ARRÊTÉ portant dissolution de la brigade territoriale de Ris-Orangis (Essonne) et création corrélative de celle de Bondoufle (Essonne).
Du 31 mars 2008NOR D E F G 0 8 5 0 7 6 7 A
1.
La brigade territoriale de Ris-Orangis (Essonne) est dissoute à compter du 1er avril 2008. Corrélativement, la brigade territoriale de Bondoufle (Essonne) est créée à la même date, dans les conditions précisées en annexe.
2.
Les circonscriptions des brigades territoriales de Ballancourt-sur-Essonne, Évry et Mennecy (Essonne) sont modifiées à compter du 1er avril 2008, dans les conditions précisées en annexe.
3.
L\'officier, les gradés et gendarmes des brigades territoriales de Ballancourt-sur-Essonne, Bondoufle, Évry et Mennecy exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier ou d\'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R.13 à R.15-2 et R.15-24 1° du code de procédure pénale.
4.
Le commandant de la région de gendarmerie d\'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense de Paris est chargé de l\'exécution du présent arrêté.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de corps d'armée,
major général de la gendarmerie nationale,
Roland GILLES.