> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : bureau « organisation-audit-gestion »

DÉCISION N° 381/DEF/DCCM/OAG relative à la constitution du centre d'administration de l'alimentation.

Abrogé le 15 avril 2008 par : DÉCISION N° 0-24114-2008/DEF/DCCM/OAG portant constitution du centre des allocations financières de la marine. Du 16 octobre 2003
 NOR D E F B 0 3 5 2 8 4 8 S

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Décision N° 352/DEF/DCCM/OAG du 14 novembre 2005 modifiant la décision n° 381/DEF/DCCM/OAG du 16 octobre 2003 (BOC, p. 7355) relative à la constitution du centre d'administration de l'alimentation.

Référence(s) : Décret N° 91-669 du 14 juillet 1991 précédé d'un rapport au Président de la République portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie. Décret N° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat. Arrêté N° 146 du 25 juin 2001 pris en application de l'article 34 du décret n° 75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées, fixant, au sein de la marine nationale, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  113.1., 511-0.1.1.

Référence de publication : BOC, 2003, p. 7355.

  • 1. À compter du 1er novembre 2003, il est constitué une formation du commissariat de la marine dénommée : centre d'administration de l'alimentation (C 2 A).

    Cette formation est rattachée à la direction du commissariat de la marine de Brest.

  • 2. Le C 2 A exerce sa compétence dans les domaines figurant en annexe jointe.

  • 3. Le chef du C 2 A relève du chef du service administratif et financier de la marine à Brest (SERVAFIM BREST) qui assure par ailleurs les attributions d'autorité militaire de premier niveau à l'égard du personnel militaire de ce centre.

  • 4. La vérification des comptes de ce centre est accomplie par un commissaire vérificateur désigné par le ministre (directeur central du commissariat de la marine).

  • 5. À titre transitoire, les paiements des rationnaires individuels sont effectués, pour le compte du C 2 A, par le centre administratif du commissariat de la marine (CADCOM).

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de la marine,

Pierre-Marie ARRECKX.

Annexe

Annexe. Domaines de compétence du centre d'administration de l'alimentation.

(Remplacée : Décision du 14/11/2005.)