CIRCULAIRE N° 88000/DEF/GEND/RH/RF/FORM relative à la formation au secourisme dans la gendarmerie nationale, à jour de son 1er modificatif.
Du 20 juin 2007NOR D E F G 0 7 5 3 1 1 3 C
À l\'occasion du service quotidien, les personnels de la gendarmerie interviennent en premier sur des événements de toute nature. Il leur revient le cas échéant, en attendant l\'arrivée des services de secours spécialisés, de dispenser les premiers gestes de secours nécessaires pour préserver la vie d\'une ou de plusieurs victimes.
La formation au secourisme des personnels de la gendarmerie, civils ou militaires, d\'active et de réserve, est donc un impératif.
Réformées progressivement depuis 2001, les formations initiale et continue au secourisme sont détaillées dans les textes législatifs et réglementaires cités en référence.
Cet enseignement comporte deux types de formation.
1. Les formations techniques.
Elles visent l\'acquisition de connaissances théoriques et de gestes élémentaires permettant de prendre les premières mesures dans l\'attente des services de secours spécialisés.
Il existe deux sortes de formation technique :
1.1. La formation élémentaire (cf. annexe I).
Elle est sanctionnée par le certificat de compétences « prévention secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) (cf. annexe XIV). Tous les personnels de la gendarmerie sont tenus de suivre cette formation élémentaire qui est en principe initialement dispensée dans les écoles de formation initiale et dont le recyclage est par la suite assuré, le cas échéant, en unité.
1.2. Les formations complémentaires.
Dites formations en équipe de 1er niveau (cf. annexe II ) et de 2e niveau (cf. annexe III).
Ces formations sont sanctionnées aujourd\'hui par :
- l\'attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériels (AFCPSAM) que doivent détenir les titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) ainsi que les moniteurs de sport ;
- le certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe (CFAPSE) que doivent détenir les plongeurs professionnels et les secouristes en montagne.
Les formations techniques donnent lieu à la délivrance d\'un diplôme ou d\'une attestation de stage (cf. annexes VI, VII VIII ), mis en forme sur pré-imprimés modèle 651.6.106, selon les modalités définies par la circulaire de sixième référence.
Dans un proche avenir, ces attestations seront respectivement identifiées sous le vocable de formation de premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) et de niveau 2 (PSE2) (cf. annexe XIV).
Les formations techniques élémentaire et complémentaires sont dispensées dans chaque région, école ou organisme assimilé, par une équipe pédagogique s\'étant vue délivrer par la direction générale de la gendarmerie nationale - service des ressources humaines - sous-direction du recrutement et de la formation - bureau de la formation (B.FORM), un certificat de condition d\'exercice pour dispenser les formations aux premiers secours (PSC - PSE1 - PSE2 - monitorat).
Pour obtenir cette certification, chaque commandant de région ou le commandant des écoles de la gendarmerie nationale adresse au B.FORM un dossier (cf. annexe XI) comprenant :
- la nature de l\'habilitation (PSC 1, PSE 1, PSE 2, BNMPS, PAE 1, PAE 2, PAE 3, PAE 4) ;
- le nombre de personnes composant l\'équipe de responsables pédagogiques (médecins, instructeurs moniteurs, et autres) ;
- les nom, adresse, numéro de téléphone, télécopie, adresse Email de l\'école ou de la région organisatrice ou organisme assimilé ;
- les nom, prénom, qualité du représentant légal ;
- le lieu de la formation ;
- la population visée ;
- la liste de l\'équipe pédagogique (nom, prénom, qualité du pédagogue médecin, instructeur, moniteur, l\'intitulé, la date et le numéro du diplôme et la date de la dernière formation continue).
La validation du certificat se fait sur les éléments pédagogiques et matériels pour dispenser les formations. Tout organisme de formation devra disposer de matériels d\'instruction placés sous budget de fonctionnement. Une région de gendarmerie peut décentraliser les formations au niveau groupement. Celle-çi adresse la demande de certificat de condition d\'exercice de l\'unité concernée pour les formations, dans les conditions énoncées ci-dessus.
Par ailleurs, les bénéficiaires de ce certificat doivent se déclarer auprès des préfectures des départements concernés où siègent les formations, conformément au titre I, article 2 de l\'arrêté du 8 juillet 1992 relative à la formation de moniteurs des premiers secours (Jo du 17, p.9585) .
2. Les formations pédagogiques.
Elles visent l\'acquisition de compétences techniques et pédagogiques nécessaires à l\'enseignement des formations techniques des premiers secours (moniteurs) et des formateurs (instructeurs).
Il existe deux sortes de formations pédagogiques.
2.1. La formation à l'instructorat (cf. annexe IV).
L\'instructeur assure la formation initiale des moniteurs ainsi que leur recyclage.
L\'objectif recherché est de disposer au plus tôt de trois instructeurs par région de gendarmerie et d\'un instructeur par école. Cette formation est considérée prioritaire.
La formation à l\'instructorat est dispensée :
- soit par la cellule nationale de secourisme de la gendarmerie (CNSG) de Beynes ;
- soit par le centre d\'instruction du secours de l\'armée de terre (CISAT) de Metz.
Pour le 15 septembre de chaque année, chaque région, école et organisme assimilé exprime ses besoins par message à la DGGN-SRH-SDRF-Bureau de la formation (B.FORM). La formation à l\'instructorat est placée sous budget de fonctionnement de la région, de l\'école ou de l\'organisme assimilé.
2.2. La formation au monitorat (cf. annexe V).
Le moniteur assure en général, au sein d\'une équipe pédagogique, les formations techniques élémentaires.
L\'objectif recherché est de disposer de trois moniteurs par groupement et de deux moniteurs par compagnie d\'instruction en école.
La formation des moniteurs est dispensée :
- soit par la CNSG de Beynes ;
- soit par chaque région, l\'école ou l\'organisme assimilé, dès lors qu\'il en aura été habilité par le B.FORM.
Pour dispenser la formation élémentaire PSC 1, les moniteurs doivent suivre l\'unité d\'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 ». Pour les formations PSE1 et PSE 2, les formateurs doivent détenir eux-mêmes, le PSE 2 et être titulaires de l\'unité d\'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 ».
Les formations pédagogiques donnent lieu à la délivrance d\'un diplôme (cf annexe XII), mis en forme sur pré-imprimés modèle 651.6.106 Ed 2 SDG, selon les modalités définies par la circulaire de septième référence. Les masques des différents certificats de compétences sont en ligne sur le site intranet gendarmerie. Il suffit d\'aller dans la catégorie « formulaire » lien « domaines » lien
« personnels 651 » et les différentes formations sont répétoriées avec leur intitulé (cf. annexes VI à XI).
3. TEXTE ABROGÉ.
La circulaire n° 26200/DEF/GEND/EMP/INST du 25 mai 1979 relative à l\'enseignement du secourisme et à la préparation aux différents brevets de secourisme et aux spécialités s\'y rattachant est abrogée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de division,
chef du service des ressources humaines,
Bernard MOTTIER.
Annexes
ANNEXE I. LA FORMATION ÉLÉMENTAIRE PSC 1.
LA FORMATION ÉLÉMENTAIRE PSC 1 | |
Textes de références | Arrêté du 24 juillet 2007 (n.i.BO ; n.i.JO) fixant le référentiel de compétences de sécurité civile relatif à l\'unité d\'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 ». Arrêté du 24 juillet 2007 (n.i.BO ; n.i.JO) fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l\'unité d\'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 ». Directive ministérielle n° 600/DEF/DCSSA/AST/TEC/EPID du 12 mai 2004 (n.i.BO ; n.i.JO) relative au soutien sanitaire des activités à risque dans les armées. |
Sanction de la formation | Le certificat de compétences de citoyen de sécurité civile « prévention et secours civiques de niveau 1 » est délivré, sur proposition du moniteur responsable de la session, par le directeur de l\'organisme public habilité ou son représentant ayant assuré la formation, au candidat qui a participé activement à l\'ensemble de la formation. |
But de la formation | Acquérir les connaissances nécessaires à la bonne exécution des gestes de premiers secours, destinées à réserver l\'intégrité physique d\'une victime en attendant l\'arrivée des secours organisés. Elle constitue le minimum indispensable de connaissances à détenir pour tous les militaires de la gendarmerie. |
Formateurs | Équipe pédagogique composée d\'un moniteur titulaire du brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS) à jour de sa formation continue annuelle, titulaire de la PAE 3 et agissant sous la responsabilité d\'un médecin. |
Déroulement de la formation initiale | Cette formation, d\'une durée de dix heures de face à face pédagogique par groupe de dix personnes maximum, est essentiellement pratique. Le programme de PSC 1 comprend 8 parties. |
Cible de la formation initiale | Cette formation obligatoire est intégrée au programme de formation en école et doit l\'être dans les préparations militaires gendarmerie (PMG et PMSG). Tous les personnels de la gendarmerie doivent être titulaires du PSC 1. |
Formation continue | Le recyclage de l\'AFPS ou PSC a lieu uniquement lors d\'évolutions réglementaires modifiant les gestes techniques. |
ANNEXE II. LA FORMATION DE PREMIER NIVEAU (PSE1).
LA FORMATION DE PREMIER NIVEAU (PSE1) | |
Textes de références | Arrêté du 24 août 2007 (n.i.BO ; n.i.JO) fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l\'unité d\'enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 1 ». Arrêté du 24 mai 2000 relatif à l\'organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours (JO du 9 juin 2000 p. 8736 - CLASS. : 76.11). Arrêté du 10 septembre 2001 relatif à la formation des secouristes à l\'utilisation d\'un défibrillateur semi-automatique (JO du 25 septembre 2001 p. 15146). Circulaire NOR/INT/E/00/00240/C du 25 octobre 2000 (n.i.BO) portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours. Circulaire NOR/INT/E/06/00021/C du 10 février 2006 (n.i.BO) relative à la formation continue pour l\'année 2006 des formateurs aux premiers secours en équipe. Circulaire NOR/INT/E/07/00094/C (n.i.BO) portant application des arrêtés du 24 juillet relatifs à la formation des citoyens acteurs de sécurité civile. |
Sanction de la formation | Le diplôme des premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) est délivré sur proposition du moniteur responsable de la session, par le directeur de l\'organisme public habilité ou son représentant ayant assuré la formation, aux stagiaires reconnus aptes. |
But de la formation | Permettre l\'utilisation des matériels de ventilation et d\'oxygénation des premiers secours et du défibrillateur semi-automatique. |
Formateurs | Équipe pédagogique composée de deux titulaires du BNMPS à jour de leur formation continue, titulaires du PAE 1, et agissant sous la direction d\'un médecin. |
Déroulement de la formation initiale | Elle est dispensée à un groupe de douze auditeurs au maximum. Elle est d\'une durée de 35 heures et comprend 15 parties. Elle se déroule sur le site du camp de Beynes, et dans les régions, écoles et organismes assimilés habilités par la direction générale de la gendarmerie nationale - sous-direction du recrutement et de la formation. |
Cible de la formation initiale | Cette formation est particulièrement destinée aux personnes ayant à exercer des activités de surveillance ou de sécurité : - les candidats au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) ; - les candidats au monitorat de sports (CT 1) ; - les candidats à la formation de plongeurs professionnels [(Arrêté du 28 janvier 1991 définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans des opérations hyperbares (JO du 2 mars 1991 p. 3020)]. |
Formation continue | Le recyclage est annuel et obligatoire. La formation continue est organisée sur l\'initiative des autorités responsables des organismes habilités qui font appel aux médecins, aux titulaires des brevets nationaux d\'instructeur de secourisme ou de moniteur des premiers secours à jour de leur formation continue. Elle comprend des séances d\'une durée équivalente à six heures. |
Cible de la formation continue | Tout militaire titulaire de l\'AFCPSAM ou du PSE 1. |
ANNEXE III. LA FORMATION DE DEUXIÈME NIVEAU (PSE 2).
LA FORMATION DE DEUXIÈME NIVEAU (PSE 2) | |
Textes de références | Arrêté du 24 mai 2000 relatif à l\'organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours (JO du 9 juin p. 8736). Arrêté du 10 septembre 2001 relatif à la formation des secouristes à l\'utilisation d\'un défibrillateur semi-automatique (JO du 25 septembre 2001 p. 15146). Circulaire NOR/INT/E/00/00240/C du 25 octobre 2000 (n.i.BO) portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours. Circulaire NOR/INT/E/06/00021/C du 10 février 2006 (n.i.BO) relative à la formation continue pour l\'année 2006 des formateurs aux premiers secours en équipe. Circulaire NOR/INT/E/07/00094/C (n.i.BO) portant application des arrêtés du 24 juillet relatifs à la formation des citoyens acteurs de sécurité civile. |
Sanction de la formation | Le diplôme des premiers secours de niveau 2 (PSE 2) est délivré sur proposition du moniteur responsable de la session, par le directeur de l\'organisme public habilité ou son représentant, ayant assuré la formation, aux stagiaires reconnus aptes. |
But de la formation | Être admis dans une équipe appelée à participer aux secours organisés sous le contrôle de l\'autorité d\'emploi. |
Formateurs | Équipe pédagogique composée de deux titulaires BNMPS à jour de leur formation continue, titulaires au minimum du PAE 1, et agissant sous la direction d\'un médecin. |
Déroulement de la formation initiale | Elle est dispensée à un groupe de douze auditeurs au maximum. Elle est d\'une durée de 35 heures et comprend 12 parties Elle se déroule sur le site du camp de Beynes, et dans les régions, écoles et organismes assimilés habilités par la direction générale de la gendarmerie nationale - sous-direction du recrutement et de la formation. |
Cible de la formation initiale | Tous les stagiaires du centre national d\'instruction au ski et à l\'alpinisme (CNISAG) de Chamonix. |
Formation continue | Le recyclage est annuel et obligatoire. La formation continue est organisée sur l\'initiative des autorités responsables des organismes habilités qui font appel aux médecins, encadrée par des formateurs à jour de leur formation continue, et titulaires au minimum du PAE 1 Elle comprend des séances d\'une durée équivalente à six heures. |
Cible de la formation continue | Tous les militaires affectés en PGM et PGHM, spécialistes secours en montagne, soit 250 militaires et les groupes spéléologiques. |
ANNEXE IV. LA FORMATION À L'INSTRUCTORAT (Formateur de formateur).
LA FORMATION À L\'INSTRUCTORAT (Formateur de formateur) | |
Textes de références | Décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 (JO du 8, p. 15456) relatif à la formation d\'instructeur de secourisme. Arrêté du 22 avril 1994 (JO du 21, p. 7463) relatif à la formation d\'instructeur de secourisme. Arrêté du 24 mai 2000 relatif à l\'organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours (JO du 9 juin, p. 8736). Circulaire NOR/INT/E/00/00240/C du 25 octobre 2000 (n.i.BO) portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours. Circulaire NOR/INT/E/06/00021/C du 10 février 2006 (n.i.BO) relative à la formation continue pour l\'année 2006 des formateurs aux premiers secours en équipe . |
Sanction de la formation | Elle est sanctionnée par un examen dont le jury est désigné par le ministère de l\'intérieur. Celui-ci délivre aux candidats reçus le brevet national d\'instructeur de secourisme (BNIS). La liste des candidats reçus au BNIS est publiée au Journal Officiel. |
But de la formation | Acquérir des compétences techniques, pédagogiques et docimologiques nécessaires à la formation initiale et continue des moniteurs des premiers secours. Dispenser les formations initiales et continues de moniteurs des premiers secours (BNMPS) au sein d\'une équipe pédagogique dirigée par un médecin, sous l\'autorité du responsable de l\'organisme habilité. |
Formateurs | Équipe pédagogique composée d\'un médecin formé à la pédagogie des premiers secours et ayant participé aux secours d\'urgence, un enseignant ayant reçu la formation aux premiers secours et un instructeur. |
Déroulement de la formation initiale | La formation initiale est d\'une durée globale de soixante heures. Elle est dispensée à un groupe de dix personnes au maximum. La formation initiale se déroule au centre d\'instruction santé de l\'armée de terre (CISAT) à raison de 6 places par an. La cellule nationale du secourisme à Beynes assurera la formation initiale en parallèle des actions de formation du CoFAT. |
Cible de la formation initiale | Un instructeur par école (écoles de formation initiale : EGAV, EG et EOGN) ; Trois instructeurs par région de gendarmerie ou organisme assimilé. Soit une cible nationale de 100 instructeurs. |
Formation continue | Le recyclage est annuel et obligatoire. La formation continue comporte la participation à une journée d\'information d\'une durée globale de six heures ainsi qu\'une participation effective à deux formations initiales ou une formation initiale et une formation continue de moniteurs des premiers secours. Cette activité est appréciée sur la moyenne des cinq années précédentes. La journée d\'information annuelle des instructeurs peut-être assurée par la cellule de secourisme de la gendarmerie à Beynes et en cas de besoin par le centre d\'instruction du service de santé de l\'armée de terre à METZ suivant les places accordées par le CoFAT. |
Cible de la formation continue | Cible nationale évoquée supra. Le recyclage annuel ne concerne que la cible. Les changements d\'affectation ne seront pas pris en compte par la DGGN. |
ANNEXE V. LA FORMATION AU MONITORAT (formateur).
LA FORMATION AU MONITORAT (formateur) | |
Textes de références | Décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié (BOC, p. 2213 ; BOEM 620-3) relatif à la formation des premiers secours. Arrêté du 24 mai 2000 relatif à l\'organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours (JO du 9 juin p. 8736). Circulaire NOR/INT/E/00/00240/C du 25 octobre 2000 (n.i.BO) portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours. Circulaire NOR/INT/E/06/00021/C du 10 février 2006 (n.i.BO) relative à la formation continue pour l\'année 2006 des formateurs aux premiers secours en équipe. Arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l\'unité d\'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (JO du 1er août, p.12923). Arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l\'unité d\'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 » (JO du 3 août, p.13049). Arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur des premiers secours, modifié (JO du 3 décembre, p.20265). Circulaire N° NOR/INT/E/07/00094/C (n.i.BO) portant application des arrêtés du 24 juillet relatifs à la formation des citoyens acteurs de sécurité civile. |
Sanction de la formation | Cette formation est sanctionnée par un examen dont le jury est désigné par la préfecture du département. Celle-ci délivre aux candidats reçus le brevet national des moniteurs des premiers secours (BNMPS) et de l\'unité d\'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 ». |
But de la formation | Acquérir des compétences techniques, pédagogiques et docimologiques nécessaires à l\'enseignement des premiers secours. Dispenser, sous la conduite d\'un médecin, les formations initiales et continues aux premiers secours. |
Formateurs | Équipe pédagogique dirigée par un médecin et comportant au minimum un instructeur. |
Déroulement de la formation initiale | La formation initiale, d\'une durée globale de cinquante heures, est dispensée à un groupe de dix personnes maximum. Sur le site du camp de Beynes la cellule nationale du secourisme assure des formations initiales de moniteurs des premiers secours ou dans les régions, les écoles et organismes assimilés ayant obtenus le certificat de condition d\'exercice pour la formation du BNMPS. Elle rend les candidats aptes à : - organiser une session de formation ; - réaliser, commenter et justifier les gestes et conduites à tenir de la formation prévention et secours civiques de niveau 1 ; - mettre en oeuvre les techniques pédagogiques nécessaires pour animer une partie de formation ; - réaliser une évaluation formative des participants. |
LA FORMATION AU MONITORAT (formateur) | |
Cible de la formation initiale | - 2 moniteurs par compagnie d\'élèves GAV, d\'élèves-gendarmes et par groupement d\'élèves officiers ; - 3 moniteurs par groupement de gendarmerie. Soit une cible nationale de 600 moniteurs. |
Formation continue | Le recyclage est annuel et obligatoire. La formation continue, d\'une durée globale de six heures, est dispensée par une équipe pédagogique dirigée par un médecin et comportant au minimum un instructeur par groupe de dix personnes maximum. Un moniteur est tenu d\'effectuer au moins une formation de base ou une formation technique de douze heures au cours de l\'année dans le domaine des premiers secours pour enseigner. Cette activité peut être appréciée sur la moyenne des cinq dernières années. Des formations continues de moniteurs des premiers secours seront assurées, pour les régions dépourvues d\'instructeur national de secourisme par la cellule nationale du secourisme de la gendarmerie sur le site de Beynes. |
Cible de la formation continue | Cible nationale évoquée supra. Les changements d\'affectation ne seront pas pris en compte par la DGGN. |
ANNEXE VI. CERTIFICAT DE COMPÉTENCES DE CITOYEN DE SÉCURITE CIVILE.
« Nom de l\'organisme de formation et adresse » -
- CERTIFICAT DE COMPÉTENCES DE CITOYEN DE SÉCURITE CIVILE -
- PRÉVENTION ET SECOURS CIVIQUES DE NIVEAU 1 -
Le responsable de l\'organisme
Vu le procès verbal du formateur, en date du ........................, déclarant que M. ou Mme ....................................... né(e) le..............................., remplit les conditions exigées pour
l\'obtention du certificat de compétences de citoyen de sécurité civile, définies dans le référentiel national de pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3
délivre à M. Mme .............................................................. le présent certificat de compétences.
Fait à .........................................., le..................... Le responsable de l\'organisme
N°
ANNEXE VII. Modèle du diplôme de premiers secours en équipe de niveau 1.
Modèle du diplôme de premiers secours en équipe de niveau 1.
(Nom de l\'association départementale affiliée ou de l\'entité départementale pour les organismes publics habilités.)
(Siège social ou adresse)
DIPLÔME DE SECOURISTE
- PREMIERS SECOURS EN ÉQUIPE DE NIVEAU 1 -
Vu le procès-verbal de l\'équipe pédagogique en date du....................................................................................................déclarant que
M..................................................................................................né (e)............................................, a subi avec succès les épreuves exigées
pour l\'obtention du diplôme de secouriste,
délivré à M.................................................................................... le présent diplôme.
Fait à....................................................., le...................................................................
le directeur de l\'organisme ou son représentant
ANNEXE VIII. Modèle du diplôme de premiers secours en équipe de niveau 2.
Modèle du diplôme de premiers secours en équipe de niveau 2.
(Nom de l\'association départementale affiliée ou de l\'entité départementale pour les organismes publics habilités.)
(Siège social ou adresse)
DIPLÔME D\'ÉQUIPIER SECOURISTE
- PREMIERS SECOURS EN ÉQUIPE DE NIVEAU 2 -
Vu le procès-verbal de l\'équipe pédagogique en date du....................................................................................................déclarant que
M..................................................................................................né (e)............................................, a subi avec succès les épreuves
exigées pour l\'obtention du diplôme d\'équipier secouriste
délivré à M.................................................................................... le présent diplôme.
Fait à..........................................................., le.............................................................
le directeur de l\'organisme ou son représentant
ANNEXE IX. Modèle du diplôme de pédagogie appliquée aux emplois opérationnels de niveau 1.
Modèle du diplôme de pédagogie appliquée aux emplois opérationnels de niveau 1.
(Nom de l\'association départementale affiliée ou de l\'entité départementale pour les organismes publics habilités.)
(Siège social ou adresse)
DIPLÔME DE FORMATEUR DE « PSE 1 » et « PSE 2 »
PAE 1 -
Vu le procès-verbal de l\'équipe pédagogique en date du..................................................................................déclarant que
M..................................................................................................né(e).............. .............................., a subi avec succès la validation
exigée pour l\'obtention du diplôme de formateur de premiers secours en équipe de niveau 1 et 2, telle que définie
dans la circulaire du............................................................ et de son guide national de référence relatif à la Pédagogie Appliquée aux Emplois
activités de classe 1,
délivré à M ............................................................................le présent diplôme.
Fait à......................................................., le................................................................
le directeur de l\'organisme ou son représentant
ANNEXE X. CERTIFICAT DE COMPÉTENCES DE FORMATEUR DE « PSC 1 » PÉDAGOGIE APPLIQUÉE AUX EMPLOIS/ACTIVITÉS DE CLASSE 3.
- « Nom de l\'organisme de formation et adresse» -
CERTIFICAT DE COMPETÉNCES DE
DE FORMATEUR DE "PSC 1"
- PÉDAGOGIE APPLIQUÉE AUX EMPLOIS/ACTIVITÉS DE CLASSE 3 -
Le responsable de l\'organisme,
Vu le procès verbal de l\'équipe de formation, en date du ...........................................................,
déclarant que M. ou Mme ....................................... né(e) le..............................., a subi avec succès les épreuves exigées
pour l\'obtention du certificat de compétences de formateur de «PSC 1 »,
délivre à M. Mme .............................................................. le présent certificat de compétences.
Fait à .........................................., le........................... Le responsable de l\'organisme
N°
ANNEXE XI. CERTIFICAT DE COMPÉTENCES DE FORMATEUR DE « PAE 1 » PÉDAGOGIE APPLIQUÉE AUX EMPLOIS/ACTIVITÉS DE CLASSE 2.
- « Nom de l\'organisme de formation et adresse » -
CERTIFICAT DE COMPETÉNCES DE
DE FORMATEUR DE "PAE 1"
- PÉDAGOGIE APPLIQUÉE AUX EMPLOIS/ACTIVITÉS DE CLASSE 2 -
Le responsable de l\'organisme,
Vu le procès verbal de l\'équipe de formation, en date du ..........................................................., déclarant que
M. ou Mme ....................................... né(e) le..............................., a subi avec succès les épreuves exigées
pour l\'obtention du certificat de compétences de formateur de «PAE 1»,
délivre à M. Mme .............................................................. le présent certificat de compétences.
Fait à .............................., le...... Le responsable de l\'organisme
N°
ANNEXE XII. MODÈLE DE DIPLÔME.
![](\"imgTiny/2008/281/200803170404_762_diplome_vierge.jpg\")
ANNEXE XIII.
1. DEMANDE DE CERTIFICATION POUR LES FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS.
Nature de la certification sollicitée | PSC 1 |
PSE 1 | |
PSE 2 | |
BNMPS | |
PAE 3 | |
PAE 1 | |
BNIS | |
PAE 2 | |
PAE 4 | |
Nombre de personnes composant l\'équipe permanente de responsables pédagogiques | Médecins |
Instructeurs | |
Moniteurs | |
Autres | |
Nom de l\'organisme | |
Adresse | |
Téléphone | |
Courriel | |
Représentant légal (nom, prénom, qualité) | |
Lieu de formation | |
Public visé | |
Montant des formations | PSC 1 |
PSE 1 | |
PSE 2 | |
BNMPS | |
PAE 3 | |
PAE 1 | |
BNIS | |
PAE 2 | |
PAE 4 |
2. ÉQUIPE PERMANENTE DE RESPONSABLES PÉDAGOGIQUES.
CIVILITÉ | NOM | PRÉNOM | MÉDECIN | MONITEUR | INSTRUCTEUR | AUTRES | DIPLÔMES | DATE DE LA DERNIÈRE FORMATION | ||
INTITULÉ | DATE | NUMÉRO | ||||||||
INVENTAIRE DU MATÉRIEL TECHNIQUE ET PÉDAGOGIQUE.
TYPE DE MATÉRIEL | QUANITITÉ |