directive terre pour l\'OME ;
- rédaction de la synthèse des rapports sur le moral des formations de l\'outre-mer et de l\'étranger.
4.4.2. Chancellerie.
4.4.2.1. Notation - avancement.
Le général RTIDF-CORTOME est autorité supérieure finale (ASF) du directeur de la coopération militaire et de défense (DCMD) et du personnel terre affecté OME à l\'exception du personnel affecté dans les états-majors des COMIA.
Le dispositif notation - avancement du personnel stationné outre-mer et à l\'étranger est décrit dans la circulaire annuelle de la DPMAT relative aux conditions de fusionnement des travaux d\'avancement et de notation du personnel militaire de l\'armée de terre.
Concernant les officiers et sous-officiers de la légion étrangère, la situation actuelle est pérennisée. Les chefs de corps font l\'objet d\'une notation intermédiaire établie par le général COMLE. Les personnels servant à titre étranger (officiers, sous-officiers et militaires du rang) sont notés et fusionnés par la seule chaîne légion étrangère.
Enfin le fusionnement de la RTIDF est dissocié en deux domaines, métropolitain et ultramarin.
La mise en œuvre de ces dispositions est assurée sur le plan administratif par le bureau chancellerie de la RTIDF-CORTOME.
Le personnel affecté dans les formations du SMA n\'est pas pris en compte dans les travaux de notation-avancement du CORTOME.
4.4.2.2. Discipline.
La liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d\'autorité militaire de 1er et de 2e niveau (AM 1 et AM 2) est fixée par arrêté.
4.4.2.3. Autres attributions de chancellerie.
Elles sont détaillées dans l\'appendice I.A.4.4.3. Recrutement.
Le recrutement est une responsabilité du CORTOME qui peut déléguer sa signature au GAOME pour ce qui concerne les actes et décisions.
Le CORTOME est chargé d\'adapter à la spécificité de chaque DOM ou COM la politique générale de recrutement définie par l\'EMAT et la DPMAT/recrutement. Il s\'agit d\'honorer, à partir des bassins de recrutement des DOM-COM, les plans de recrutement tant locaux que métropolitains des engagés volontaires de l\'armée de terre (EVAT), volontaires de l\'armée de terre (VDAT), engagés volontaires sous-officier (EVSO) et des officiers sous contrat (OSC), tout en participant au recrutement des préparations militaires et des réservistes.
Pour les actions de mise en œuvre et d\'exécution de la politique locale de recrutement, le CORTOME dispose des centres d\'information et de recrutement de l\'armée de terre (CIRAT) (Guyane, Martinique, Guadeloupe, La Réunion, Nouvelle-Calédonie, Polynésie), chargés d\'assurer à la fois les actions de recrutement et de sélection. Les CIRAT, soutenus organiquement par les régiments et bataillons de proximité, dépendent sur le plan fonctionnel du bureau recrutement de la RTIDF-CORTOME dont l\'action est relayée par l\'adjoint terre, par délégation du COMIA, chargé de veiller à la politique locale de recrutement.
Le bureau régional de recrutement (BRR) / RTIDF-CORTOME reste leur correspondant « technique » privilégié pour ce qui relève de la prospection, de l\'information des candidats, de la communication, de la sélection, de l\'orientation et de l\'affectation de la ressource.
Le CORTOME dispose de ressources budgétaires propres au recrutement, susceptibles de financer notamment les opérations de communication.
Le CORTOME a aussi la charge du recrutement des candidats français résidant à l\'étranger. Les représentations françaises à l\'étranger (ambassades ou consulats) sont chargées de la constitution des dossiers et le BRR / RTIDF-CORTOME les instruit en liaison avec la DPMAT / recrutement.
4.4.4. Gestion et administration du personnel civil.
Le CORTOME a un simple rôle de suivi du personnel civil relevant du budget opérationnel de programme 178.11c.
4.4.5. Gestion et administration des réservistes.
Le CORTOME est responsable de l\'administration et de la gestion du personnel de réserve affecté outre-mer et à l\'étranger.
4.4.6. Gestion et administration des militaires du rang sous contrat.
Le CORTOME assure, sous réserve des compétences de la DPMAT, la gestion du personnel militaire du rang sous contrat.
Il a la responsabilité :
- de proposer les mesures d\'adaptation nécessaires à la réalisation des effectifs ;
- de vérifier le suivi individuel réalisé par les formations ;
- d\'assurer la mise à jour de la base informatique nationale.
5. INFRASTRUCTURE.
Dans le cadre du schéma directeur infrastructure interarmées (SDIA), le CORTOME veille à la satisfaction des besoins des formations en infrastructure. Il est consulté pour les questions relatives à la politique de stationnement, à l\'urbanisme, aux affaires domaniales et au logement familial.
5.1. Politique de stationnement.
Après avoir consulté les états-majors d\'armée, la gendarmerie nationale et les directions centrales, l\'EMA approuve les SDIA. Il adresse dans ce cadre des directives aux COMIA, tandis que le CORTOME oriente et valide à son niveau les schémas directeurs terre.
5.2. Travaux.
Le CORTOME élabore la programmation Titre V dans l\'enveloppe des crédits fixée annuellement par l\'EMAT, après avoir intégré les opérations interarmées et mutualisées dont l\'inscription a été arrêtée par l\'EMAT en liaison avec l\'EMA.
Il conduit les opérations non déconcentrées et déconcentrées.
Il arrête la programmation triennale de maintenance spécialisée dans l\'enveloppe allouée.
Il valide la programmation biennale de maintenance courante.
La répartition détaillée des attributions est donnée en appendice I.B.
6. DIVERS.
6.1. Contentieux-Pénal.
Aucune attribution n\'est transférée à la RTIDF-CORTOME dans ces domaines qui restent du ressort de l\'autorité interarmées.
6.2. Prévention.
En application de l\'instruction n° 101/DEF/EMA/SLI/PSE du 13 janvier 2006, le CORTOME assure en matière de prévention (HSCT, environnement, prévention routière et incendie) au profit des organismes de l\'armée de terre stationnés OME un rôle de conseil. Il transmet au coordonnateur local à la prévention les textes réglementaires.
L\'adjoint terre est responsable de l\'hygiène et de la sécurité des personnels terre en application des textes généraux relatifs à la prévention.
Le responsable maintenance des matériels terrestres exerce la fonction de coordonnateur local à la prévention pour les forces terrestres (Cf. points 7. et 8. de l\'instruction susvisée).
Le CORTOME :
- diffuse les directives techniques de l\'EMAT aux organismes implantés OME ;
- s\'assure dans le cadre des visites passées en commun avec le coordonnateur interarmées à la prévention du COMIA et le coordonnateur local, que les directives de l\'EMAT ont bien été prises en compte et qu\'il n\'y a pas de contradiction avec les directives locales ;
- fait part à l\'EMAT des difficultés rencontrées localement en matière d\'application des réglementations ayant trait à la prévention ;
- vérifie que les personnels chargés de la prévention sont mis en place avec les qualifications requises;
- se fait adresser par le COMIA/ bureau interarmées à la prévention copie du rapport annuel sur la prévention rédigé par les formations.
Il n\'exerce, en matière de prévention, des attributions semblables à celles confiées aux régions terre (RT) que pour le 43e bataillon d\'infanterie de marine (43e BIMa) à Abidjan.
6.3. Service militaire adapté.
La RTIDF-CORTOME n\'a pas d\'attribution particulière vis-à-vis du service militaire adapté (SMA). Néanmoins, une enveloppe « activités » est allouée sur le budget de fonctionnement d\'un corps support stationné sur le territoire, pour financer les activités militaires des formations du SMA.
6.4. Action sociale des armées.
Les attributions actuelles sont maintenues pour le soutien social de la Côte d\'Ivoire où la sous-direction de l\'action sociale de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD/SDAS) joue le rôle de directeur local de l\'action sociale des armées (ASA).
6.5. Condition militaire.
Ce domaine est du ressort du COMIA. Néanmoins compte tenu des particularismes propres à chaque armée dans ce domaine, le CORTOME assure la coordination de la condition militaire pour les formations stationnées OME, notamment dans les domaines de la condition du personnel, de la reconversion et pour l\'élaboration du rapport sur le moral dont une copie est adressée au COMIA.
Le CORTOME suit, jusqu\'au terme de leur contrat et dans le cadre de leur reconversion, les personnels en service outre-mer de retour en métropole et affectés au groupement de transit et d\'administration des personnels isolés (GTAPI).
6.6. Procédures « événements graves ».
Les procédures «événements graves» relèvent de l\'autorité des commandants de formation. Les comptes-rendus « GUERRE EVEN » ou « GUERRE PARIS » sont adressés conjointement à l\'EMAT et à la RTIDF-CORTOME (au COMLE lorsqu\'ils concernent des personnels servant dans une unité de la légion étrangère).
6.7. Passations de commandement des formations.
Le COMIA effectue les passations de commandement des formations de l\'armée de terre et procède aux prises de commandement des OVIA.
En cas d\'impossibilité, il peut déléguer cette prérogative à l\'adjoint terre.
7. SURVEILLANCE, CONTRôLE et VISITES.
7.1. Délégation de surveillance administrative et technique.
Dans le cadre de ses prérogatives de commandement organique, la RTIDF-CORTOME exerce la responsabilité de surveillance administrative et technique (SAT) des formations de l\'armée de terre (hors OVIA) conformément aux dispositions de l\'arrêté du 26 juin 1997 modifié.
Localement, l\'exécution de cette surveillance est déléguée, selon les circuits et procédures en vigueur, auprès d\'organismes d\'armée ou interarmées :
- DICOM ;
- direction interarmées du service de santé (DIASS) ;
- SEA ;
- direction des travaux (DT) ;
- antenne locale de la DIRISI.
7.2. Inspections et contrôles.
Dans son domaine d\'attributions, le CORTOME doit systématiquement être consulté et associé par les autorités chargées des inspections au niveau de l\'armée de terre.
Il exploite pour l\'EMAT et les commandements organiques fonctionnels les rapports d\'inspection ou de mission et propose les recommandations susceptibles de faire évoluer les politiques élémentaires, les capacités ou aptitudes des composantes terrestres
Le CORTOME exerce ses responsabilités de contrôle outre-mer et à l\'étranger par le biais des revues groupées bisannuelles.
Il peut également participer aux missions OME de la division « soutien logistique interarmées » de l\'EMA.
Enfin, il peut être mandaté par l\'EMAT pour effectuer des contrôles dans les domaines qui ne lui sont pas déconcentrés.
7.3. Visites.
Le CORTOME assure pour l\'armée de terre la coordination des visites OME [inspection de l\'armée de terre (IAT), COMLE, EMSOME, etc...].
Dans un souci d\'économie et afin de perturber le moins possible les formations, il veille à conserver à ces déplacements le caractère le plus groupé possible (l\'essentiel des VSAT doit ainsi être mené dans le cadre des revues groupées, sous réserve des prescriptions particulières que la réglementation en vigueur impose au commissariat de l\'armée de terre).
Appendice I.A. Répartition des attributions de chancellerie en outre-mer.
1 FORCES DE SOUVERAINETé dans les départements et les collectivités d'outre-mer.
1.1 Commandement supérieur des forces armées.
Envoi des militaires relevant de leur commandement devant un conseil de discipline et mise en œuvre de la procédure.
Notation dans la limite de leurs attributions.
Fusionnement officiers et sous-officiers.
Discipline générale [autorité militaire du 2e niveau (AM 2)].
Récompenses.
Enquêtes de commandement.
1.2 Région terre Ile-de-France-Commandement organique terre de l'outre-mer et de l'étranger.
Notation - avancement [autorité supérieure finale (ASF)].
Discipline générale [autorité militaire du 3e niveau (AM 3)].
Pouvoirs de décisions liés à l\'application des textes suivants :
- arrêté du 28 juin 2000 modifié, portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés de l\'armée de terre ;
- arrêté du 1er juillet 1974 modifié, portant délégation de pouvoirs en matière de décisions individuelles relatives au placement des militaires de carrière dans certaines positions et situations prévues par leur statut.
Décorations et récompenses.
Enquêtes de commandement.
Avis sur candidature à l\'institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN) et au centre des hautes études militaires (CHEM).
2 FORCES DE PRéSENCE (AFRIQUE).
2.1 Commandant des forces françaises.
Envoi des militaires devant un conseil de discipline et mise en œuvre de la procédure.
Notation dans la limite de leurs attributions.
Fusionnement officiers et sous-officiers.
Discipline générale (AM 2).
Récompenses.
Enquêtes de commandement.
2.2 Région terre Ile-de-France-Commandement organique terre de l'outre-mer et de l'étranger.
Notation - avancement (ASF).
Discipline générale (AM 3).
Pouvoirs de décisions liés à l\'application des textes suivants :
- arrêté du 28 juin 2000 modifié, portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés de l\'armée de terre ;
- arrêté du 1er juillet 1974 modifié, portant délégation de pouvoirs en matière de décisions individuelles relatives au placement des militaires de carrière dans certaines positions et situations prévues par leur statut.
Décorations et récompenses.
Enquêtes de commandement.
Avis sur candidature à l\'IHEDN et au CHEM.
2.3 Général adjoint pour l'outre-mer et l'étranger.
Le GAOME est uniquement compétent pour le 43e BIMa en qualité d\'autorité immédiatement supérieure (AIS) et d\'AM 2.
Discipline générale.
Enquêtes de commandement.
Fusionnement officiers et sous-officiers.
Propositions de classement pour le recrutement au choix des majors et officiers rang.
Avis sur les contrats OSC.
Signatures par délégation des décisions individuelles statutaires concernant les officiers et les sous-officiers.
Appendice I.B. INFRASTRUCTURE.
Répartition des attributions [bureau stationnement infrastructure de l\'EMAT (EMAT/BSI)].
| FORMATION. | ADJOINT TERRE | DT. | COMIA. | RTIDF-CORTOME. | EMAT. | DCSID. | EMA ou DMPA. |
Stationnement SDIA. | Avis. | Rédaction. | Proposition. | Avis. | Avis. | Validation. | ||
SD emprises terre. | Expression des besoins. | Avis. | Rédaction. | Information. | Validation. | |||
Programmation -Budget. | Avis. | Avis. | Information. | Élaboration. | Définition des ressources et directives - Validation. | Gestion des crédits. | ||
Opérations d\'investissement. | Expression des besoins. | Avis. | Avis - Chiffrage. | Information. | Validation des opérations déconcentrées. | Validation des opérations non déconcentrées. | Avis technique pour les opérations non déconcentrées - Gestion des crédits. | Validation des opérations interarmées. |
Opérations de maintien en condition. | Élaboration plan biennal maintenance courante. | Élaboration plan triennal maintenance spécialisée. | Validation-conduite. | Validation des enveloppes maintenance spécialisée. | Gestion des crédits de maintenance spécialisée. | |||
Urbanisme -Environnement. | Conduite. | Proposition - Décision. | Avis. | Avis. | Avis technique éventuel. | Décision. | ||
Domaine. | Avis. | Conduite. | Proposition ou décision. | Avis. | Avis. | Avis technique éventuel - Décision de son ressort. | Avis - Décision DMPA. | |
Logement familial. | Proposition. | Avis au titre de la condition du personnel. | Avis au titre de la condition du personnel. | Décision pour l\'étranger - Avis pour l\'outre-mer. | ||||
Locations immobilières. | Expression des besoins. | Décision. | Avis - Gestion des crédits. | |||||
Contrôle. | VSAT. | Revues groupées. | ||||||
Pilotage. | Conduite. | Directives. |