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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : bureau « organisation-audit-gestion »

DÉCISION N° 131/DEF/DCCM/OAG relative à la constitution du centre d'administration marine de la solde et du centre d'administration marine des indemnités de déplacement.

Abrogé le 15 avril 2008 par : DÉCISION N° 0-24114-2008/DEF/DCCM/OAG portant constitution du centre des allocations financières de la marine. Du 09 février 2004
 NOR D E F B 0 4 5 0 2 3 5 S

Référence(s) : Décret N° 91-669 du 14 juillet 1991 précédé d'un rapport au Président de la République portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie. Décret N° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat. Instruction N° 2/DEF/DCCM/OAG du 19 décembre 2003 relative aux missions et organisation des organismes extérieurs relevant de la direction centrale du commissariat de la marine. Circulaire N° 716/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 30 juin 2003 organisant le fonctionnement du centre interunités local d'administration des marins de Toulon. Circulaire N° 789/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 24 juillet 2003 organisant le fonctionnement du centre interunités local d'administration des marins de Brest.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  113.3., 511-0.1.1.

Référence de publication :  BOC, 2004, p. 1422.

  • 1. A compter du 1er février 2004, le centre interunités local d'administration des marins (CILAM) de Toulon et le CILAM de Brest prennent respectivement l'appellation de :

    • centre d'administration marine de la solde (CAMAS) ;

      • et

    • centre d'administration marine des indemnités de déplacement (CAMID).

  • 2. Les chefs du CAMAS et du CAMID relèvent respectivement des chefs du service administratif et financier (SERVAFIM) de Toulon et de Brest, qui assurent par ailleurs les attributions d'autorité militaire de premier niveau à l'égard du personnel militaire de ces centres.

  • 3. L'organisation de ces deux centres d'administration a fait l'objet des circulaires citées en références d) et e), qui seront mises à jour pour tenir compte des changements d'appellation.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de la marine,

Pierre-Marie ARRECKX.